Zone UB

Intitulé du document : 1.8.2

. Les constructions à usage industriel, artisanal et commercial si elles risquent d'entraîner l'implantation de population permanente.

1.8.3. Les équipements publics habituellement occupés par des tiers.

1.8.4. En outre, toutes constructions et installations à l'exception de celles visées aux paragraphes UB 2.1. à UB 2.6.

UB 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. L'édification et la transformation de clôtures, dans le respect des dispositions du paragraphe UB 11.4., sont soumises à déclaration préalable.

2.2. Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

2.3. Les constructions à usage d'habitation situées au voisinage de l'A 35, de la RN 83 et de la RD 4, devront faire l'objet de mesures d'isolement acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996, et de l'arrêté préfectoral n°981720 du 24 juin 1998 modifié par arrêté préfectoral n°992523 du 11 octobre 1999, dont la liste et le plan des infrastructures concernées sont annexés au présent dossier.

2.4. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants sont soumis à autorisation :

- les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion susceptibles d'accueillir au moins 10 véhicules ;

- les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;

- les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme figurant au plan de zonage n°3b joint au présent dossier.

2.5. Les occupations et utilisations du sol constituant une entrave à l'entretien des cours d'eau et fossés devront être implantées à au moins 4 mètres des berges.

2.6. Dans le secteur UBa sont admis :

2.6.1. Les constructions individuelles non groupées à usage d'habitation de faible densité.

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2.6.2. La construction, l'aménagement et l'extension de bâtiments à usage d'habitation ainsi que leurs annexes (ex : garage, remise, …), à condition qu'il n'y ait qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil des habitants.

UB 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Intitulé du document : 10.1

. Hauteur maximum des constructions

10.1.1. Dans la zone UB, la hauteur maximum des constructions est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage, mesurée par rapport au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche.

Cependant, les ouvrages techniques de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, pourront être édifiés au-dessus de cette hauteur.

En cas de construction dont le corps principal présente une toiture terrasse végétalisée, la hauteur maximale autorisée est fixée à 7 mètres à l’acrotère.

10.1.2. Dans le secteur UBa, les hauteurs maximales fixées à l'article précédent (UB 10.1.1.) sont respectivement limitées à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage, sous réserve que les obligations résultant des servitudes d'utilité publique liées à la présence de l'aérodrome de ColmarHoussen soient respectées.

10.2. Niveau du plancher inférieur

Le niveau du plancher inférieur de toutes constructions et installations, à l'exclusion de celui relatif à un vide-sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,20 mètre, devra être au moins égal au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche de l'opération à réaliser, majoré de 0,30 mètre.

10.3. Hauteur maximum des équipements techniques

La hauteur des ouvrages et superstructures techniques (tels que : silo, pylôneantenne au sol destiné à l'émission ou à la réception de signaux radioélectriques, …) ne devra pas excéder 12 mètres à compter du niveau du terrain naturel préexistant avant travaux.

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Dans le secteur UBa, cette hauteur pourra le cas échéant être réduite, afin que les obligations résultant des servitudes d'utilité publique liées à la présence de l'aérodrome de Colmar-Houssen soient respectées.

UB 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Bâtiments

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect compatible avec le caractère de la zone ou du secteur. Les toitures des constructions principales (1) seront constituées de charpente à deux pans, d'une pente comprise entre 40° et 50°. Les croupes et demi-croupes seront autorisées ainsi que les constructions comportant deux lignes de faîtage perpendiculaires. La pente des toitures des bâtiments accessoires (2) ne pourra être inférieure à 30°.

Cependant, aucune inclinaison de toiture ne sera exigée pour les bâtiments accessoires s'ils sont contigus à une construction principale et que leur emprise totale au sol n'excède pas 40 m² par unité foncière.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées pour toutes les constructions.

11.3. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

(1) CONSTRUCTION PRINCIPALE : celle destiné au(x) logement(s) et activités par rapport à des bâtiments accessoires destinés au stationnement et au rangement. (2) BATIMENT ACCESSOIRE : toute construction de faible surface destinée au stationnement et au rangement.

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11.4. Clôtures

11.4.1. Le long des voies

Les clôtures seront constituées par un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,60 m et 0,75 m surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable, dont la hauteur totale ne devra pas excéder 1,60 mètre. Le long de la RD 4, les clôtures pourront être constituées par un mur plein dont la hauteur maximale est fixée à 2 mètres.

Des dispositions spéciales peuvent être demandées pour des motifs de visibilité liés à la sécurité publique.

11.4.2. Le long des limites séparatives de propriété

Les clôtures seront constituées d'un grillage à larges mailles tendu entre potelets montés ou non sur un mur-bahut, dont la hauteur totale ne devra pas excéder 1,60 mètre. La hauteur du mur-bahut est limitée à 0,50 mètre.

11.4.3. Dans tous ces cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des propriétés avoisinantes.

11.4.4. L’édification d’une clôture peut faire l’objet de prescriptions spéciales concernant sa nature ou son aspect extérieur, conformément à l’article L.441-3 du Code de l’Urbanisme.

UB 12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

12.1.

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.

12.2.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

12.3. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à l'annexe est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : 13.1

. La superficie des espaces plantés et aménagés doit être au moins égale aux deux tiers de la superficie des espaces libres.

13.2.

Dans les opérations d'ensemble (lotissement, AFU, groupe d'habitation, …), il sera exigé, en plus des espaces privatifs visés au paragraphe précédent, la création d'espaces verts plantés communs dont la superficie totale sera au moins égale à 5 % de la superficie totale de l'opération.

En outre, les aires de stationnement réservées aux voitures de tourisme visées à l'article UB 12, devront être plantées d'arbres à haute tige à raison d'un pour 4 places.

13.3.

Les espaces boisés ainsi que les plantations à réaliser, matérialisés sur le plan de zonage n°3b joint au présent dossier, sont classés à conserver et à protéger et soumis au régime de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

13.4. L'ensemble des plantations à réaliser devra être choisi parmi les essences locales (feuillues, fruitières, …).

UB 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1. Le C.O.S. applicable à la zone UB est égal à 0,50. 14.2. Le C.O.S. applicable au secteur UBa est égal à 0,25.

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Intitulé du document : 12.4

. Dans les opérations d'ensemble (lotissement, A.F.U., groupe d'habitation,…), il sera exigé, en plus des aires de stationnement privatives visées aux

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P.L.U. DE HOUSSEN

paragraphes précédents, la réalisation d'aires supplémentaires communes à raison d'UNE pour deux logements.

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UB 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les voies publiques ou privées devront avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.1.2. Les voies nouvelles en impasse ne doivent en aucun cas excéder 60 mètres de long et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Il est cependant précisé, qu'une voie ou amorce de voie publique ou privée pouvant être prolongée ultérieurement, notamment pour desservir une zone d'urbanisation future inscrite au présent P.L.U., n'est pas considérée comme une voie impasse, à condition qu'une place de retournement soit aménagée dans sa partie terminale. Cet aménagement devra rester ouvert à la circulation publique tant que le maillage de la voie n'est pas définitivement assuré.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l'article 682 du Code Civil.

Les accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers, notamment le long de la rue de la gare, de la rue de Lattre et de la rue du Ladhof (RD 4).

Les accès donnant sur l'A 35 et sur la RN 83 sont interdits.

UB 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

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4.2. Électricité et télécommunication

A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration des lieux et la structure technique des réseaux d'électricité et de télécommunication le permettent, les raccordements seront réalisés en souterrain.

Intitulé du document : 4.3

. Assainissement

4.3.1. Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction produisant des eaux usées.

En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques doit être subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales devront être évacuées directement dans le milieu naturel par la création de puits d'absorption sur la propriété.

UB 5: SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

UB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions sur rue devront être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies publiques et privées ainsi que des emprises publiques. Cette distance est portée à 6 mètres le long de la rue de la gare, de la rue de Lattre et de la rue du Ladhof (RD 4), ainsi que dans l'ensemble du secteur UBa. Il est cependant précisé que cette disposition ne s'applique pas pour l'extension d'un bâtiment existant à une distance inférieure, à condition que l'agrandissement projeté soit implanté au moins à l'alignement architectural de la construction existante.

6.2. Le long de l'axe routier A.35/RN.83., la distance minimale d'implantation pour les constructions à usage d'habitation est portée à 50 mètres, et à 40 mètres pour les autres constructions, mesurée à partir de l'axe de la voie.

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UB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Sauf indications contraires portées sur le plan de zonage n°3b joint au présent dossier, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H/2) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (d'où le prospect L ≥ H/2 minimum 4 mètres).

7.2. Toutefois, les constructions pourront être implantées sur limite séparative :

- lorsque la hauteur sur limite, au point le plus élevé, n'excède pas 4 mètres et leur longueur 9 mètres mesurée sur un seul côté de la parcelle ou 14 mètres sur deux côtés consécutifs, sous réserve que soient respectées les dispositions énoncées à l'article UB 8.2. par rapport aux constructions existantes sur la propriété voisine, étant précisé qu'un seul bâtiment pourra être admis dans ces conditions sur l'ensemble des limites séparatives d'une même propriété ;

ou

- en cas d'adossement à un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U. déjà implanté sur la limite séparative du fond voisin, à condition que le bâtiment à édifier ne dépasse ni la longueur, ni la hauteur de la façade du bâtiment existant, et sous réserve du respect des dispositions de l'article UB 10 ;

ou

- dans le cadre de constructions simultanées faisant l'objet d'un projet architectural commun aux deux propriétés.

Il est précisé que ces trois hypothèses peuvent être cumulées.

7.3. Dans les cas visés au paragraphe UB 7.2., la longueur totale de façade des bâtiments sur limites ne pourra dépasser le quart de la longueur cumulée des limites séparatives de la propriété.

UB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

8.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à 3 mètres.

8.2. En outre, au droit des baies des pièces d'habitation ou d'activité, aucun point d'un bâtiment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé à 1 mètre au-dessus du plancher.

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P.L.U. DE HOUSSEN

Pour la façade la moins ensoleillée, l'angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.

UB 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

9.1. L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain ou de l'unité foncière, sauf dans le secteur UBa ou ce seuil est fixé à 25 %.

9.2. Nonobstant les dispositions de l'article 9.1, peut être autorisé l'agrandissement des logements existants, s'il a pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire et les normes d'habitabilité.

UB 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

PLAN LOCAL d'URBANISME

Modification simplifiée

Houssen

3c. Règlement

Juillet 2019

Les modifications apparaissent en caractères gras italiques soulignés

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

4