Zone UY

Intitulé du document : 1.1

. Les occupations et utilisations du sol autres que celles nécessaires aux activités présentées en préambule, et notamment :

Les constructions à usage d'habitation.

Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules hors d'usage, - les affouillements et exhaussements de sols autres que ceux liés aux

occupations et utilisations du sol admises.

1.2. Les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le risque d’inondation existant dans la zone.

1.3. Dans le couloir non aedificandi reporté au plan de zonage au 1/5000e, toutes constructions ou installations nouvelles à l’exception des équipements et travaux autorisés à l’article UY 2.3.

UY 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

2.2. Dans les parties de la zone concernées par un PPRI, toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les dispositions réglementaires introduites par ce document.

2.3. Dans le couloir non aedificandi reporté au plan de zonage au 1/5000e, les installations ou travaux permettant la maintenance et le développement du réseau de distribution existant, sont autorisés.

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UY 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Toute création d’accès vers les voies extérieures à la zone est interdite.

UY 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT

4.1. Adduction d'eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. Electricité et télécommunication A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration des lieux et la structure technique des réseaux d'électricité et de communication le permettent, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

4.3. Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un prétraitement approprié. En l'absence d'un réseau collecteur public, toutes les dispositions devront être prises pour assurer un traitement individuel des effluents conforme aux dispositions et normes en vigueur en matière d'assainissement non collectif.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront évacuées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. De plus, les eaux des surfaces imperméabilisées, des aires de stationnement et de stockage doivent être évacuées après traitement approprié.

UY 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant

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UY 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres au moins de l'alignement des voies.

UY 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

UY 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions doivent être séparées par une distance au moins égale à 6 mètres.

UY 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

La surface d'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain.

UY 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Par rapport au niveau de la chaussée, la hauteur maximum des constructions ne peut excéder 15 mètres,

La disposition précédente s’applique dans le respect des servitudes aéronautiques en vigueur.

UY 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1 Aspect des constructions

Les constructions par leurs matériaux et volumes doivent contribuer à leur insertion optimale dans l'aménagement d'ensemble de la zone d'activités.

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Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

La teinte des bâtiments devra s'harmoniser avec les dominantes du paysage (exemple : ocre, brun, gris...). Les teintes claires ou criardes sont interdites.

11.2 Clôtures

Les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages ou clairesvoies de conception simple, ne dépassant pas 2 mètres de hauteur y compris le mur bahut n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

11.3 Dépôts et stockage

Tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou par le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

UY 12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le nombre de places de stationnement créés sera fonction des nouveaux besoins en la matière générés par l’extension de l’activité industrielle implantée à proximité.

UY 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1 La surface des espaces plantés au sol doit être égale à au moins 10 % de la surface du terrain.

13.2.

Indépendamment du paragraphe précédent, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 6 emplacements.

Un soin particulier sera apporté à masquer les véhicules en stationnement et les aires de stockage des déchets par une haie ou un rideau végétal dense.

UY 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d’occupation du sol sont celles qui résultent de l’application des dispositions des articles UY1 à UY13.

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Intitulé du document : 10.1

. Hauteur maximum des constructions

Sauf nécessités techniques, la hauteur maximale des constructions et installations de toute nature ne pourra excéder 10 mètres mesurée par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux, sauf pour les constructions et installations visées aux articles A 2.1.6. et A 2.1.7. pour lesquelles la hauteur est limitée à 4 mètres.

10.2. Niveau du plancher inférieur

Le niveau du plancher inférieur de toutes constructions et installations, à l'exclusion de celui relatif à un vide-sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,20 mètre, devra être au moins égal au niveau de l'axe de la voie de desserte publique la plus proche de l'opération à réaliser, majoré de 0,30 mètre.

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10.3. Hauteur maximum des équipements techniques

La hauteur des ouvrages et superstructures techniques (tels que : silo, pylôneantenne au sol destiné à l'émission ou à la réception de signaux radioélectriques, …) ne devra pas excéder 12 mètres à compter du niveau du terrain naturel préexistant avant travaux.

Dans le secteur Ab, cette hauteur pourra le cas échéant être réduite, afin que les obligations résultant des servitudes d'utilité publique liées à la présence de l'aérodrome de Colmar-Houssen soient respectées.

A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Dépôts et stockage

Sauf nécessités découlant de la nature de l'activité, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

11.4. Clôtures

L’édification d’une clôture peut faire l’objet de prescriptions spéciales concernant sa nature ou son aspect extérieur, conformément à l’article L.441-3 du Code de l’Urbanisme.

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A 12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

A 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1.

Les espaces boisés matérialisés sur le plan de zonage n°3a joint au présent dossier, sont classés à conserver et à protéger et soumis au régime de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

13.2.

Les abords des constructions et installations devront être plantés d'essences locales (feuillues, fruitières…) afin d'assurer une bonne insertion du bâti dans le paysage.

A 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de C.O.S. pour la zone A et l'ensemble des secteurs.

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles définies aux articles A 3 à A 13.

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Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées devront avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

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3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Le long des Routes Départementales (R.D.), il ne sera autorisé qu'un accès par unité foncière. Si celle-ci est desservie par plusieurs voies, les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que si l'accès est établi sur la voie la moins fréquentée.

Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

A 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1. Eau potable

Les dispositions en vigueur relatives aux eaux destinées à la consommation humaine sont applicables.

Intitulé du document : 4.2

. Assainissement

Les conditions de réalisation de l'assainissement résultent des prescriptions du "zonage d'assainissement collectif et non collectif".

A 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

A 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions et installations devront être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement des voies et des emprises publiques.

6.2. Le long des Routes Départementales (RD), cette distance devra au moins être égale à 25 mètres mesurée à compter de l’axe de la voie.

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A 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Cette distance est portée à 20 mètres le long des espaces boisés classés à conserver des zones naturelles et forestières dites "zones N", matérialisés sur le plan de zonage n°3a joint au présent dossier.

A 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

8.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à 3 mètres.

8.2. En outre, au droit des baies des pièces d'habitation ou d'activité, aucun point d'un bâtiment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé à 1 mètre au-dessus du plancher.

Pour la façade la moins ensoleillée, l'angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.

A 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

A 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

PLAN LOCAL d'URBANISME

Modification simplifiée

Houssen

3c. Règlement

Juillet 2019

Les modifications apparaissent en caractères gras italiques soulignés

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

4