PLU de Beblenheim
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/06/2024
- 9 zones
- 76 articles
- INSEE 68023
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 68023_PLU_20240604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/06/2024
- Lecture
- 78 pages, 9 zones, 76 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Modes de calculs La hauteur maximale de la sablière est calculée du niveau fini de l'espace public au droit de la façade à l’arête supérieure de la sablière ou à la base de l'acrotère. La hauteur hors tout est calculée du niveau fini de...
- Zone AS1
Mode de calcul La hauteur à l'égout de toiture est calculée du niveau moyen du terrain naturel à l'égout de la toiture ou à la base de l'acrotère. La hauteur hors tout est calculée du niveau moyen du terrain naturel au faîtage du bâtiment c...
- Zone N
La hauteur des constructions est calculée du sol naturel à l’égout de toiture (hauteur maximale à l’égout de toiture), ou du sol naturel au faîtage (hauteur hors tout), avant exécution des fouilles et des remblais. Lorsque le terrain est en...
- Zone UA
10.1 Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 m à l’égout de toiture ou à la base de l’acrotère et 13 m hors tout ou à 9,5 m au sommet de l’attique en cas de toiture terrasse. La hauteur d’ouvrages te...
- Zone UB
10.1 Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 4,5 m à l’égout de toiture ou à la base de l’acrotère et 10 m hors tout ou à 7,5 m au sommet de l’attique en cas de toiture terrasse. La hauteur d’ouvrages te...
- Zone UE
La hauteur des constructions est calculée à partir de la hauteur moyenne du terrain naturel. 10.1 Dispositions générales Les constructions ne dépasseront pas 17 mètres de hauteur au total. 10.2 Dispositions particulières Les règles énoncées...
- Zone UJ
10.1 Dispositions générales La hauteur maximale de constructions est fixée à 3 mètres à l’égout de la toiture ou à la base de l’acrotère et 5 mètres hors tout. 10.2 Dispositions particulières Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent ...
- Zone UX4I1
ADAUHR 2024 47 Modification n°2 du PLU de Beblenheim 3. Règlement écrit La hauteur mesurée à l’égout de la toiture ou à la base de l’acrotère est limitée à 10 m. La hauteur hors tout des constructions est limitée à 12 m y compris tou...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Beblenheim
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Fechtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Fecht
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction
PPRmvt Région Ribeauvillérisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- G2Glissement/fluage/coulée - Risque moyen (M)Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
55 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 39permis de construire
- 5déclarations préalables
- 75logements créés
- 2autorisations annulées
Les 55 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue Hoen, 68980 Beblenheim
- Téléphone
- 03 89 47 90 13
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.beblenheim.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 76 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Beblenheim ?
Le document opposable est 68023_PLU_20240604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beblenheim ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AS1, N, UA, UB, UE, UJ, UX4I1. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beblenheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beblenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beblenheim ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beblenheim ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beblenheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beblenheim, calculées sur les contours de l'IGN.- Zellenberg321 hab.
- Bennwihr1 326 hab.
- Ostheim1 651 hab.
- Mittelwihr853 hab.
- Riquewihr999 hab.
La commune
- Population
- 928 habitants
- Code postal
- 68980
- Code INSEE
- 68023
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 727 sur 803 (90,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.