Zone UJ

Intitulé du document : UJ : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Sont interdites les constructions destinées : - au commerce, - à l’artisanat, - à l’industrie, - à l’exploitation agricole ou forestière, - à la fonction d’entrepôt, - au logement.

1.2 Sont également interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : - les terrains aménagés de campings ou de caravaning, - les habitations légères de loisirs, - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, - les installations classées, - les parcs d'attractions, - les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de véhicules, - les garages collectifs, - les carrières ou décharge, - les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, - les affouillements ou les exhaussements du sol.

Article 2 UJ : Occupations et utilisations admises sous conditions

2.1 Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol (OUS) qui ne sont pas interdites à l'article 1 UJ.

2.2 Toutefois, sont admises sous conditions particulières les OUS suivantes :

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- Les dépôts et stockages de type bois, fioul, gaz, à condition qu’ils soient dans des constructions ou sur des espaces clos aménagés à cet effet,

- Les abris pour animaux à condition qu'ils abritent uniquement des élevages de type familial et que l'élevage des animaux n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec les habitations environnantes,

- Les constructions d’annexes limitées à une seule par unité foncière et à une surface de 40 m² maximum.

Intitulé du document : UJ : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

6.1 Dispositions générales  Toute construction nouvelle devra être implantée à plus de 3 mètres de la limite d'emprise publique.

6.2 Dispositions particulières Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

o A l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles.

o Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public qui peuvent être édifiés soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre.

Article 7 UJ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dispositions générales Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante :

o soit sur la limite séparative, o soit au minimum à une distance qui comptée horizontalement de tout point

du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètres (d = h/2 au minimum 1,50 m).

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7.2 Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas :

o à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,

o aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui peuvent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative.

Article 8 UJ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

Intitulé du document : UJ : Hauteur des constructions

10.1 Dispositions générales  La hauteur maximale de constructions est fixée à 3 mètres à l’égout de la toiture ou à la base de l’acrotère et 5 mètres hors tout.

10.2 Dispositions particulières Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

o A l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles

o Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public.

Intitulé du document : UJ : Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : UJ : Aspect extérieur

11.1 Architecture et intégration à l’environnement  Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Architecture  Les façades sur rue doivent présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, peinture, pans de bois, pierre naturelle, …).  Sont interdits les faux moellons, les fausses briques, les faux colombages, les matériaux plastiques ou métalliques de type tôle en façade comme en toiture.  Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 50 cm par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.

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11.3 Toitures  Les toitures seront soit végétalisées soit habillées de tuiles oui de bardage. Aucun matériau brut d’étanchéité ne sera admis (bac acier, bitume, …).

11.4 Clôtures  Les clôtures devront présenter une unité d’aspect depuis le domaine public.  Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie. L’usage de béton brut sans traitement de surface (lasure, moulage, …) ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est proscrit. Tout élément en barreaudage horizontal est également proscrit. Les murs en pierre naturelle (grès) sont autorisés, tout comme les grilles et grillages.  La hauteur pour les clôtures en limites séparatives sera identique à celle des propriétés voisines, sans être supérieure à 2 m.  Des prescriptions spéciales pourront être émises afin d’assurer une visibilité optimale aux carrefours.

Intitulé du document : UJ : Espaces libres et plantations

 Les surfaces plantées, engazonnées ou cultivées en jardins devront représenter au minimum 80 % de l’emprise de l’unité foncière.

 Les abords des espaces à ciel ouvert de dépôts et de stockages devront être aménagés. Une haie vive dont les plantes seront choisies dans la liste présentée en annexe devra être constituée.

Intitulé du document : UJ : Stationnement

 Aucun stationnement n’est autorisé.

Intitulé du document : UJ : Accès et voirie

Non réglementé.

Intitulé du document : UJ : Desserte par les réseaux

4.1 Réseaux d’eau  Aucune desserte en réseaux ne sera assurée pour cette zone.

4.2 Électricité –Téléphone –Télédistribution  Les branchements doivent être établis en souterrain.

Article 5 UJ : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEBLENHEIM du département du Haut-Rhin.

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants, qui restent applicables :

L'Article R 111-2, qui prévoit notamment que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

L'Article R 111-4 qui prévoit notamment que «le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

L'Article R 111-15 qui prévoit notamment que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

L'Article R 111-21 qui prévoit notamment que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

Les Articles L 111-9 et L 111-10 : un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération soumise à déclaration d'utilité publique (dès l'ouverture de l'enquête préalable) ou concernés soit par un projet de travaux publics, soit par une opération d'aménagement (dès la prise en considération de ceux-ci et dès la délimitation des terrains concernés).

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L’article L111- 4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

3. Se superposent aux règles du P.L.U. :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes.

4 S'ajoutent aux règles du P.L.U. :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire, etc.

5. Figurent sur les documents graphiques à titre d'information :

 Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain ;

 Dans les secteurs où des sites archéologiques sont repérés aux plans, toute demande d’autorisation d’utilisation du sol sur ces parcelles devra être transmise à Monsieur le préfet, en application du décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d’urbanisme.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

L’indice « m » repère les secteurs concernés par des risques de glissement de terrain au titre de l’arrêté du 5 février 2007 précisant dans le cadre du PPR les mouvements de terrain et les sur-risques sismiques.

Les indices « i1, i2, i3 » repèrent les secteurs exposés à des risques d’inondation par remontée de nappe ou débordement des cours d’eau tels que repérés au PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 14 mars 2008.

1 – LES ZONES URBAINES « zones U »

Les zones urbaines sont des zones équipées, ou en voie de l’être (assainissement notamment). Les zones non équipées ne peuvent donc pas être qualifiées de zones urbaines, et les zones urbaines non entièrement équipées devront l’être totalement pendant la « durée de vie » du P.L.U.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

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Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du règlement sont :

 La zone UA : village ancien, qui comprend le secteur UAm  La zone UB : extensions récentes du village qui comprend le secteur UBm  La zone UE : zone d’équipements publics qui comprend les secteurs UE,

UEm.  La zone UX : zone d’activités économiques qui comprend les secteurs

UX1, UX1m, UX2, UX2m, UX3m, UX4i1

2 – LES ZONES A URBANISER « zones AU »

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non équipés de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du règlement sont :

 La zone 1AU : zone d’urbanisation à court et moyen termes  La zone 2AU : zone d’urbanisation à long terme

3 – LES ZONES AGRICOLES « zones A »

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. Les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement s’y appliquent.