Zone AS1

Intitulé du document : A : Occupations et utilisations du sol interdites

En zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 2 A.

Article 2 A : Occupations et utilisations admises sous conditions

2.1 Dans la zone A, ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol énumérées ci-dessous sous condition. OUS admises sous conditions : - Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de la voirie publique ou des réseaux publics, à condition qu’elles soient compatibles avec la préservation du caractère agricole et de la qualité paysagère de la zone. - La réalisation des opérations à condition qu’elles soient inscrites en emplacements réservés. - Les abris à condition qu'ils soient utiles à l’activité agricole (abris techniques, arboriculture, …), dans le respect des sites et de l’environnement. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la mise en œuvre de réseaux souterrains (gaz, eau, assainissement, électricité, fibre optique, télécommunications).

2.2 Dans les secteurs de zone Ai, correspondant aux zones inondables inscrites aux documents graphiques, toute demande de construction ne pourra avoir lieu que sous réserve des prescriptions spéciales formulées dans le PPRI.

2.3 Dans le secteur de zone As1, ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes : o Les hangars pour abriter des engins agricoles, dès lors qu'ils mutualisent les besoins o Les constructions permettant d'abriter des animaux sous réserve que leur surface au sol ne dépasse pas 40 m².

2.4 Dans le secteur de zone As2, ne sont autorisées que : o Les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole ; o Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées à la sortie d’exploitation et implantées à proximité de celle-ci. Elles ne pourront s’implanter que concomitamment à la réalisation des bâtiments d’exploitation ou ultérieurement à ceux-ci.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Mode de calcul Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite d'emprise. Ne sont pas compris les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux (auvents, balcons), les débords de toiture qui peuvent être édifiés en avant de l'alignement ou en avant des lignes de recul ou de construction.

6.1 Dispositions générales en secteur As  Les constructions d’habitations et d’activités devront s’implanter à une distance minimale de 10 m de l'axe d’emprise des voies ou chemins existants à modifier ou à créer.

6.2 Dispositions générales en Zone A et secteur Ai ou Am  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue de la construction projetée pourra être implantée entre 0 et 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ou chemins existants à modifier ou à créer.

6.3 Dispositions particulières valables dans tous les secteurs Ces dispositions ne s'appliquent pas :

o aux bâtiments existants pour des aménagements, transformations qui n'aggravent pas la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à cette règle,

o aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui observeront un recul minimum de 1 m par rapport à la limite d'emprise des voies ou chemins existants à modifier ou à créer.

Article 7 A :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Mode de calcul Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative.

Disposition générale La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Toutefois, dans le secteur As2 (non compris le sous-secteur As2i1) les constructions pourront s’implanter sur la limite séparative Sud.

Dispositions particulières valables dans tous les secteurs Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

o aux bâtiments existants pour des aménagements, transformations pour des travaux n'aggravant pas la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,

o aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui observeront un recul minimum de 80 cm par rapport aux limites séparatives.

Article 8 A :

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : A : Hauteur des constructions

Mode de calcul La hauteur à l'égout de toiture est calculée du niveau moyen du terrain naturel à l'égout de la toiture ou à la base de l'acrotère. La hauteur hors tout est calculée du niveau moyen du terrain naturel au faîtage du bâtiment construit ou au sommet de l'attique.

10.1 Dispositions générales en secteur As  La hauteur maximale de toute construction à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture, et 11 mètres hors tout.  La hauteur maximale de toute construction à usage agricole ne doit pas excéder 8 mètres à l'égout de toiture en AS2 et AS1 et 4 m pour les abris d'animaux en AS1.  La dalle de rez-de-chaussée de toute construction aura une hauteur maximale de 1 m par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette de la construction avant tout terrassement.

10.2 Dispositions particulières  Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ;  Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages ponctuels de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions de l'article 11 A ;  Des dispositions autres pourront être accordées pour des installations à caractère technique directement liées à l'activité des exploitations agricoles.

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Intitulé du document : Emprise au sol

Sans objet.

Intitulé du document : A : Aspect extérieur

11.1 Architecture et intégration à l’environnement  Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales.  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation.  Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 1 m par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.  Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des paysages.  L'installation d'antennes paraboliques est interdite sur la façade sur rue des bâtiments, en saillie sur les balcons ou en dépassant la hauteur du faîtage. La teinte de l'antenne sera assortie à celle de la façade ou de la toiture sur laquelle elle est installée.

11.2 Cas des constructions à usage agricole  Les bâtiments à usage agricole devront s’intégrer à leur environnement immédiat par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.  Le bardage métallique est autorisé à condition de respecter les couleurs suivantes : teintes claires des RAL de la gamme 7000 (exemple : RAL 7000, 7001, 7004, 7035, 7032, 7035, 7038, 7044…)  Les constructions en matériaux bruts manufacturés de type parpaing sont interdites.

11.3 Cas des constructions à usage non agricole  Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.  En cas de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées au bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, soit présenter une facture moderne de qualité dans la mesure où la construction ainsi réhabilitée, s'inscrit harmonieusement dans le paysage.

11.4 Toitures  Les bâtiments à usage agricole et ceux à usage d’habitation doivent présenter une cohérence en matière de teinte, de revêtement.  Les toitures mono-pente sont autorisées pour les bâtiments autres que les volumes principaux des bâtiments d’habitation.  La toiture des volumes principaux des constructions à usage agricole doit disposer d’une pente minimale de 10°.  Les toitures des volumes principaux d’habitation peuvent être des toitures pentues ou des toitures terrasses.  Les toitures pentues des volumes principaux des bâtiments d’habitation doivent être comprises entre 45° et 52°.  Les toitures terrasses devront être végétalisées.

Intitulé du document : A : Espaces libres et plantations

13.1 Dispositions générales  Les équipements et abris autorisés doivent faire l'objet d'un traitement végétal en particulier lorsqu'ils sont visibles depuis les voies publiques.

Intitulé du document : A : Stationnement

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Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

Intitulé du document : A : Accès et voirie

3.1 Voirie

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 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3.2 Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible.  Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité de desserte et à la sécurité publique.

nécessaires. Une distance d'au moins 4 mètres peut ainsi être imposée entre deux

bâtiments non contigus.

Article 9 A :

Intitulé du document : A : Desserte par les réseaux

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable  Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Eaux usées  Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci est situé à proximité.  En l’absence de réseau collectif d’assainissement, une installation individuelle d’assainissement non collectif répondant aux normes en vigueur sera mise en place.  Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée (séparateur de graisses, tamponnage, limitation de débit, limitation de charge, etc.) conformément aux réglementations en vigueur et aux prescriptions du gestionnaire des réseaux de la station de traitement des eaux résiduaires.  En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées non domestiques ou industrielles devront être traitées via une filière spécifique, conforme aux réglementations en vigueur.

4.3 Eaux pluviales  Tout bâtiment ou toute installation doit soit évacuer ses eaux pluviales par branchement au réseau public, après stockage intermédiaire. Si aucun branchement d'eaux pluviales n'est présent, l'eau doit être retenue sur la propriété.  Toute construction, reconstruction ou extension de surface bâtie, ou création de surface imperméabilisée de plus de 100m² devra intégrer la rétention des eaux pluviales supplémentaires collectées à raison d'un volume de stockage minimum de 1400l/are imperméabilisé avec un débit de rejet maximum de 5l/s.  Toute construction, reconstruction ou extension de surface bâtie, ou création de surface imperméabilisée de plus de 10 000m² devra intégrer la rétention des eaux pluviales supplémentaires collectées à raison d'un

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volume de stockage permettant d'assurer un débit de rejet maximum de 5l/s/ha.

4.4 Électricité –Téléphone –Télédistribution  Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article 6 A :

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEBLENHEIM du département du Haut-Rhin.

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants, qui restent applicables :

L'Article R 111-2, qui prévoit notamment que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

L'Article R 111-4 qui prévoit notamment que «le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

L'Article R 111-15 qui prévoit notamment que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

L'Article R 111-21 qui prévoit notamment que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

Les Articles L 111-9 et L 111-10 : un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération soumise à déclaration d'utilité publique (dès l'ouverture de l'enquête préalable) ou concernés soit par un projet de travaux publics, soit par une opération d'aménagement (dès la prise en considération de ceux-ci et dès la délimitation des terrains concernés).

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L’article L111- 4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

3. Se superposent aux règles du P.L.U. :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes.

4 S'ajoutent aux règles du P.L.U. :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire, etc.

5. Figurent sur les documents graphiques à titre d'information :

 Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain ;

 Dans les secteurs où des sites archéologiques sont repérés aux plans, toute demande d’autorisation d’utilisation du sol sur ces parcelles devra être transmise à Monsieur le préfet, en application du décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d’urbanisme.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

L’indice « m » repère les secteurs concernés par des risques de glissement de terrain au titre de l’arrêté du 5 février 2007 précisant dans le cadre du PPR les mouvements de terrain et les sur-risques sismiques.

Les indices « i1, i2, i3 » repèrent les secteurs exposés à des risques d’inondation par remontée de nappe ou débordement des cours d’eau tels que repérés au PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 14 mars 2008.

1 – LES ZONES URBAINES « zones U »

Les zones urbaines sont des zones équipées, ou en voie de l’être (assainissement notamment). Les zones non équipées ne peuvent donc pas être qualifiées de zones urbaines, et les zones urbaines non entièrement équipées devront l’être totalement pendant la « durée de vie » du P.L.U.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

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Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du règlement sont :

 La zone UA : village ancien, qui comprend le secteur UAm  La zone UB : extensions récentes du village qui comprend le secteur UBm  La zone UE : zone d’équipements publics qui comprend les secteurs UE,

UEm.  La zone UX : zone d’activités économiques qui comprend les secteurs

UX1, UX1m, UX2, UX2m, UX3m, UX4i1

2 – LES ZONES A URBANISER « zones AU »

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non équipés de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du règlement sont :

 La zone 1AU : zone d’urbanisation à court et moyen termes  La zone 2AU : zone d’urbanisation à long terme

3 – LES ZONES AGRICOLES « zones A »

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. Les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement s’y appliquent.