Zone N

Intitulé du document : N : Occupations et utilisations du sol interdites

En zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 2 N.

Article 2 N : Occupations et utilisations admises sous conditions

2.1 Dans les zones N, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol énumérées ci-dessous sous les conditions suivantes : - Les constructions, installations et ouvrages classés ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de la voirie publique

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ou des services et réseaux publics, à condition qu’ils soient compatibles avec la préservation environnementale et paysagère de la zone ; - La réalisation des opérations à condition qu’elles soient inscrites en emplacements réservés.

2.2 En secteur de zone Nr, sont également admis : L'aménagement, la transformation et l'extension mesurée des constructions existantes limitée à 20 % de la surface de la construction originelle.

2.3 En secteur de zone Nl, sont admises exclusivement la construction, l’extension et l’aménagement de pontons et abris nécessaires au fonctionnement des activités de loisirs accueillies sur le site.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

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Mode de calcul Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite d'emprise. Ne sont pas compris les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux (auvents, balcons), les débords de toiture qui peuvent être édifiés en avant de l'alignement ou en avant des lignes de recul ou de construction.

6.1 Disposition générale  Sauf disposition contraire figurant aux documents graphiques, la construction doit être implantée à au moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Disposition générale en secteur de zone Nr  La façade sur rue de toutes constructions et installations pourra être implantée jusqu’à la limite d’emprise de la voie qui dessert la parcelle.

6.3 Dispositions générales en secteurs Nj  La façade sur rue de la construction devra être implantée soit sur la limite d'emprise des voies ou chemins existants à modifier ou à créer, soit avec un recul minimum de 1 m.

6.4 Dispositions générales en secteur Ne  La façade sur rue de toutes constructions et installations pourra être implantée jusqu’à 1,50m de la limite d’emprise de la voie qui dessert la parcelle.

6.5 Dispositions particulières Ces articles ne s'appliquent pas :

o aux bâtiments existants pour des aménagements, transformations qui n'aggravent pas la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à cette règle,

o aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Article 7 N :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Mode de calcul Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative.

7.1 Disposition générale  La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

7.2 Disposition générale en secteur de zone Ne et Nl  Toute nouvelle construction, toute reconstruction ou toute extension doit être implantés par rapport aux limites séparatives latérales, au minimum à une distance qui, comptée horizontalement du nu de la façade du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche, soit au moins égale à la

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moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètres (d = h/2 au minimum 1,50 m).

7.3 Dispositions particulières en secteur de zone Nj  En secteur Nj, la construction pourra être soit implantée sur limite soit avec un recul minimum de 1 m par rapport à cette limite.

7.4 Disposition particulière  La règle énoncée ci-dessus ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 8 N :

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

Article 9 N :

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est calculée du sol naturel à l’égout de toiture (hauteur maximale à l’égout de toiture), ou du sol naturel au faîtage (hauteur hors tout), avant exécution des fouilles et des remblais.

Lorsque le terrain est en pente moyenne ou forte (supérieure à 5 %) et lorsque la façade sur voie est élevée à moins de 5 m de la voie publique : la hauteur des constructions est calculée par rapport au niveau fini de l’espace public au droit de la façade sur rue, avant exécution des fouilles et des remblais.

RECUL PAR RAPPORT À LA LIMITE D’EMPRISE DE L’ESPACE PUBLIC

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement du nu de la façade au point le plus proche de la limite d'emprise de l’espace public.

Ne sont pas compris les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux (auvents, balcons), les débords de toiture dans ce calcul.

RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative.

Sont compris dans ce calcul les saillies traditionnelles de plus de 50 cm, les éléments architecturaux (auvents, balcons), les débords de toiture.

CONSTRUCTION BIOCLIMATIQUE

Une construction bioclimatique est un immeuble présentant des démarches architecturales et constructives fortes en faveur d’une prise en compte :

- de l’énergie solaire active ou passive, - de la gestion des eaux pluviales, - de mesures pour l’utilisation d’énergie renouvelables, - de matériaux et de principes constructifs durables et - renouvelables, -…

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LIGNE D’APPUI DES CONSTRUCTIONS

La ligne d’appui d’une construction est déterminée par la prolongation latérale du plan de la façade sur rue de ce bâtiment.

OPERATIONS GROUPÉES

Une opération groupée est une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire comportant ou non une division du terrain. Pour une opération groupée :

 les limites séparatives s’entendent comme des limites entre le terrain de l’opération groupée et les parcelles riveraines,

 l’emprise au sol est calculée globalement. UNITÉ FONCIÈRE

Pour l’application de certains articles des règlements de zone, les mots « unité foncière » doivent être entendus comme désignant le terrain de la construction ou de l’opération groupée.

BÂTIMENT ANNEXE

Une construction annexe correspond à toute construction à usage non principal, situé sur le même terrain que la construction à usage principal. Une partie de ses murs peut être en commun avec ceux de la construction principale.

La construction annexe n’est affectée ni à l’habitation, ni à aucune activité économique. Il s’agit de garages, d’abris de jardin, d’abris à bois, d’abris à vélo, …

CARPORT

Un carport est une construction ouverte et couverte destinée à abriter des véhicules automobiles. Certaines parois peuvent être occultées, mais la façade d’accès doit impérativement rester ouverte en permanence, c’est à dire qu’aucun équipement ou aménagement ne doit pouvoir en assurer la fermeture (porte, store, rideau, …).

TOITURES TERRASSE

Une toiture terrasse est une toiture horizontale accessible ou non. Si elle est accessible, la sécurité des usagers doit y être garantie dans le respect des normes

TERRASSE

Une terrasse est un espace extérieur accessible et directement lié à un logement.

ENTITE ECONOMIQUE

Une entité économique désigne un bâtiment ou une partie de bâtiment (une cellule formellement délimitée dans un bâtiment composé de plusieurs volumes

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clairement distincts - sans communications internes) destiné à accueillir des activités économiques.

CONSTRUCTION PRINCIPALE

Dans un ensemble bâti sur une même entité foncière, est considérée comme construction principale toute construction répondant à la vocation de la zone concernée (habitation en zone UA, UB ou 1AU, bâtiment d'exploitation en UX ou en A) ou la construction la plus importante d'un ensemble bâti dès lors que celleci répond à la vocation de la zone.

CLAIRE-VOIE Clôture formée d'éléments non jointifs dont les éléments sont assemblés de manière à laisser passer le jour.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Mode de calcul La hauteur à l’égout de toiture d’une construction est comptée verticalement du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction à l’égout de la toiture ou la base de l’acrotère.

10.1 Disposition générale  La hauteur maximale des constructions à l'égout de toiture est fixée à 6 mètres.

10.2 Dispositions générales en secteur Nj  Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 4,00 m hors tout.

10.3 Exceptions Les règles de hauteur ne s'appliquent pas :

o aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

o aux cheminées lorsqu'elles sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'elles satisfassent aux prescriptions de l'article 11 N.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol correspond à la surface au sol que tous les bâtiments occupent sur le terrain : elle correspond à la projection verticale de la ou des constructions au sol, tous débords et surplomb inclus.

2.5 Dans le secteur de zone Ne, sont autorisés les aménagements et équipements temporaires liés à des manifestations publiques, les aménagements et équipements ludiques et sportifs destinés au public, ainsi que les aménagements et constructions mortuaires dans l'enceinte du cimetière.

2.6 Dans certains secteurs particuliers de la zone N, les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessus sont soumises à des conditions supplémentaires.

2.7 En zone I des zones inondables inscrites aux documents graphiques, correspondant aux zones inondables inscrites aux documents graphiques, toute demande de construction ne pourra être recevable que sous réserve de la pris en compte des prescriptions spéciales formulées dans le PPRI.

Sans objet.

Intitulé du document : N : Aspect extérieur

11.1 Architecture et intégration à l’environnement  Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales.  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation.  Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 1 m par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.

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11.2 Constructions  Les façades doivent présenter des matériaux de façade en harmonie avec le milieu environnant.

11.3 Dispositions particulières en secteur de zone Nj  Les façades des constructions devront être en bois ou aspect bois.  Les toitures devront avoir un aspect tuile, de couleur terre cuite.

Intitulé du document : N : Espaces libres et plantations

13.1 Dispositions générales en secteur de zone Nr  Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées, engazonnées ou cultivées en jardins.  L’imperméabilisation au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière.  Il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement en surface et non couvertes.

Intitulé du document : N : Stationnement

 Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques.

 Les aires de stationnement devront s’intégrer dans le site. Un aménagement paysager devra être prévu autour de ces espaces. La perméabilité des surfaces aménagées en aires de stationnement devra être préservée.

 Se conformer aux dispositions générales concernant les prescriptions de l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme.

« Pour les constructions nouvelles ou rénovations à usage d’habitation, il est demandé :

- 1 emplacement par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée jusqu’à 180 m²,

- 1 emplacement par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée audelà de 180 m² de surface de plancher. »

Exemple :

Surface de l’opération

180 m2

510 m2

Règlement

≤ 180 m2 : 1p/60 m2

≥ 180 m2 : 1p/30 m2

3 places 3 places

0

330/30 =11 places

Total 3 places 14 places

Nb probable de logts

1-2

7 logts

Surface de l’opération

150 m2

510 m2

Règlement

≤ 150 m2 : 1p/50 m2

≥ 150 m2 : 1p/30 m2

3 places 3 places

0

360/30 =12 places

Total 3 places 15 places

Nb probable de logts

1

7 logts

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Modification n°2 du PLU de Beblenheim 77

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Modification n°2 du PLU de Beblenheim 78

Intitulé du document : N : Accès et voirie

Non réglementé.

Intitulé du document : N : Desserte par les réseaux

4.1 Dispositions générales  Toute construction devra gérer de manière autonome l’alimentation en eau potable aussi bien que la rétention et le traitement de ses eaux pluviales  Tout projet pouvant générer des effluents doit les traiter par une installation individuelle d’assainissement non collectif répondant aux normes en vigueur.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article 6 N :

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEBLENHEIM du département du Haut-Rhin.

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants, qui restent applicables :

L'Article R 111-2, qui prévoit notamment que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

L'Article R 111-4 qui prévoit notamment que «le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

L'Article R 111-15 qui prévoit notamment que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

L'Article R 111-21 qui prévoit notamment que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

Les Articles L 111-9 et L 111-10 : un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération soumise à déclaration d'utilité publique (dès l'ouverture de l'enquête préalable) ou concernés soit par un projet de travaux publics, soit par une opération d'aménagement (dès la prise en considération de ceux-ci et dès la délimitation des terrains concernés).

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L’article L111- 4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

3. Se superposent aux règles du P.L.U. :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes.

4 S'ajoutent aux règles du P.L.U. :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire, etc.

5. Figurent sur les documents graphiques à titre d'information :

 Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain ;

 Dans les secteurs où des sites archéologiques sont repérés aux plans, toute demande d’autorisation d’utilisation du sol sur ces parcelles devra être transmise à Monsieur le préfet, en application du décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d’urbanisme.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

L’indice « m » repère les secteurs concernés par des risques de glissement de terrain au titre de l’arrêté du 5 février 2007 précisant dans le cadre du PPR les mouvements de terrain et les sur-risques sismiques.

Les indices « i1, i2, i3 » repèrent les secteurs exposés à des risques d’inondation par remontée de nappe ou débordement des cours d’eau tels que repérés au PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 14 mars 2008.

1 – LES ZONES URBAINES « zones U »

Les zones urbaines sont des zones équipées, ou en voie de l’être (assainissement notamment). Les zones non équipées ne peuvent donc pas être qualifiées de zones urbaines, et les zones urbaines non entièrement équipées devront l’être totalement pendant la « durée de vie » du P.L.U.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

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Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du règlement sont :

 La zone UA : village ancien, qui comprend le secteur UAm  La zone UB : extensions récentes du village qui comprend le secteur UBm  La zone UE : zone d’équipements publics qui comprend les secteurs UE,

UEm.  La zone UX : zone d’activités économiques qui comprend les secteurs

UX1, UX1m, UX2, UX2m, UX3m, UX4i1

2 – LES ZONES A URBANISER « zones AU »

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non équipés de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du règlement sont :

 La zone 1AU : zone d’urbanisation à court et moyen termes  La zone 2AU : zone d’urbanisation à long terme

3 – LES ZONES AGRICOLES « zones A »

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. Les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement s’y appliquent.