Zone 2AU

Intitulé du document : 2AU : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles de l’article 2 2AU.

Article 2 2AU : Occupations et utilisations admises sous conditions

2.1 OUS admises : - L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières.

2.2 OUS admises sous conditions : - Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de la voirie publique ou des réseaux publics, à condition qu’elles soient compatibles avec l’aménagement futur de la zone ;

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- Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : 2AU : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

6.1 Dispositions générales  La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à plus de 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Dispositions particulières  L’article 6.1 ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront observer un recul minimum de 1,50 m si elles ne sont pas implantées sur limite.

Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modes de calcul  Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade du bâtiment au point le plus proche de la limite d'emprise.  Sont compris dans le mode de calcul les balcons et oriels, les sous-sols des constructions et toute saillie de plus de 50 cm.

7.1 Dispositions générales  La distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

7.2 Dispositions particulières  Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui observeront un recul minimal de 1,50 m.

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Article 8 2AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé. Article 9 2AU : Emprise au sol Non réglementé. Article 10 2AU : Hauteur des constructions Non réglementé. Article 11 2AU : Aspect extérieur Non réglementé. Article 12 2AU : Stationnement Non réglementé. Article 13 2AU : Espaces libres et plantations Non réglementé.

Intitulé du document : 2AU : Accès et voirie

Non réglementé.

Intitulé du document : 2AU : Desserte par les réseaux

Non réglementé.

Article 5 2AU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEBLENHEIM du département du Haut-Rhin.

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants, qui restent applicables :

L'Article R 111-2, qui prévoit notamment que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

L'Article R 111-4 qui prévoit notamment que «le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

L'Article R 111-15 qui prévoit notamment que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

L'Article R 111-21 qui prévoit notamment que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

Les Articles L 111-9 et L 111-10 : un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération soumise à déclaration d'utilité publique (dès l'ouverture de l'enquête préalable) ou concernés soit par un projet de travaux publics, soit par une opération d'aménagement (dès la prise en considération de ceux-ci et dès la délimitation des terrains concernés).

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L’article L111- 4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

3. Se superposent aux règles du P.L.U. :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes.

4 S'ajoutent aux règles du P.L.U. :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire, etc.

5. Figurent sur les documents graphiques à titre d'information :

 Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain ;

 Dans les secteurs où des sites archéologiques sont repérés aux plans, toute demande d’autorisation d’utilisation du sol sur ces parcelles devra être transmise à Monsieur le préfet, en application du décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d’urbanisme.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

L’indice « m » repère les secteurs concernés par des risques de glissement de terrain au titre de l’arrêté du 5 février 2007 précisant dans le cadre du PPR les mouvements de terrain et les sur-risques sismiques.

Les indices « i1, i2, i3 » repèrent les secteurs exposés à des risques d’inondation par remontée de nappe ou débordement des cours d’eau tels que repérés au PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 14 mars 2008.

1 – LES ZONES URBAINES « zones U »

Les zones urbaines sont des zones équipées, ou en voie de l’être (assainissement notamment). Les zones non équipées ne peuvent donc pas être qualifiées de zones urbaines, et les zones urbaines non entièrement équipées devront l’être totalement pendant la « durée de vie » du P.L.U.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

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Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du règlement sont :

 La zone UA : village ancien, qui comprend le secteur UAm  La zone UB : extensions récentes du village qui comprend le secteur UBm  La zone UE : zone d’équipements publics qui comprend les secteurs UE,

UEm.  La zone UX : zone d’activités économiques qui comprend les secteurs

UX1, UX1m, UX2, UX2m, UX3m, UX4i1

2 – LES ZONES A URBANISER « zones AU »

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non équipés de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU.

Ces zones auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du règlement sont :

 La zone 1AU : zone d’urbanisation à court et moyen termes  La zone 2AU : zone d’urbanisation à long terme

3 – LES ZONES AGRICOLES « zones A »

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre A. Les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement s’y appliquent.