PLU de Guémar
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/07/2019
- 5 zones
- 39 articles
- INSEE 68113
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 68113_PLU_20190723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/07/2019
- Lecture
- 96 pages, 5 zones, 39 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUC
Les hauteurs définies ci-après seront mesurées par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux. 10.1. La hauteur maximum des silos à usage agricole est fixée à 13 mètres. 10.2. La hauteur maximum des crips à maïs ...
- Zone N
10.1. Dans la zone N stricte et dans les secteurs Ni et Nb, la hauteur maximum des constructions et installations de toute nature est limitée à 8 mètres mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux. ADA...
- Zone UA
10.1. La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage, est limitée à 14 mètres. La hauteur s'apprécie par rapport au niveau moyen du terrain existant avant travaux. 10.2. En cas de bâtiment existant présentant une hauteur supér...
- Zone UB
10.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l'égout principal du toit et à 12 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux. 10.2. En cas de toiture-terrasse, ou autr...
- Zone UE
10.1. Hauteur maximum des constructions Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions de toute nature est fixée à 12 mètres, mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux. ADAUHR Modification n°...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Guémar
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill
- Zone bleu clairZone d'autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale niveau faiblePrescriptions
- Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction
PPRi Fechtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Fecht
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
116 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 103permis de construire
- 10déclarations préalables
- 140logements créés
- 2autorisations annulées
Les 116 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue du Maréchal-Lefèbvre, 68970 Guémar
- Téléphone
- 03 89 71 83 12
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.ville-guemar.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 39 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Guémar ?
Le document opposable est 68113_PLU_20190723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Guémar ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AUC, N, UA, UB, UE. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guémar ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Guémar est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Guémar ?
116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 140 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Guémar ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Guémar ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Guémar, calculées sur les contours de l'IGN.- Illhaeusern717 hab.
- Bergheim2 069 hab.
- Sélestat19 589 hab.
- Colmar66 970 hab.
- Saint-Hippolyte927 hab.
- Ostheim1 651 hab.
- Zellenberg321 hab.
- Ohnenheim1 164 hab.
- Ribeauvillé4 685 hab.
La commune
- Population
- 1 490 habitants
- Code postal
- 68970
- Code INSEE
- 68113
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 840 sur 915 (91,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.