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Edifiable

PLU de Bergheim

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
68028_PLU_20221024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/10/2022
Lecture
88 pages, 16 zones, 155 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAE : zone mixteN : zone naturelle inconstructibleUA : centre ancienUB : extensions récentesUX : secteurs à vocation économiqueUE : secteurs d'équipements publics2AUX : secteurs d'extension à vocation économiqueA : zone agricole inconstructibleAC : zone agricole constructible pour les exploitations agricolesAI : construction liée à la recherche agronomiqueAX : secteur mixteNJ : zone naturelle identifiant les jardins au nord des rempartsUC : extensions majoritairement sous forme de collectifsNM : secteur recouvrant le cimetière militaireUBt : extensions récentes entifiant le bâti en limite avec ThannenkirchUD : secteur en dent creuse à l'ouest du villageNH : zone naturelle identifiant le château, route de ThannenkirchNR : secteur identifiant les remparts et leurs abords1AU : secteurs d'extension du village à dominante résidentielleAA : secteur d'implantation d'une activité industrielleAM : site de moto-crossNC : secteurs d'hébergement touristiqueNE : zone naturelle correspondant aux étangsNG : zone naturelle correspondant au secteur d'extraction de matériaux à l'est du territoire communal
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bergheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

92 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place du Docteur-Pierre-Walter, 68750 Bergheim
Téléphone
03 89 73 63 01
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-bergheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 155 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bergheim ?

Le document opposable est 68028_PLU_20221024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bergheim ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 2AUX, AA, AGRO, AU, AUX, NC, NE, NORD, UA, UB, UC et 4 autres. Ils portent 155 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bergheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bergheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bergheim ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 187 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bergheim ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bergheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bergheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 069 habitants
Code postal
68750
Code INSEE
68028
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 306 sur 1 358 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.