Zone UC

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

1.1.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6.

Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ; Les constructions à destination de commerce de gros ; Les carrières* ; Les habitations légères de loisirs* (constructions démontables et transportables) ; Le camping*.

1.2.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1. 1.2.2. 1.2.3.

1.2.4.

Les constructions à destination artisanale ou de commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la superficie de plancher des surfaces affectées au commerce de détail soit inférieure ou égale à 400 m².

Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale implantée sur la même unité foncière*.

Le stockage et les dépôts de toute nature sous réserve d'être compatible avec le voisinage d'habitations et à condition d'être liés

– soit à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière* ; – soit à un chantier. Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

1.3.

Intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1.3.1. Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UC

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.

2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5.

Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :

– aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant

pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

Toute construction doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement* des voies* publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Dans le cas d'une unité foncière* desservie par plusieurs voies*, cette règle d'implantation ne s'applique que par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement* est prédominante.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : – aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent

que d'un accès* de faible largeur sur cette voie ;

– aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.6. 2.1.7.

2.1.8. 2.1.9.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

Toute construction doit s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative* latérale qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Le bord des piscines extérieures découvertes (margelle entourant le bassin non comprise) doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative*.

Les règles d’implantation des alinéas 2.1.7 et 2.1.8 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.10. 2.1.11.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

La hauteur* maximale des constructions est fixée à :

– 12 mètres au faîtage* ; – 7 mètres à l’égout du toit ; – 9 mètres au sommet de l'acrotère*. La hauteur* des clôtures est limitée à 2 mètres, qu’elles soient implantées le long des limites séparatives* ou à l'alignement* des voies*.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux éléments de faible emprise par rapport au projet (souches de cheminée, locaux

techniques, …) ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux aménagements, transformations ou extensions* limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*, selon schéma des dispositions générales.

2.2.

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol* des constructions atteindra au maximum 60 % de la superficie de l’unité foncière*.

Cette disposition ne s’applique pas : – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UC

2.1.12. 2.1.13.

2.1.14. 2.1.15.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.

2.2.1. 2.2.2. 2.2.3.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

La pente des toitures aura une pente maximale de 45°. Toute architecture étrangère à la région est interdite. Les matériaux devront être choisis pour s’intégrer dans le site.

2.2.4.

Caractéristiques architecturales des clôtures Non réglementé.

2.2.5.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Non réglementé.

2.2.6.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

2.3.1.

Part de surfaces non imperméabilisées 40 % au moins de l’unité foncière* devront rester non imperméabilisés.

2.3.2.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UC

2.3.3. 2.3.4.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies (puits perdus…).

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

2.4.

2.4.1. 2.4.2.

2.4.3.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à proximité du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

– Pour les constructions destinées à l’habitation : • Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² :

– jusqu’à 200 m² de surface de plancher, il devra être créé une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher ;

– les extensions* de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

• Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² :

Taille du logement

Nombre de places de stationnement à réaliser par

logement

Studio

1

Logement de 2 à 5 pièces

2

Logement de 6 pièces et plus

3

De plus, dans le cas de construction de 2 logements et plus, il devra être prévu 2 places supplémentaires par tranche de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

– Pour les constructions destinées à un autre usage : Il est fait application des alinéas 2.4.1 et 2.4.2 ci-dessus du présent article.

2.4.4.

Stationnement des bicyclettes, pour les constructions destinées à l’habitat

Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0.75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UC

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.1.2. 3.1.3. 3.1.4.

3.1.5.

Conditions d'accès* aux voies* ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

L’accès* doit faire partie intégrante de l’unité foncière*. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès* ne pourra avoir une largeur d’emprise inférieure à 3 mètres.

3.1.6.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Non réglementé.

3.2.

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

3.2.4.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif Non réglementé.

3.2.5.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UD

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 15108 Page : I-2/88

0

22/08/2016

OTE - Fabienne OBERLE F.O.

LD

Modifications du règlement

Les modifications du règlement figurent en caractères italiques rouge et en caractères barrés aux articles suivants : ➢ UB 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des clôtures paragraphe 2.2.4., page 40. ➢ Paragraphe introductif à la zone A, page 72. ➢ Zone A Section 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités, page 72. ➢ Zone N Section 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités, page 80.

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 - Champ d'application territorial du règlement Section 2 - Division du territoire en zones Section 3 - Lexique

7

8 8 12

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

28