Zone UX

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

1.1.

1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Les constructions à destination d’exploitation agricole ; Les constructions à destination d’exploitation forestière ; Les carrières* ; Les habitations légères de loisirs* (constructions démontables et transportables) ; Le camping*.

1.2.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1. 1.2.2.

1.2.3.

Les constructions à destination de commerce, à condition qu’elles constituent un local accessoire d’une activité autorisée dans la zone.

Les constructions à destination de logement, sous réserve :

• qu’elles soient liées et nécessaire au fonctionnement des activités implantées dans la zone (logement de fonction ou de gardiennage) ;

• que leur surface de plancher n’excède pas 80 m² ;

• que le logement de fonction soit intégré au volume du bâtiment d’activité, sauf si des raisons de sécurité s’y opposent.

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

1.3.

Intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1.3.1. Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant

pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot. Tout point de la construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement* des voies* publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas d'une unité foncière* desservie par plusieurs voies*, cette règle d'implantation ne s'applique que par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement* est prédominante. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : – aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès* de faible largeur sur cette voie ; – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au-moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les règles d’implantation de l’alinéa 2.1.7 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage*. La hauteur* maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur* n'est pas limitée ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que pylônes,...).

2.2.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX

2.1.10.

2.1.11. 2.1.12. 2.1.13.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.

2.1.1.

2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5.

2.1.6. 2.1.7. 2.1.8.

2.1.9.

2.2.1. 2.2.2.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les teintes vives en façades sont interdites. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent présenter une unité de traitement architectural avec les façades principales.

2.2.3. 2.2.4.

Caractéristiques architecturales des clôtures Les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages ou claires-voies. La réalisation d’un mur plein est admise en entrée principale de l’entreprise.

2.2.5.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Non réglementé.

2.2.6.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

2.3.1. 2.3.2.

Part de surfaces non imperméabilisées

Au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière* doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. Les aires de stationnement enherbées pourront être comptabilisées dans la superficie visée à l’alinéa 2.3.1 du présent article.

2.3.3. 2.3.4.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Aucun stockage n’est autorisé entre la construction et la voie. Sauf nécessités découlant de la nature de l’activité, tout dépôt ou stockage à l’aire libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX

2.3.5.

Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules devront être plantées d’arbres choisis parmi les essences locales, feuillues ou fruitières.

2.3.6.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

2.3.7.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

2.4.

2.4.1.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Conditions d'accès* aux voies* ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. L’accès* doit faire partie intégrante de l’unité foncière*. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UX

3.2.

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

3.2.4.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif Non réglementé.

3.2.5.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Accusé de réception en préfecture 068-216800284-20221024-2022-142-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 15108 Page : I-2/88

0

22/08/2016

OTE - Fabienne OBERLE F.O.

LD

Modifications du règlement

Les modifications du règlement figurent en caractères italiques rouge et en caractères barrés aux articles suivants : ➢ UB 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des clôtures paragraphe 2.2.4., page 40. ➢ Paragraphe introductif à la zone A, page 72. ➢ Zone A Section 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités, page 72. ➢ Zone N Section 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités, page 80.

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 - Champ d'application territorial du règlement Section 2 - Division du territoire en zones Section 3 - Lexique

7

8 8 12

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

28