Zone UA

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

1.1.

1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Les constructions à destination d’exploitation forestière ; Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination de commerce de gros ; Les carrières ; Les habitations légères de loisirs* (constructions démontables et transportables) ; Le camping*.

1.2.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1.

1.2.2. 1.2.3. 1.2.4.

1.2.5.

Les constructions à destination agricole à condition qu'elles constituent :

– des aménagements, transformations des constructions existantes, – ou des extensions* des constructions existantes, limitées à 20% de leur emprise au sol*

existante au moment de l'approbation du PLU ;

Les constructions à destination artisanale ou de commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la superficie de plancher des surfaces affectées au commerce de détail soit inférieure ou égale à 400 m² ;

Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale implantée sur la même unité foncière* ;

Le stockage et les dépôts de toute nature sous réserve d'être compatible avec le voisinage d'habitations et à condition d'être liés :

– soit à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière* ; – soit à un chantier. Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

1.3.

Intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1.3.1. Non réglementé.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, étant précisé que les encorbellements, saillies de toiture,

balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot. La totalité du nu de la façade* sur rue d'au moins une construction principale* de chaque unité foncière* doit être édifiée suivant la ligne des constructions principales* existantes. En cas de décrochement entre les constructions qui encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions.

2.1.4. 2.1.5. 2.1.6.

Schéma illustratif de la règle

Lorsqu'une parcelle comporte déjà un bâtiment principal existant en bord de voie, implanté conformément aux règles de l'alinéa 2.1.1, les nouvelles constructions pourront être implantées en retrait de la construction principale existante.

Dans le cas d'une unité foncière* desservie par plusieurs voies*, les règles d'implantation ne s'appliquent que par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement* est prédominante.

Lorsque l'implantation d'un bâtiment existant n'est pas conforme aux dispositions de l’alinéa 2.1.3 ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension ne devront pas conduire à une aggravation de la situation existante.

2.1.7.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : – aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent

que d'un accès* de faible largeur sur cette voie ;

– aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.8. 2.1.9.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

Les constructions neuves et l'aménagement de bâtiments existants respecteront les logiques d'implantation qui caractérisent la typologie du tissu urbain traditionnel :

– les bâtiments sont dans la plupart des cas disposés contre les limites séparatives* latérales ;

– les bâtiments implantés en front de rue présentent en général le pignon sur rue ; – dans quelques cas, le bâtiment implanté en front de rue est orienté avec le faîtage*

parallèle à la voie. S'il est implanté de limite à limite, l'accès* à la cour se fait à travers un passage sous le bâtiment ;

Schéma illustratif de la règle

2.1.10. 2.1.11.

Le nu de la façade* des constructions nouvelles s'implantera :

– soit sur la limite séparative* ; – soit à une distance au moins égale à :

• 1.50 mètre d’une limite séparative* latérale ; • 0.50 mètre d’une limite séparative* de fond de parcelle. Les règles d'implantation des alinéas 2.1.9 et 2.1.10 ne s'appliquent pas :

– aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

Emprise au sol 2.1.12. Non réglementé.

2.1.13. 2.1.14. 2.1.15.

2.1.16.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

La hauteur* maximale des constructions n'excédera pas 13 mètres au faîtage*.

Toutefois, si l’harmonie avec le paysage urbain environnant justifie de retenir une hauteur* différente à celle fixée à l’alinéa ci-dessus, la hauteur* maximale du bâtiment sera appréciée par rapport à la Hauteur des constructions existantes à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux éléments de faible emprise par rapport au projet (souches de cheminée, locaux

techniques, …) ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux aménagements, transformations ou extensions* limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*, selon schéma des dispositions générales.

2.2.

2.2.1. 2.2.2.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.

2.1.1.

2.1.2. 2.1.3.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

La pente des toitures des constructions principales* sera comprise entre 45 et 55°. Une pente réduite, une toiture plate (végétalisée ou non) peut être admise pour les éléments architecturaux d’accompagnement s’insérant dans la volumétrie générale du bâtiment. Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …).

Schémas illustratifs de la règle

2.2.3. 2.2.4.

2.2.5. 2.2.6.

Les petites constructions détachées du corps principal de la construction principale* devront avoir une toiture présentant une pente minimale de 30°.

A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des volumes principaux sera réalisée en tuiles plates traditionnelles à écailles ou de tuiles à emboitement, ou en matériau qui rappelle l'aspect de ces tuiles ; la couleur des toitures des constructions devra rappeler celle de la terre cuite de couleur rouge nuancé ou rouge vieilli à brun.

L’intégration d'équipements de production d'énergie renouvelable est autorisée sans pour autant respecter les dispositions de l'alinéa 2.2.4 ci-dessus.

En cas d’extension* d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture nonconforme, une pente ou une couleur identique à l’existant sont autorisées.

2.2.7. 2.2.8. 2.2.9. 2.2.10.

2.2.11. 2.2.12.

2.2.13.

Les lucarnes seront en cohérence avec la typologie et l’écriture architecturale du bâtiment, en termes de proportions mises en œuvre, de matériaux et de disposition sur la couverture.

Les châssis de toit seront de type « patrimoine » (aspect tabatière), avec une pose verticale, et de dimensions en cohérence avec la typologie et l’écriture architecturale de la construction.

Les dispositifs solaires thermiques et photovoltaïques ne devront pas être visibles depuis le domaine public et ne seront autorisés que sous réserve de ne pas porter atteinte à la bonne présentation du site inscrit et aux perspectives visuelles depuis les espaces publics.

Les menuiseries :

– en combles, les ouvertures seront alignées horizontalement entre elles par niveau de combles. Plus on monte dans les niveaux de combles, plus les ouvertures sont petites.

– les fenêtres seront en cohérence avec la typologie et l’écriture architecturale du bâtiment, en termes de matériaux, proportions et compositions (croisillons).

– volets battants : pour les façades conçues à l’origine pour recevoir des volets, ces derniers seront conservés ou restitués et devront présenter un aspect mat.

– Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits.

Isolation thermique par l’extérieur – Elle est autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par

la dissimulation de ses caractéristiques (soubassements et modénatures, encadrement de baies, corniches, débords de toiture, pans de bois, …).

Portails et portes de garage :

– le rythme de la façade donné par la répartition des percements d’origine devra être respecté.

– En cas de création d’ouvertures, ces portails et portes conserveront la forme de l’ouverture et devront être en cohérence avec l’écriture architecturale du bâtiment, avec des matériaux rappelant l’aspect des matériaux traditionnels.

Portails :

– Les portails en bois (porches cintrés, …) seront à conserver. En cas de dégradations irréversibles, les portails en bois (porches cintrés…) seront à remplacer à l’identique.

– En cas de création, la face visible du portail devra présenter un habillage en matériau d’aspect « bois ».

Caractéristiques architecturales des clôtures 2.2.14. Non réglementé.

2.2.15.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Non réglementé.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 2.2.16. Non réglementé.

2.3.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

2.3.1.

Part de surfaces non imperméabilisées Non réglementé.

2.3.2.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Non réglementé.

2.3.3.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies (puits perdus…).

2.3.4.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

2.4.

2.4.1. 2.4.2.

2.4.3.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à proximité du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

– Pour les constructions destinées à l’habitation : • Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² :

– jusqu’à 200 m² de surface de plancher, il devra être créé une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher ;

– les extensions* de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

• Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² :

Taille du logement

Nombre de places de stationnement à réaliser par

logement

Studio

1

Logement de 2 à 5 pièces

2

Logement de 6 pièces et plus

3

De plus, dans le cas de construction de 2 logements et plus, il devra être prévu 2 places supplémentaires par tranche de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

– Pour les constructions destinées à un autre usage : Il est fait application des alinéas 2.4.1 et 2.4.2 ci-dessus du présent article.

2.4.4.

Stationnement des bicyclettes, pour les constructions destinées à l’habitat

Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0.75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.1.2.

3.1.3. 3.1.4.

Conditions d'accès* aux voies* ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

L’accès* doit faire partie intégrante de l’unité foncière*. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.1.5.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Non réglementé.

3.2.

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

3.2.4.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif Non réglementé.

3.2.5.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 15108 Page : I-2/88

0

22/08/2016

OTE - Fabienne OBERLE F.O.

LD

Modifications du règlement

Les modifications du règlement figurent en caractères italiques rouge et en caractères barrés aux articles suivants : ➢ UB 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des clôtures paragraphe 2.2.4., page 40. ➢ Paragraphe introductif à la zone A, page 72. ➢ Zone A Section 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités, page 72. ➢ Zone N Section 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités, page 80.

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 - Champ d'application territorial du règlement Section 2 - Division du territoire en zones Section 3 - Lexique

7

8 8 12

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

28