PLU de Bergheim
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/10/2022
- 16 zones
- 155 articles
- INSEE 68028
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 68028_PLU_20221024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/10/2022
- Lecture
- 88 pages, 16 zones, 155 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, les ...
- Zone 2AUX
2.1.1. 2.1.2. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 20 mètres de la voie ferrée. Toute construction ou installation doit être édifiée...
- Zone AA
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et au...
- Zone AGRO
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et au...
- Zone AU
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et au...
- Zone AUX
2.1.1. 2.1.2. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitat...
- Zone NC
2.1.1. 2.1.2. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitat...
- Zone NE
2.1.1. 2.1.2. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitat...
- Zone NORD
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et au...
- Zone UA
Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, étant précisé que les encorbellem...
- Zone UB
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, les ...
- Zone UC
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtimen...
- Zone UD
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, les ...
- Zone UE
Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Non réglementé. Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Emprise au sol Non réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables ...
- Zone UN
2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et au...
- Zone UX
Implantation par rapport aux voies* publiques ou privées Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies* ouvertes à la circulation automobile ; – au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bergheim
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill
- Zone bleu clairZone d'autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale niveau faiblePrescriptions
- Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction
PPRmvt Région Ribeauvillérisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- G2Glissement/fluage/coulée - Risque moyen (M)Prescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
92 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 84permis de construire
- 2déclarations préalables
- 187logements créés
- 1autorisations annulées
Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place du Docteur-Pierre-Walter, 68750 Bergheim
- Téléphone
- 03 89 73 63 01
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-bergheim.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 155 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bergheim ?
Le document opposable est 68028_PLU_20221024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bergheim ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 2AUX, AA, AGRO, AU, AUX, NC, NE, NORD, UA, UB, UC et 4 autres. Ils portent 155 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bergheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bergheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bergheim ?
92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 187 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bergheim ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bergheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bergheim, calculées sur les contours de l'IGN.- Ribeauvillé4 685 hab.
- Rodern401 hab.
- Guémar1 490 hab.
- Thannenkirch451 hab.
- Rorschwihr370 hab.
- Saint-Hippolyte927 hab.
La commune
- Population
- 2 069 habitants
- Code postal
- 68750
- Code INSEE
- 68028
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 306 sur 1 358 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.