Les versions du document d'urbanismede Bergheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/10/2022Publiée le 05/05/2026, en vigueur68028_PLU_20221024
• PLU approuvé le 28/10/2019Publiée le 25/08/2020, retirée le 05/05/202668028_PLU_20191028

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.