Zone UAZone urbaine à Guémar

1.1. Les constructions et installations présentant un risque pour le voisinage ou une nuisance incompatible avec le voisinage des zones d'habitation.

1.2. Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une aggravation des risques et nuisances pour l'environnement urbain ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que la création d'étangs.

1.4. La création de nouvelles exploitations agricoles d'élevage.

1.5. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : - le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de déchets, - les dépôts de véhicules usagés, - les parcs d'attractions ouverts au public, - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux nécessaires aux constructions ou installations autorisées par le présent règlement de zone et aux fouilles archéologiques.

1.6. Les activités, occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et souterraines.

1.7. Les remblais, mouvements de terrain, terrassements qui portent atteinte au site et au paysage, à l'exception de ceux nécessaires aux constructions et ouvrages indispensables à la prévention des risques et aux aménagements hydrauliques.

1.8. Toute construction au sein des terrains cultivés à protéger matérialisés au plan de zonage, à l'exception des clôtures.

Adauhr#

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Juillet 2019

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1.9. La démolition des immeubles et autres éléments architecturaux de patrimoine à protéger (murs de clôtures, porches, remparts), repérés au plan de zonage de détail au titre de l'article L 123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme.

1.10. Les clôtures de nature à faire obstacle à l'utilisation des cheminements piétonniers matérialisés au plan de zonage.

1.11. Les défrichements des arbres classés à conserver au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

1.12.

A l'intérieur du secteur UAm, soumis au risque modéré d'inondation par débordement, et de la zone UA, soumise au risque de remontées de nappe, sont interdites les occupations et utilisations définies par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008, dont les dispositions sont rappelées en annexe au présent dossier.

UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

2.2. L'aménagement, la transformation ou l'extension des locaux artisanaux et bâtiments d’activités existants dans la zone sont admis, s'il n'en résulte pas une aggravation des risques ou nuisances pour l'environnement urbain.

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2.3. Les éléments de patrimoine mentionnés au paragraphe UA 1.9. pourront faire l'objet de travaux de réhabilitation, d'extension, de transformation, d'amélioration et de changement d'affectation, sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractéristiques architecturales et patrimoniales de la construction d'origine.

Il est également précisé que le percement d'un mur de clôture à conserver pourra être autorisé dans les deux cas suivants :

• création d'un accès à la propriété, à raison d'un par unité foncière, si sa largeur n'excède pas 4 mètres et à condition qu'il n'existe aucun accès carrossable desservant la propriété ;
• édification d'un immeuble sur l'alignement architectural surbâti d'un mur-clôture à conserver ; dans ce cas, seule la portion de mur qui empêcherait le respect des règles d'alignement obligatoire pourra être démolie.

2.4. A l'intérieur du secteur UAm, délimitant les terrains soumis au risque modéré d'inondation par débordement, et en zone UA, soumise au risque de remontées de nappe, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008, rappelées en annexe au présent dossier.

UA 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public#

6.1. Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement des voies publiques et privées soit à une distance au moins égale à 4 mètres de cet alignement.

6.2. Toutefois, le long des rues ou sections de rues où des immeubles existants sont érigés à une distance comprise entre 0 et 4 mètres de l'alignement des voies, les constructions nouvelles pourront être implantées dans l'alignement architectural des façades défini par les immeubles avoisinants directement contigus, du même côté de la voie.

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6.3. Le long de l'alignement architectural obligatoire, matérialisé sur le plan de zonage de détail, les constructions principales1 nouvelles donnant sur rue devront être établies à cet alignement ou s'il en existe à l'alignement de voie approuvé.

Cependant, s'il existe déjà, sur une même propriété, une construction principale établie à l'alignement, ou tout autre bâtiment empêchant l'implantation obligatoire à l'alignement visée à l'alinéa précédent, les constructions principales nouvelles ou supplémentaires pourront alors être admises en deuxième position (en retrait).

6.4. Les équipements publics, les postes de transformation électrique, les aménagements et dispositifs de sécurité et d'accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité restreinte, les annexes et abris de jardin sont exemptés des règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

6.5. Le surplomb du domaine public est autorisé en cas d'isolation des façades par l'extérieur, pour les toitures et en cas de travaux sur les constructions existantes comprenant des éléments en saillie du type corniche ou autre à condition :

• de ne pas réduire à moins de 4 mètres la largeur de la voie. Dans le cas contraire, l'isolation devra s'effectuer par l'intérieur de la construction ;
• de ne pas entraver les circulations piétonnes et cyclistes.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H/2) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (d'où le prospect L ≥ H/2 minimum 3 mètres).

7.2. Toutefois, sur une profondeur maximum de 15 mètres mesurée à partir de l'alignement de voies approuvé ou projeté, ou de l'alignement architectural obligatoire visé à l'article UA 6.3., les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives.

1 CONSTRUCTION PRINCIPALE : celle destinée au(x) logement(s) et activités par rapport à des bâtiments accessoires destinés au stationnement et au rangement.

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7.3. Au-delà d'une profondeur de 15 mètres mesurée à partir de l'alignement de voies approuvé ou projeté, ou de l'alignement architectural obligatoire visé à l'article UA 6.3., les constructions pourront être implantées sur limites séparatives :

• lorsque leur hauteur sur limite séparative n'excède pas 4 mètres et leur longueur 9 mètres mesurée sur un seul côté de la parcelle ou 14 mètres sur deux côtés consécutifs, étant précisé qu'un seul bâtiment pourra être admis dans ces conditions sur l'ensemble des limites séparatives d'une même propriété ;

ou ▪ en cas d'adossement à un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U. déjà implanté sur la limite séparative du fond voisin, à condition que le bâtiment à édifier ne dépasse ni la longueur, ni la hauteur de la façade du bâtiment existant ;

ou ▪ dans le cas de constructions simultanées faisant l'objet d'un projet architectural commun aux deux propriétés.

7.4. La construction en retrait de 40 à 80 centimètres par rapport à la limite séparative (schlupf de tradition locale) est autorisée dans les deux cas suivants :

• si un bâtiment existant sur la propriété voisine est construit avec un même retrait sans ouverture préexistante dans le schlupf ainsi créé et que l'ensemble des deux bâtiments soit d'une architecture similaire ;
• en cas de constructions simultanées faisant l'objet d'un projet architectural commun aux deux propriétés.

7.5. D'autres implantations sont possibles par rapport à celles définies aux paragraphes précédents :

• lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune ;
• dans le cas d’un projet architectural commun à plusieurs unités foncières limitrophes ;
• en cas de reconstruction, transformation, réfection et réhabilitation de constructions existantes, non conformes aux règles définies en UA 7.1., UA 7.2., UA 7.3, UA 7.4., les extensions en prolongement du plan de façade ainsi que les agrandissements sont autorisés.

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7.6. Le bassin des piscines enterrées ou semi-enterrées devront s'implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

7.7. Les équipements publics, les aménagements et dispositifs de sécurité et d'accessibilité et les postes de transformation électriques sont exemptés des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1. La distance entre deux bâtiments à usage d'habitation non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

8.2. Entre un bâtiment à usage d'habitation et une annexe, un garage, une piscine, il n'est pas fixé de règle.

10.1.

La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage, est limitée à 14 mètres. La hauteur s'apprécie par rapport au niveau moyen du terrain existant avant travaux.

10.2.

En cas de bâtiment existant présentant une hauteur supérieure à 14 mètres, la reconstruction et les réhabilitations, réaffectation et transformation sont autorisées sans dépassement de la hauteur du bâtiment d'origine.

10.3.

En cas d'implantation à l'alignement architectural obligatoire conformément aux dispositions du paragraphe UA 6.3., la hauteur en tout point de la construction ne pourra être supérieure au double de la distance de ce point par rapport au point le plus rapproché de l'alignement opposé. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de transformation, réhabilitation, reconstruction d'un bâtiment existant.

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Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants.

10.5. Niveau du plancher inférieur#

Le niveau du plancher inférieur de toutes constructions et installations devra être défini conformément aux dispositions fixées par le P.P.R.I.

Toutes les demandes de constructions ou d'installations devront comporter un plan topographique rattaché au système référentiel altimétrique N.G.F. Normal indiquant, d'une part, la cote d'implantation du niveau du plancher inférieur fini du bâtiment ou de l'installation à construire quel que soit l'affectation ou la destination des locaux, à l'exclusion de vide-sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,20 mètre, et d'autre part, le niveau de l'axe de la voie.

L'emprise au sol des constructions résulte de l’application des règles UA 6, 7, 8, 12 et 13.

11.1. Dispositions générales#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Bâtiments#

Les constructions devront présenter un aspect respectueux du caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles devront par leur volumétrie, architecture et proportions, s’insérer de manière harmonieuse dans le tissu bâti préexistant.

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La pente des toitures ne pourra être inférieure à 45° sauf pour les éléments architecturaux d'accompagnement s'insérant dans la volumétrie générale du bâtiment principal, ainsi que pour les annexes au bâtiment principal pour lesquelles les toits plats ou à faible pente sont notamment autorisés. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour lesquelles la pente de toiture n'est pas réglementée.

Pour le corps principal, des constructions à usage d'habitation, les toitures plates et à très faible pente, végétalisées ou non, sont interdites.

Les toitures plates et à très faible pente, végétalisées ou non, pourront, toutefois, être admises pour les annexes de faible emprise et les éléments d'accompagnement, sous réserve d'une intégration architecturale et paysagère de "qualité".

Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications, ainsi que les climatiseurs et installations du type pompe à chaleur devront être implantés de manière discrète et traités de même couleur que les matériaux du bâtiment qui les supporte. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l'aplomb du domaine public.

Les dispositifs solaires, photovoltaïques et thermiques, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux.

L'isolation par l'intérieur est à privilégier pour les bâtiments anciens. En cas d'isolation thermique par l'extérieur, celle-ci ne devra pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ces caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, corniches, débords de toiture etc… Il conviendra de reproduire ces éléments de décor par tout moyen technique approprié (enduits en surépaisseur, recréation de modénature, prolongement de la toiture etc…) et de prévoir la remise en place des volets battants.

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11.3. Matériaux#

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

Les toitures seront de couleur rouge terre cuite ou rouge vieilli, sauf celles couvrant les vérandas accolées aux habitations et les annexes du type garage, remise. D'une manière générale, l'aspect et le format des couvertures devront s'intégrer aux spécificités architecturales des couvertures anciennes de la commune.

Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Les couleurs criardes et agressives seront interdites.

A l'occasion des travaux d'entretien ou de réfection des façades des immeubles, les vestiges anciens (tels que les pans de bois, encadrements,...) devront être rendus apparents et mis en valeur.

11.4. Clôtures#

• Le long des voies

Le long de "l'alignement architectural obligatoire" matérialisé sur le plan de zonage de détail, les clôtures seront constituées d'un mur plein en pierres naturelles laissées apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un enduit non taloché et réalisées de façon à ce qu'elles assurent la continuité de la façade sur rue en cas de construction non contiguë.

Leur hauteur totale sera comprise entre 1,60 m et 2 m.

Cette hauteur ne s'applique pas en cas de construction de porche respectant le caractère ancien des lieux.

Le long des autres rues ou parties de rues, les clôtures seront constituées soit par un mur plein, soit par un mur bahut surmonté d'une grille ou d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 1,60 mètre. La hauteur du mur bahut ne pourra excéder la moitié de la hauteur totale de la clôture.

Des dispositions spéciales peuvent être demandées pour des motifs de visibilité liés à la sécurité publique.

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• Le long des limites séparatives de propriété

Les clôtures seront constituées soit d'un mur plein, d'une palissade à planchage vertical, soit d'un grillage à larges mailles tendu entre potelets, surmontant ou non un mur-bahut, et/ou d'une haie vive à base d'essences locales sous réserve de ne pas dépasser les limites de la propriété. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 1,8 mètre.

• En cas de réfection de murs anciens matérialisés sur le plan de zonage de détail, les pierres les constituant devront être rendues apparentes ou pourront être recouvertes d'un enduit non taloché.
• Dans tous ces cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des propriétés avoisinantes.
• Les clôtures à édifier le long des cheminements piétonniers existants à conserver, matérialisés sur le plan de zonage, devront être réalisées sous forme d'un grillage à larges mailles ou dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur bahut sans que leur hauteur totale puisse excéder 1,4 mètre. La hauteur du mur bahut est limitée à 0,20 m.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux murs ou parties de murs anciens à protéger au titre de l'article UA 1.9.

11.5. Remblais#

Les remblais destinés à masquer les exhaussements du niveau inférieur d'une construction, notamment pour l'aménagement de terrasse, sont interdits.

UA 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement#

12.1.

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé, en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement.

12.2.

Dans tous les cas, en ce qui concerne les logements, chaque opération devra comporter au minimum 2 places de stationnement par logement, sauf pour les chambres individuelles.

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Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

12.4.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

13.2.

Il est précisé, que les aires de stationnement peuvent être considérées comme un espace vert planté à condition qu'elles soient alvéolées et engazonnées.

13.3.

Les arbres existants, matérialisés sur le plan de zonage, sont classés à conserver et à protéger et soumis au régime de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Il est précisé que les plantations à réaliser devront être choisies parmi les essences locales (feuillues, fruitières,...) choisies parmi la liste de plantations figurant en annexe au présent règlement.

UA 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

UA 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Il n'est pas fixé de règles dans le cadre du présent P.L.U.

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UA 16 : Obligations en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques#

Il n'est pas fixé de règles dans le cadre du présent P.L.U.

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UA 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations#

Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, avec toutefois une largeur de plateforme minimale de 4 mètres.

Les voies nouvelles en impasse ne doivent en aucun cas excéder 60 mètres et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

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Les cheminements piétonniers matérialisés au plan de zonage de détail devront être conservés.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil dont le texte est reproduit en annexe au présent règlement.

Les accès devront être aménagés de manière à ne pas entraver la libre circulation des véhicules sur la voie publique et à garantir la sécurité des usagers, en particulier le long de la RD 106.

4.1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Electricité et télécommunication#

Si la configuration des réseaux le permet, à l'intérieur des îlots de propriété, les raccordements seront réalisés en souterrain.

4.3. Assainissement#

4.3.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour l'évacuation des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

Si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

En cas d'impossibilité de raccordement au réseau collectif, l'assainissement devra être assuré par un système d'épuration individuel répondant aux normes en vigueur.

Adauhr#

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4.3.2. Eaux pluviales#

En cas de nouvelles constructions, les aménagements doivent être réalisés de manière à limiter l’écoulement des eaux pluviales.

Le rejet des eaux pluviales vers le réseau public n’est pas la règle. Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- par des ouvrages dimensionnés de façon suffisante, permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si ce traitement s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le réseau collecteur d'eaux pluviales.

Les eaux pluviales collectées en aval des toitures pourront être réutilisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

UA 5 : Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.