Zone AUC

Intitulé du document : A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2 soumises ou non à autorisation d'urbanisme et notamment :

- La création de terrains de camping et de stationnement de caravanes. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les dépôts de vieux véhicules et tout dépôt de déchets. - Toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à

la qualité des eaux souterraines et superficielles. - Les clôtures fixes et constructions édifiées à moins de 6 mètres du

haut des berges des cours d'eau. - L'ouverture de carrières et la création d'étangs. - Les défrichements au sein des espaces boisés classés à conserver

au titre de l'article 130-1 du Code de l'Urbanisme. - Les défrichements des arbres de plein champ classés à conserver au

2.1. Dans l'ensemble de la zone A y compris dans les secteurs Ae et Am et dans le sous-secteur Aci sont admis :

- l'édification et la transformation de clôtures sous réserve des dispositions des articles A 1 et A 11,

- les aménagements liés à la mise en place de cheminements piétonniers,

- les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif, ainsi qu'à l'exploitation des eaux souterraines en vue de l'alimentation eau potable des communes,

- les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation d'ouvrages hydraulique et de protection ;

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- les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone A,

- les abris destinés à protéger les installations électriques d'irrigation, à condition que la surface au sol n'excède pas 12 m2 et la hauteur totale 3 mètres,

- les cribs à maïs, d'une hauteur maximum de 6 mètres, à établir sur pilotis dans le secteur exposé à des risques d'inondation.

2.2. A l'intérieur du secteur Ai, soumis au risque d'inondation par débordement élevé et au sein du secteur Am et du sous-secteur Aci soumis au risque d'inondation par débordement modéré, sont admises les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008 et aux conditions fixées par ce plan, rappelées en annexe au présent dossier.

2.3. A l'intérieur de la zone A, en partie, et au sein des secteurs Ae, Am, Ai et du sous-secteur Aci, soumis au risque par remontées de nappe, sont admises les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008 et aux conditions fixées par ce plan, rappelées en annexe au présent dossier.

2.4. En zone A exclusivement, sont admises les constructions et installations nécessaires à l’activité et au développement d’une exploitation agricole déjà présente et à la vente directe de produits agricoles, ainsi que les extensions des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et locaux annexes du type remise, garage, s'il n'y a pas création de nouveaux logements, à condition :

• que le pétitionnaire justifie à la fois de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone et de la mise en valeur d'une exploitation au moins égale à la surface minimum d'installation au vue de la réglementation en vigueur ;

• que les constructions et installations soient implantées à proximité directe des bâtiments agricoles déjà existants à la date d'approbation du présent P.L.U.

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2.5. En secteur Ae sont admises :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole ainsi que celles nécessaires à la vente directe de produits agricoles, à condition que le pétitionnaire justifie à la fois de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone et de la mise en valeur d'une exploitation au moins égale à la surface minimum d'installation au vue de la réglementation en vigueur,

• les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole d'élevage, à condition :

- qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu de l'exploitation est nécessaire ;

- que leur réalisation soit obligatoirement postérieure ou concomitante aux bâtiments principaux d'exploitation ;

- qu'elles ne comportent pas plus de 1 logement dont la Surface de Plancher ne pourra être supérieure à 150 m2.

2.6. Dans le sous-secteur Aci, exposé au risque modéré d’inondation, sont admises les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole et à la vente directe de produits agricoles, à condition que :

- le pétitionnaire justifie à la fois de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone et de la mise en valeur d'une exploitation au moins égale à la surface minimum d'installation au vue de la réglementation en vigueur :

- soient respectées les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht.

2.7. Les travaux, installations et aménagements nécessaires à la réalisation des ouvrages inscrits en emplacements réservés.

2.8. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés et des arbres de plein champ, classés à conserver au titre de L 130-1 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à autorisation préalable.

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A 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Secteurs AUc et AUe

Pour des raisons de sécurité, la distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

Sauf en cas de transformation et extension d’un bâtiment existant, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de : - 10 mètres par rapport à l'axe des chemins ruraux ; - 25 mètres par rapport à l'axe des routes départementales ; - 35 mètres de l'axe de la R.N. 83 ; - 20 mètres, de part et d'autre le long de la ligne ferroviaire StrasbourgBâle, mesurée par rapport au rail extérieur de la voie côté Ouest et côté Est.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions, ouvrages et installations liées aux infrastructures linéaires, notamment celles nécessaires à la circulation ferroviaire.

Par ailleurs, les abris destinés à protéger les installations électriques d'irrigation ainsi que les équipements et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique, pourront être implantés à une distance au moins égale à 4 mètres mesurée par rapport à l'alignement des voies ou des emprises publiques, à l'exception de la ligne ferroviaire Strasbourg-Bâle.

Enfin, les constructions devront respecter une marge de recul de 4 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

Dans le secteur Ae, les constructions devront être implantées à une distance minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des chemins ruraux.

A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction projetée au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché (L) doit être au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (d'où le prospect L ≥ H minimum 4 mètres).

7.2. Les constructions et installations nécessaires et liées exclusivement au fonctionnement de services publics situées sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, ne sont pas soumis aux dispositions prévues par le présent article.

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A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règles.

Intitulé du document : A 10 : Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs définies ci-après seront mesurées par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux.

10.1. La hauteur maximum des silos à usage agricole est fixée à 13 mètres.

10.2. La hauteur maximum des crips à maïs est fixée à 6 mètres.

10.3. Dans le secteur Ae et le sous-secteur Aci, les nouvelles constructions ne pourront dépasser la hauteur maximale de 10 mètres.

10.4. La hauteur des abris d'irrigation ne pourra excéder 3 mètres.

10.5.

Les extensions mesurées des constructions à usage d'habitation existantes admises au paragraphe A 2.2. ne pourront excéder la hauteur de 10 mètres. En cas d'extension d'un bâtiment existant dont la hauteur excède celle autorisée respectivement, la hauteur du bâtiment à construire pourra atteindre, sans la dépasser, celle de la construction existante.

10.6. Le niveau du plancher inférieur de toutes constructions et installations devra être défini conformément aux dispositions fixées par le P.P.R.I.

Toutes les demandes de constructions ou d'installations relatives à la zone et aux secteurs susvisés devront donc comporter un plan topographique rattaché au système référentiel altimétrique N.G.F. Normal indiquant, d'une part, la cote d'implantation du niveau du plancher inférieur fini du bâtiment ou de l'installation à construire, quelque soit l'affectation ou la destination des locaux, à l'exclusion de vide-sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,20 mètre, et d'autre part le niveau de l'axe de la voie.

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S’il n’en résulte pas une atteinte majeure au caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages, les hauteurs mentionnées cidessus peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables.

Intitulé du document : A 9 : Emprise au sol des constructions

La surface au sol d'un abri destiné à protéger les installations électriques d'irrigation autorisé au paragraphe A 2.1., ne pourra excéder 12 m2.

Intitulé du document : A 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Dispositions générales

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur utilisation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Bâtiments agricoles

D'une manière générale, les constructions, par leurs teintes, implantation, aspect et volume, devront garantir une insertion satisfaisante au site et au paysage. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les façades devront comporter au moins partiellement un bardage bois.

Les toitures des constructions autorisées devront comporter une couverture en tuiles ou un revêtement dont les teintes s'inspirent du milieu naturel environnant.

11.3 Clôtures

Seules les clôtures à caractère précaire (facilement démontables : grillage, bois) seront autorisées. Les haies droites hautes et masquantes à base exclusive de résineux sont interdites.

Elles devront être conçues de manière à ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune (Hérissons,…), des insectes marcheurs et au libre écoulement des eaux.

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11.4 Autres constructions

Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d'habitation devront, par leur traitement architectural, contribuer à une bonne insertion dans le site et le paysage.

11.5. Remblais

Les remblais sont interdits dans le secteur Ai.

Dans le reste de la zone A, ils sont autorisés, s'ils sont liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et s'ils ne sont pas destinés à masquer les exhaussements du niveau inférieur d'une construction notamment pour l'aménagement de terrasse.

A 12

: Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

A 13

: Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

En cas de plantations, les essences champêtres, fruitières ou feuillues seront privilégiées.

Les abords des bâtiments agricoles et les aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Les espaces boisés et arbres de plein champ, matérialisés au plan de zonage conformément à la légende «espace boisé classé à conserver», sont soumis au régime de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les prés-vergers et prairies, matérialisés au plan de zonage, sont repérés comme «Eléments de paysage à conserver au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme».

A 14

: Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

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A 15

: Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n'est pas fixé de règles dans le cadre du présent P.L.U.

A 16

: Obligations en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Il n'est pas fixé de règles dans le cadre du présent P.L.U.

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Intitulé du document : Les aires de stationnement réservées aux voitures seront plantées d'arbres disposés régulièrement à raison d'un pour 4 p

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Le cortège végétal situé le long du ruisseau du Muehlbach, matérialisé au plan de zonage, est classé au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

AU 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

AU 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n'est pas fixé de règles dans le cadre du présent P.L.U.

AU 16 : Obligations en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Il n'est pas fixé de règles dans le cadre du présent P.L.U.

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Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès donnant sur la RN 83 et sur les bretelles du carrefour dénivelé (RN83/RD106) sont interdits. Le long des routes départementales (R.D.), il ne sera autorisé qu'un accès par unité foncière. Si celle-ci est desservie par plusieurs voies, les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que si l'accès est établi sur la voie la moins fréquentée.

Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils devront être aménagés de manière à ne pas créer un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et des problèmes de visibilité.

Intitulé du document : A 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Les dispositions réglementaires relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables.

A 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

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Les rectifications et compléments apportés aux différents articles du règlement figurent en caractères italiques gras et en caractères barrés.

Il s'agit des articles suivants :

➢ UB 7.2. ;

➢ UE 2, UE 9.1., UE 9.2., UE 9.3., UE 9.4. ;

➢ AU 2.4., AU 6, AU 7, AU 8, AU 9, AU 10.1., AU 10.2., AU 11.2., AU 12, AU 13 ;

➢ Normes minimales de stationnement.

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................... 5 CHAPITRE I - ZONE UA.................................................................................................. 9 CHAPITRE II - ZONE UB............................................................................................... 23 CHAPITRE III – ZONE UE ............................................................................................. 35 CHAPITRE IV– ZONE AU ............................................................................................. 45 CHAPITRE V - ZONE A ................................................................................................. 61 CHAPITRE VI - ZONE N................................................................................................ 71

ANNEXES ......................................................................................................................... 81 REGLES GENERALES D'URBANISME.......................................................................... 84 DEFINITION DE LA SURFACE DE PLANCHER ............................................................ 85 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ............................................................... 86 ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ........................................................................................ 88 LISTE DES PLANTATIONS ............................................................................................. 89 ESPACE BOISE CLASSE ARTICLE L 130-1 DU CODE DE L'URBANISME................ 90

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DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLES

1.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de GUEMAR délimité sur les plans de zonage conformément à la légende.

2.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce P.L.U. se substituent à celles du P.O.S. approuvé le 20 juillet 2000 ayant fait l'objet de 4 modifications successives.

2.2. S'y ajoutent les articles R 111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexes.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe en annexe du dossier s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme et en particulier le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008, dont les dispositions sont rappelées en annexe au présent dossier.

3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

3.1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres I à III :

a) la zone UA englobant le secteur UAm

b) la zone UB

Elle comprend les secteurs UBa, UBm, UBi et le sous-secteur UBai.

c) la zone UE comprenant un secteur UEa.

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3.2. La zone à urbaniser AU à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre IV. Cette zone comprend les secteurs AUa, AUc, AUe et AUm.

3.3. La zone agricole A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre V, comprenant les secteurs Ae, Am, Ai et le sous-secteur Aci.