Rubrique AUC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2 soumises ou non à autorisation d'urbanisme et notamment :
- La création de terrains de camping et de stationnement de caravanes. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les dépôts de vieux véhicules et tout dépôt de déchets. - Toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles. - Les clôtures fixes et constructions édifiées à moins de 6 mètres du haut des berges des cours d'eau. - L'ouverture de carrières et la création d'étangs. - Les défrichements au sein des espaces boisés classés à conserver au titre de l'article 130-1 du Code de l'Urbanisme. - Les défrichements des arbres de plein champ classés à conserver au
2.1. Dans l'ensemble de la zone A y compris dans les secteurs Ae et Am et dans le sous-secteur Aci sont admis :
- l'édification et la transformation de clôtures sous réserve des dispositions des articles A 1 et A 11,
- les aménagements liés à la mise en place de cheminements piétonniers,
- les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif, ainsi qu'à l'exploitation des eaux souterraines en vue de l'alimentation eau potable des communes,
- les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation d'ouvrages hydraulique et de protection ;
Adauhr
Modification n°1 du P.L.U. de GUEMAR
Juillet 2019
Règlement P.L.U. modifié
- les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone A,
- les abris destinés à protéger les installations électriques d'irrigation, à condition que la surface au sol n'excède pas 12 m2 et la hauteur totale 3 mètres,
- les cribs à maïs, d'une hauteur maximum de 6 mètres, à établir sur pilotis dans le secteur exposé à des risques d'inondation.
2.2. A l'intérieur du secteur Ai, soumis au risque d'inondation par débordement élevé et au sein du secteur Am et du sous-secteur Aci soumis au risque d'inondation par débordement modéré, sont admises les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008 et aux conditions fixées par ce plan, rappelées en annexe au présent dossier.
2.3. A l'intérieur de la zone A, en partie, et au sein des secteurs Ae, Am, Ai et du sous-secteur Aci, soumis au risque par remontées de nappe, sont admises les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008 et aux conditions fixées par ce plan, rappelées en annexe au présent dossier.
2.4. En zone A exclusivement, sont admises les constructions et installations nécessaires à l’activité et au développement d’une exploitation agricole déjà présente et à la vente directe de produits agricoles, ainsi que les extensions des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et locaux annexes du type remise, garage, s'il n'y a pas création de nouveaux logements, à condition :
- que le pétitionnaire justifie à la fois de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone et de la mise en valeur d'une exploitation au moins égale à la surface minimum d'installation au vue de la réglementation en vigueur ;
- que les constructions et installations soient implantées à proximité directe des bâtiments agricoles déjà existants à la date d'approbation du présent P.L.U.
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2.5. En secteur Ae sont admises :
- les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole ainsi que celles nécessaires à la vente directe de produits agricoles, à condition que le pétitionnaire justifie à la fois de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone et de la mise en valeur d'une exploitation au moins égale à la surface minimum d'installation au vue de la réglementation en vigueur,
- les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole d'élevage, à condition :
- qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu de l'exploitation est nécessaire ;
- que leur réalisation soit obligatoirement postérieure ou concomitante aux bâtiments principaux d'exploitation ;
- qu'elles ne comportent pas plus de 1 logement dont la Surface de Plancher ne pourra être supérieure à 150 m2.
2.6. Dans le sous-secteur Aci, exposé au risque modéré d’inondation, sont admises les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole et à la vente directe de produits agricoles, à condition que :
- le pétitionnaire justifie à la fois de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone et de la mise en valeur d'une exploitation au moins égale à la surface minimum d'installation au vue de la réglementation en vigueur :
- soient respectées les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht.
2.7. Les travaux, installations et aménagements nécessaires à la réalisation des ouvrages inscrits en emplacements réservés.
2.8. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés et des arbres de plein champ, classés à conserver au titre de L 130-1 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à autorisation préalable.
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