Zone AUA

Intitulé du document : AU 10 : Hauteur maximale des constructions

10.1.

Dans les secteurs AUa et AUa1, la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l'égout principal du toit et à 12 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux.

10.2.

Dans le secteur AUa1, en cas de toiture terrasse, ou autre toiture de forme contemporaine, la hauteur maximale mesurée au sommet de l’acrotère principal est de 8 mètres. Au-delà de cette hauteur, il ne pourra être autorisé qu’un niveau habitable sous réserve que ce dernier présente une emprise n’excédant pas 70 % de l’emprise du niveau directement inférieur. Dans tous les cas la hauteur maximale de 12 mètres, par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux, ne pourra être dépassée.

10.3.

Dans le secteur AUc, la hauteur maximum des constructions de toute nature est fixée à 12 mètres, mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux.

10.4.

Dans le secteur AUe, la hauteur maximum des constructions de toute nature est fixée à 10 mètres, mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux. En cas d'extension du silo existant dans ce secteur, la hauteur autorisée pourra atteindre, sans la dépasser, celle du silo existant.

10.5.

Dans les secteurs AUa, AUa1, AUc et AUe, les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants. En cas d'installation de panneaux solaires, la hauteur maximale de 12 mètres ne pourra être dépassée pour ce type de dispositifs.

ADAUHR

Modification n°1 du P.L.U. de GUEMAR

53

Juillet 2019

Règlement P.L.U. modifié

10.6. Niveau du plancher inférieur

A l'intérieur de la zone AU et des secteurs AUm, AUa, AUa1 et AUe, le niveau du plancher inférieur de toutes constructions et installations devra être défini conformément aux dispositions fixées par le P.P.R.I.

Toutes les demandes de constructions ou d'installations relatives à la zone et aux secteurs susvisés devront donc comporter un plan topographique rattaché au système référentiel altimétrique N.G.F. Normal indiquant, d'une part, la cote d'implantation du niveau du plancher inférieur fini du bâtiment ou de l'installation à construire quelque soit l'affectation ou la destination des locaux, à l'exclusion de vide-sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,20 mètre, et d'autre part le niveau de l'axe de la voie.

Intitulé du document : AU 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Secteurs AUa, AUa1, AUc et AUe

11.1. Dispositions générales

11.2.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Secteurs AUa et AUa1

Bâtiments

Les constructions devront présenter un aspect respectueux du caractère des lieux. Les constructions nouvelles devront, par leur volumétrie, architecture et proportions, s’insérer de manière harmonieuse dans le tissu bâti préexistant, le site et le paysage.

ADAUHR

Modification n°1 du P.L.U. de GUEMAR

54

Juillet 2019

Règlement P.L.U. modifié

La pente des toitures ne pourra être inférieure à 45° sauf pour les éléments architecturaux d'accompagnement s'insérant dans la volumétrie générale du bâtiment principal ainsi que pour les annexes au bâtiment principal pour lesquelles les toits plats ou à faible pente sont notamment autorisés. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour lesquelles la pente de toiture n'est pas réglementée.

Dans le secteur AUa1, la pente et la forme des toitures ne sont pas réglementées.

Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l'aplomb du domaine public.

11.3. Façades

Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les couleurs criardes et agressives sont interdites.

11.4. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.5. Toitures

Les dispositifs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux.

11.6. Remblais

Les remblais, terrassements et mouvements de terrain qui portent atteinte au site et au paysage sont interdits. La pente des remblais, notamment destinée à masquer les exhaussements du niveau inférieur d'une construction, ne pourra excéder 15 %.

ADAUHR

Modification n°1 du P.L.U. de GUEMAR

55

Juillet 2019

Règlement P.L.U. modifié

11.7. Clôtures

Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l'environnement urbain et présenter une unité d’aspect avec les clôtures des habitations avoisinantes. Les clôtures pourront être constituées de haies-vives composées d’essences figurant préférentiellement et majoritairement sur la liste jointe en annexe au présent règlement à condition de ne pas dépasser les limites de la propriété.

Les haies droites, hautes et masquantes à base exclusivement de résineux sont interdites.

Les rectifications et compléments apportés aux différents articles du règlement figurent en caractères italiques gras et en caractères barrés.

Il s'agit des articles suivants :

➢ UB 7.2. ;

➢ UE 2, UE 9.1., UE 9.2., UE 9.3., UE 9.4. ;

➢ AU 2.4., AU 6, AU 7, AU 8, AU 9, AU 10.1., AU 10.2., AU 11.2., AU 12, AU 13 ;

➢ Normes minimales de stationnement.

ADAUHR

Modification n°1 du P.L.U. de GUEMAR

1

Juillet 2019

Règlement P.L.U. modifié

Juillet 2019

Règlement P.L.U. modifié

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................... 5 CHAPITRE I - ZONE UA.................................................................................................. 9 CHAPITRE II - ZONE UB............................................................................................... 23 CHAPITRE III – ZONE UE ............................................................................................. 35 CHAPITRE IV– ZONE AU ............................................................................................. 45 CHAPITRE V - ZONE A ................................................................................................. 61 CHAPITRE VI - ZONE N................................................................................................ 71

ANNEXES ......................................................................................................................... 81 REGLES GENERALES D'URBANISME.......................................................................... 84 DEFINITION DE LA SURFACE DE PLANCHER ............................................................ 85 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ............................................................... 86 ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ........................................................................................ 88 LISTE DES PLANTATIONS ............................................................................................. 89 ESPACE BOISE CLASSE ARTICLE L 130-1 DU CODE DE L'URBANISME................ 90

ADAUHR

Modification n°1 du P.L.U. de GUEMAR

3

Juillet 2019

Règlement P.L.U. modifié

Juillet 2019

Règlement P.L.U. modifié

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLES

1.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de GUEMAR délimité sur les plans de zonage conformément à la légende.

2.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce P.L.U. se substituent à celles du P.O.S. approuvé le 20 juillet 2000 ayant fait l'objet de 4 modifications successives.

2.2. S'y ajoutent les articles R 111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexes.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe en annexe du dossier s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme et en particulier le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Fecht approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2008, dont les dispositions sont rappelées en annexe au présent dossier.

3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

3.1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres I à III :

a) la zone UA englobant le secteur UAm

b) la zone UB

Elle comprend les secteurs UBa, UBm, UBi et le sous-secteur UBai.

c) la zone UE comprenant un secteur UEa.

ADAUHR

Modification n°1 du P.L.U. de GUEMAR

5

Juillet 2019

Règlement P.L.U. modifié

3.2. La zone à urbaniser AU à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre IV. Cette zone comprend les secteurs AUa, AUc, AUe et AUm.

3.3. La zone agricole A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre V, comprenant les secteurs Ae, Am, Ai et le sous-secteur Aci.