PLU de Sélestat (67) : zonage et règles de construction

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N9 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUA
Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou excepti...
Zone 1AUXI
Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... Sur les terrains en déclivité, il peut être imposé des ...
Zone 2AU
Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... 7.1 Dans toute la zone : ▪ La hauteur maximale des cons...
Zone N
Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... 1.1. Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des...
Zone UA
Mode de calcul : Dans les hauteurs ci-dessous, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur, etc... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou excep...
Zone UB
Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... 37 * terme défini dans le lexique Il peut être imposé d...
Zone UC
Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou excepti...
Zone UD
Mode de calcul : La hauteur est mesurée verticalement à partir du niveau moyen de la voie ouverte à la circulation publique ou privée, relevée sur la limite entre le terrain d’assiette du projet et ladite voie. Dans l’hypothèse d’une constr...
Zone UJ
Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... 7.1. Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des...
Zone UX
Mode de calcul : Dans le calcul des hauteurs, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, cages d’ascenseur etc... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou excepti...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sélestat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

4 zones où il est interdit de construire.

PPRi Giessen Aval Selestatrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleu clairPrescriptions
- Zone orangeInterdiction
- Zone rouge foncéInterdiction stricte
PPRi Illrisque naturel
Ses 3 zones
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 9 place d'Armes, 67600 Sélestat
Téléphone: 03 88 58 85 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.selestat.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 avril 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Sélestat en chiffres

19 589habitants
459permis de construire depuis 2013
1 184logements créés depuis 2013

Les 543 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sélestat ?

Le document opposable est 67462_PLU_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sélestat ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUXI, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UX. Ils portent 85 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sélestat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sélestat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sélestat ?

543 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 459 permis de construire et 39 déclarations préalables, pour 1 184 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sélestat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sélestat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Ebersheim2 284 hab.
Guémar1 490 hab.
Muttersholtz2 290 hab.
Mussig1 111 hab.
Scherwiller3 099 hab.
Kintzheim1 684 hab.
Baldenheim1 254 hab.
Saint-Hippolyte927 hab.
Heidolsheim582 hab.
Châtenois4 294 hab.
Orschwiller635 hab.
Ohnenheim1 164 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 67462_PLU_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/07/2026
Contenu: 156 pages, 11 zones, 85 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 67 feuilles chez la DGFiP, 3,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 39 déclarations préalables, 30 autorisations annulées.

Code INSEE: 67462
Code postal: 67600
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Fibre: 12 777 locaux raccordables sur 13 309 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.