PLU de Sélestat
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/07/2026
- 11 zones
- 85 articles
- INSEE 67462
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 67462_PLU_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2026
- Lecture
- 156 pages, 11 zones, 85 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
3
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : ▪ Les constructions et installations mentionnées ...
- Zone 1AUXI
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les garages collectifs de caravanes, de cam...
- Zone 2AU
▪ Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 1.2.2AU ci-dessous. Article 1.2. 2AU : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particuli...
- Zone N
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Article 1-N : Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites Sont interdits, les usages et affectations des ...
- Zone UA
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les constructions et installations mentionn...
- Zone UB
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les constructions et installations mentionn...
- Zone UC
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les constructions et installations mentionn...
- Zone UD
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les constructions et installations mentionn...
- Zone UE
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les constructions et installations mentionn...
- Zone UJ
Article 1-Uj : Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : ▪ Toutes les constructions à l’exception de celles vis...
- Zone UX
THEMATIQUE 1 - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les garages collectifs de caravanes, de cam...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sélestat
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Giessen Aval Selestatrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone bleu clairZone bleu clairPrescriptions
- Zone orangeZone orangeInterdiction
- Zone rouge foncéZone rouge foncéInterdiction stricte
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill (en amont de l'EMS)
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
543 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 459permis de construire
- 39déclarations préalables
- 1 184logements créés
- 30autorisations annulées
Les 543 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 place d'Armes, 67600 Sélestat
- Téléphone
- 03 88 58 85 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.selestat.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 85 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sélestat ?
Le document opposable est 67462_PLU_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sélestat ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUXI, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UX. Ils portent 85 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sélestat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sélestat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sélestat ?
543 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 459 permis de construire et 39 déclarations préalables, pour 1 184 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sélestat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sélestat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 12 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sélestat, calculées sur les contours de l'IGN.- Ebersheim2 284 hab.
- Guémar1 490 hab.
- Muttersholtz2 290 hab.
- Mussig1 111 hab.
- Scherwiller3 099 hab.
- Kintzheim1 684 hab.
- Baldenheim1 254 hab.
- Saint-Hippolyte927 hab.
- Heidolsheim582 hab.
- Châtenois4 294 hab.
- Orschwiller635 hab.
- Ohnenheim1 164 hab.
La commune
- Population
- 19 589 habitants
- Code postal
- 67600
- Code INSEE
- 67462
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 12 777 sur 13 309 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.