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Edifiable

Construire à Châtenoisles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/10/2023
  • 10 zones
Plan de zonage
2AUH : Zone à vocation d'habitat, urbanisable à long termeAj : Secteur où sont autorisés l'aménagement de jardins familiaux et la construction d'abris nécessaires à leur entretienUBc : Secteur urbainUXa : Secteur urbainUX : Zone urbaine1AUH : Zone à urbaniser1AUHa : Secteur à urbaniser2AUX : Zone à vocation économique, urbanisable à long termeUAr : Secteur correspondant aux anciennes douves de la vieille villeUBh : Secteur urbainAc : Secteur constructible pour l'activité agricoleUBb : Secteur urbainUBa : Secteur urbainN : Zone naturelleUA : Zone urbaineUAs : Secteur correspondant au bâti ancien de l'annexe de Scherwiller1AUX : Zone à urbaniserA : Zone agricole2AU : Zone destinée à une urbanisation à long termeUS : Zone urbaineNe : Secteur correspondant au centre d'enfouissement des déchetsAh : Secteur identifiant des constructions isolées dont la vocation n'est pas agricoleUF : Zone urbaineNm : Secteur correspondant à un espace muséographique le long de la RD 424Apc : STECAL où sont autorisés la réalisation d'aire de stationnement automobile partagée et les dispositifs de production d'énergie solaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur des cons...

  • Zone 1AUX

    Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau le plus bas du terrain d’assiette de la construction. La hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère ne pourra excéder 12 (douze) mètres. Dispositions par...

  • Zone 2AU

    Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale à l’égout d...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction avant travaux. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : De part et d’autre de la Rue du Maréchal Foch, les constructions don...

  • Zone UB

    Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Dans les secteurs U...

  • Zone UF

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale...

  • Zone UX

    Dispositions générales Dans toute la zone UX, à l’exception du secteur UXa La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau le plus bas du terrain d’assiette de la construction. La hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère n...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Châtenois

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
81 rue du Maréchal-Foch, 67730 Châtenois
Téléphone
03 88 82 02 74
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h 15 à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h 15 à 16 h 45.
Site
www.mairie-chatenois.fr

Châtenois en chiffres

Les 237 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Châtenois ?

Le document opposable est 67073_PLU_20231012, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Châtenois ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUX, 2AU, 2AUH, 2AUX, UA, UB, UF, US, UX. Ils portent 71 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtenois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtenois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtenois ?

237 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 317 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châtenois ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtenois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67073_PLU_20231012, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/10/2023
Contenu
78 pages, 10 zones, 71 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 43 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.

Code INSEE
67073
Code postal
67730
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
2 296 locaux raccordables sur 2 386 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.