PLU de Châtenois
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/10/2023
- 10 zones
- 71 articles
- INSEE 67073
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 67073_PLU_20231012, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/10/2023
- Lecture
- 78 pages, 10 zones, 71 articles découpés
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Dans le cas d’une unité foncière dont la superficie est supérieure à 800 m², l’emprise au sol maximale autorisée (cf. glossaire) ne pourra excéder 50 (cinquante) % de l’unité foncière. Les piscines ne sont pas prises en compte dans le décom...
- Zone 1AUX
L’emprise au sol des bâtiments (cf. glossaire) ne devra pas excéder 75 (soixante quinze) pour cent de la superficie de l’unité foncière.
- Zone 2AU
Sur l'ensemble du secteur Aj, l’emprise au sol totale ne doit pas dépasser 300m2 de surface de plancher. En secteur Ne, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions est limitée à 200 m².
- Zone UA
Dans toute la zone UA, sauf en secteur UAs : Dans le cas d’une unité foncière dont la superficie est supérieure à 800 m², l’emprise au sol maximale autorisée (cf. glossaire) ne pourra excéder 50 (cinquante) % de l’unité foncière. Les piscin...
- Zone UB
Dispositions générales Dans les secteurs UBa, UBb et UBh Dans le cas d’une unité foncière dont la superficie est supérieure à 800 m², l’emprise au sol maximale autorisée (cf. glossaire) ne pourra excéder 50 (cinquante) % de l’unité foncière...
- Zone UF
Non réglementé.
- Zone UX
L’emprise au sol des bâtiments (cf. glossaire) ne devra pas excéder 75 (soixante quinze) pour cent de la superficie de l’unité foncière.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Châtenois
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi Giessenrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Giessen
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
237 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 213permis de construire
- 6déclarations préalables
- 317logements créés
- 19autorisations annulées
Les 237 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 81 rue du Maréchal-Foch, 67730 Châtenois
- Téléphone
- 03 88 82 02 74
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h 15 à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h 15 à 16 h 45.
- Site
- www.mairie-chatenois.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 71 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Châtenois ?
Le document opposable est 67073_PLU_20231012, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Châtenois ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUX, 2AU, 2AUH, 2AUX, UA, UB, UF, US, UX. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtenois ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtenois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtenois ?
237 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 317 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châtenois ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtenois ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Châtenois, calculées sur les contours de l'IGN.- Scherwiller3 099 hab.
- Kintzheim1 684 hab.
- La Vancelle402 hab.
- Neubois646 hab.
- Sélestat19 589 hab.
La commune
- Population
- 4 294 habitants
- Code postal
- 67730
- Code INSEE
- 67073
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 296 sur 2 386 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.