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Edifiable

Construire à Scherwillerles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/02/2023
  • 10 zones
Plan de zonage
UBj : Secteur de zone UB correspond à des jardins1AUX : Zone correspondant à des secteurs de zones naturelles destinés à être urbanisées pour des constructions à vocation économique, dans le prolongement des zones UX existantesAc : Secteur qui a été créé pour autoriser les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricoleUBe : Secteur de zone UB correspond à EMMAUS1AU : Zone correspondant à des zones naturelles destinées à être urbanisées. Elles sont dévolues au développement de Scherwiller à vocation principale d'habitatULb : Secteur correspondant aux installations d'hôtels à l'entrée nord de la communeULa : Secteur correspondant aux terrains d'accueil d'activités touristiques à l'est de la communeUXa : Secteur correspondant au Parc d'Activités Artisanales Est1AUk : Zone naturelle destinée à être urbanisée dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensembleUBk : Secteur de zone UB correspondant à KientzvilleUB : Zone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communication ou sous forme d'opération d'aménagementUE : Zone correspondant aux secteurs urbanisés destinés au développement des équipements publics ou d'intérêt collectifA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUa : Secteur correspondant à l'entrée est de la communeUX : Zone correspondant aux quartiers urbanisés et dédiés à l'implantation des activités économiques2AU : Zone dont l'urbanisation ne pourra être réalisée qu'après modification ou révision du P.L.UUC : Zone correspondant aux secteurs urbanisés, destinés principalement à l'habitat et réalisés sous forme de lotissementsN : Zone à protéger en raison de son caractère de zone naturelle et forestière, de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique et écologiqueUXdm : Secteur correspondant au Parc d'Activités Economique Intercommunal du Giessen (périmètre de la ZAC approuvée le 24 juillet, 2001) et admettant les activités maraichèresUA : Zone correspondant au tissu le plus ancien, présentant une typologie homogène, un tissu urbain dense et une mixité des fonctionsULh : Secteur correspondant aux activités de restauration de la HuhnelmuhleUXd : Secteur correspondant au Parc d'Activités Economique Intercommunal du GiessenUXc : Secteur correspondant à la zone d'Activités Intercommunale admettant des commercesUXb : Secteur correspondant à la zone d'Activités IntercommunaleNh : Secteur correspondant à une construction existanteULc : Secteur correspondant aux terrains de camping au sein du tissu urbaniséUCa : Secteur qui correspond à l'emprise de l'A.F.U.A "Halbpfad"Nn : Secteur correspondant au secteur Natura 2000Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel. Dans ...

  • Zone 1AUX

    Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel. En ca...

  • Zone 2AU

    Mode de calcul  Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.  La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel. ...

  • Zone N

    Mode de calcul  Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.  La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage ...

  • Zone UA

    Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale est mesurée verticalement à compter du terrain naturel au fa...

  • Zone UB

    Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel. En ca...

  • Zone UC

    Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel. En ca...

  • Zone UL

    Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. PLU de Scherwiller - Règlement La hauteur maximale est mesurée verticalement à ...

  • Zone UX

    Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affou...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Scherwiller

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place de la Libération, 67750 Scherwiller
Téléphone
03 88 58 33 33
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h à 11 h.
Site
scherwiller.fr

Scherwiller en chiffres

Les 195 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Scherwiller ?

Le document opposable est 67445_PLU_20230228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Scherwiller ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scherwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scherwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Scherwiller ?

195 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 177 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Scherwiller ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scherwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67445_PLU_20230228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2023
Contenu
109 pages, 10 zones, 81 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Code INSEE
67445
Code postal
67750
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 567 locaux raccordables sur 1 576 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.