Aller au contenu
Edifiable

PLU de Scherwiller

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
67445_PLU_20230228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2023
Lecture
109 pages, 10 zones, 81 articles découpés
Plan de zonageUBj : Secteur de zone UB correspond à des jardins1AUX : Zone correspondant à des secteurs de zones naturelles destinés à être urbanisées pour des constructions à vocation économique, dans le prolongement des zones UX existantesAc : Secteur qui a été créé pour autoriser les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricoleUBe : Secteur de zone UB correspond à EMMAUS1AU : Zone correspondant à des zones naturelles destinées à être urbanisées. Elles sont dévolues au développement de Scherwiller à vocation principale d'habitatULb : Secteur correspondant aux installations d'hôtels à l'entrée nord de la communeULa : Secteur correspondant aux terrains d'accueil d'activités touristiques à l'est de la communeUXa : Secteur correspondant au Parc d'Activités Artisanales Est1AUk : Zone naturelle destinée à être urbanisée dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensembleUBk : Secteur de zone UB correspondant à KientzvilleUB : Zone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communication ou sous forme d'opération d'aménagementUE : Zone correspondant aux secteurs urbanisés destinés au développement des équipements publics ou d'intérêt collectifA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUa : Secteur correspondant à l'entrée est de la communeUX : Zone correspondant aux quartiers urbanisés et dédiés à l'implantation des activités économiques2AU : Zone dont l'urbanisation ne pourra être réalisée qu'après modification ou révision du P.L.UUC : Zone correspondant aux secteurs urbanisés, destinés principalement à l'habitat et réalisés sous forme de lotissementsN : Zone à protéger en raison de son caractère de zone naturelle et forestière, de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique et écologiqueUXdm : Secteur correspondant au Parc d'Activités Economique Intercommunal du Giessen (périmètre de la ZAC approuvée le 24 juillet, 2001) et admettant les activités maraichèresUA : Zone correspondant au tissu le plus ancien, présentant une typologie homogène, un tissu urbain dense et une mixité des fonctionsULh : Secteur correspondant aux activités de restauration de la HuhnelmuhleUXd : Secteur correspondant au Parc d'Activités Economique Intercommunal du GiessenUXc : Secteur correspondant à la zone d'Activités Intercommunale admettant des commercesUXb : Secteur correspondant à la zone d'Activités IntercommunaleNh : Secteur correspondant à une construction existanteULc : Secteur correspondant aux terrains de camping au sein du tissu urbaniséUCa : Secteur qui correspond à l'emprise de l'A.F.U.A "Halbpfad"Nn : Secteur correspondant au secteur Natura 2000
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Scherwiller

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

195 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 195 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Libération, 67750 Scherwiller
Téléphone
03 88 58 33 33
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h à 11 h.
Site
scherwiller.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Scherwiller ?

Le document opposable est 67445_PLU_20230228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Scherwiller ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scherwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scherwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Scherwiller ?

195 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 177 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Scherwiller ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scherwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Scherwiller, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 099 habitants
Code postal
67750
Code INSEE
67445
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 567 sur 1 576 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.