Zone 1AUX

Intitulé du document : 1AUX : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les conditions d’aménagement et d’équipement définies à l’article 2 1AUX ou incompatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, Hors celles mentionnées à l’article 2, sont dans tous les cas interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation  Les constructions et installations à usage agricole ou de commerce,  Les terrains de camping,  Les hôtels,  Les carrières et les étangs,  Les parcs d’attraction,  Les dépôts de véhicules hors d’usage quel que soit leur nombre,  L’installation de caravanes, à partir de 1, dès le premier jour, hors des terrains de camping et

des parcs résidentiels de loisirs,  Les dépôts à l’air libre de ferrailles et de déchets non liés à une activité admise sur le terrain.

ARTICLE 2 1AUX : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1- Dans toute la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont pas soumises aux conditions d’aménagement et d’équipement :  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone.  Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et

installations nécessaires à leur exploitation sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone. 2- Conditions d'aménagement et d’équipement : L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement d’ensemble satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

PLU de Scherwiller – Règlement

 La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles,

 La réalisation de l'opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l'urbanisation de la zone,

 Les terrains de constructions doivent être directement raccordables aux réseaux d'eau, d'assainissement de voirie et d'électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l'aménagement de l'ensemble de la zone.

3- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que ces équipements soient nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone,  Les constructions à usage d’habitation à raison d’un seul logement par établissement et à

condition :

- qu’il s’agisse d’un logement de fonction ou de gardiennage pour des personnes dont la présence sur place est indispensable,

- qu’il n’excède pas une superficie de 100 m² de surface de plancher et soit intégré dans le bâtiment d’activités.

 Les constructions à usage de commerces à condition d’être liées aux activités viticoles.

Intitulé du document : 1AUX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer.

Aucune distance de recul par rapport aux pistes cyclables et aux chemins piétons n’est exigée.

Dispositions particulières Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc... qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre de l’alignement.

ARTICLE 7 1AUX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

Sauf dispositions contraires figurant au plan de règlement, toute construction ou installation doit être édifiée au moins :  à 5 mètres des limites séparatives,  à 15 mètres des limites séparatives lorsque la limite séparative correspond à une limite de

zone autorisant de l’habitation. Toute construction ou installation doit être implantée à 5 mètres minimum de la bande verte à créer située en limites extérieures de la zone.

Dispositions particulières Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc... qui peuvent être édifiés à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative.

ARTICLE 8 1AUX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dispositions générales L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tout point nécessaire.

Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance entre eux soit au moins égale à 5 mètres.

PLU de Scherwiller – Règlement

Ne sont pas considérés comme contigus deux bâtiments reliés par un élément architectural de détail (porche, pergola, gouttière, …)

Intitulé du document : 1AUX : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Mode de calcul

Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Dans cette hauteur ne sont pas compris les ouvrages techniques de très faible emprise tels que paratonnerres, balustrades, tours de fabrications, silos, cheminées pour lesquels la hauteur n’est pas limitée.

Dispositions générales

La hauteur maximale est fixée à 8 mètres.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, à l’exception des portails dont la hauteur est limitée à 3 mètres.

Intitulé du document : 1AUX : EMPRISE AU SOL

Mode de calcul

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus.

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : 1AUX : ASPECT EXTERIEUR

Disposition générale

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de toute nature devront présenter une simplicité d’aspect et de matériaux compatible avec une bonne économie de construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie

Toute imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausse brique, faux bois, faux marbre est interdite.

PLU de Scherwiller – Règlement

Les revêtements de façade devront être réalisés en matériaux présentant un bon aspect fini (béton, maçonnerie enduite, bardage métallique, bois). L’usage de maçonnerie non enduite est proscrit, y compris pour les clôtures.

La coloration des bâtiments sera comprise dans les teintes sombres, y compris pour les toitures.

Pour des éléments de petite dimension, des éléments de modénature ou des éléments signalétique et enseignes, il pourra être fait usage d’autres teintes, y compris vives ; néanmoins celles-ci ne devront pas totaliser une surface supérieure à 5 % des surfaces des façades.

Les constructions devront comporter des toitures terrasses ou assimilées afin de minimiser l’impact en hauteur des volumes bâties.

Les toitures munies d’une pente maximale de 12 degrés, supports de capteurs photovoltaïques, sont autorisées.

Des éléments de toiture tels que sheds, skydomes, verrières, toitures annexes ne répondant pas aux critères définis ci-dessus et ne représentant une surface supérieure à 20 (vingt) % de la surface totale de l’ensemble de toiture concerné, pourront être acceptés. Les ouvrages techniques situés en toiture seront réalisés ou habillés de matériaux dont l’aspect et les teintes assureront leur intégration au projet architectural de la construction.

CLOTURES

En bordure des voies et places publiques ainsi qu’en façades extérieur de la zone, au droit de la bande verte à créer, les clôtures seront grillagées ou ajourées.

ENSEIGNES

Les enseignes ne dépasseront pas le niveau de l’acrotère ou de l’égout des toitures.

Intitulé du document : 1AUX : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus. Les plantations mises en place dans le cadre de l’opération d’aménagement doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des écrans végétaux devront être réalisés le long des limites séparatives, lorsque celles-ci correspondent à une limite de zone autorisant les habitations (UB ou 1AU). Les écrans végétaux auront une largeur minimum de 10 mètres. L’implantation d’aires de stockage entre la façade principale de la construction et l’alignement de la voie publique de desserte est interdite. Les clôtures peuvent être accompagnées, à l’intérieur des parcelles, par la création de haies vives. Les haies présenteront un aspect de buissons, mélangeant des arbustes d’essences locales. La plantation d’essences résineuses (thuyas,..) ou la création de barrières opaques sont interdites.

Intitulé du document : 1AUX : STATIONNEMENT DES VEHICULES Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Pour les constructions à usage d’habitation



pour toute surface inférieure à100 m² de surface de plancher



Par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher

supplémentaire, au-delà des premiers 100 m²

Pour les entrepôts, par tranche de 100m² de surface de plancher(1)

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services(1)



Par tranche de 50 m² de surface de plancher

Pour les constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles(1)



Par tranche de 50 m² de surface de plancher

Nombre de places 1 1 1 1

1

PLU de Scherwiller – Règlement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Nombre de places

Pour les constructions à usage commercial(1)



Par tranche de 25 m² de surface de plancher

1

(1) Cette norme pourra être réduite ou augmentée en fonction de la nature réelle de l’activité ou des besoins.

Intitulé du document : 1AUX : ACCES ET VOIRIE

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres et une largeur maximale de 10 mètres.

Le nombre d’accès est limité à deux par parcelle. La distance de séparation de chaque accès sera supérieure à dix mètres.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, avec une emprise minimum de 6 mètres pour les voies ouvertes à la circulation automobile.

PLU de Scherwiller – Règlement

Qu’elles soient publiques ou privées, les voies en impasse nouvelles mesurant plus de 70 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

Intitulé du document : 1AUX : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

3. Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés.

En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur

4. Électricité, téléphone, télédistribution

Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédistribution ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

PLU de Scherwiller – Règlement

ARTICLE 5 1AUX : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

4

4

5

5

6

TITRE II - DI SPOSI TI ONS APPL ICA BL ES AU X ZONES URBAI NE S

7