Zone UC

Intitulé du document : UC : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone, hors celles mentionnées à l’article 2UC, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les entrepôts d’une surface supérieure à 500 m²,  Les carrières,  Les étangs et plans d’eau,  Les parcs d’attraction,  Les dépôts de véhicules hors d’usage quel que soit leur nombre,  Les lotissements à usage unique d’activités,  L’installation de caravanes, à partir de 1, dès le premier jour, hors des terrains de camping et

des parcs résidentiels de loisirs,  Les dépôts à l’air libre de ferrailles et de déchets non liés à une activité admise sur le terrain.

Dans le secteur UCa, sont interdites :  Les activités commerciales, à l'exception des activités de services et des professions

libérales,  Les hôtels,  Les constructions agricoles et viticoles, sauf extension de bâtiments existants,  Les constructions en sous-sol, sauf si leur conception est de nature à les rendre étanches

par rapport à des remontées occasionnelles des eaux souterraines,  Les constructions de garages en sous-sol sont interdites.

ARTICLE 2UC : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

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Dans toute la zone

 La reconstruction des locaux industriels ou agricoles sinistrés dans un délai de deux ans à compter du règlement du sinistre,

 L’aménagement, la transformation ou l’extension des établissements industriels ou agricoles existants à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou des nuisances,

 Les installations classées ou non nouvelles nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et qu’elles satisfassent à la réglementation en vigueur les concernant,

 Les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau ou de service à condition que les activités exercées ne créent pas de nuisances (bruit, fumées, odeur, poussière, etc.) ou de dangers incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

 Les affouillements et exhaussements du sol, quelles que soient leurs dimensions, à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

 Dans les secteurs concernés par des risques technologiques liés aux conduites de gaz délimités aux documents graphiques, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des Dispositions Générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain

Dans le secteur UCa, une seule construction annexe par lot, à l'exception des piscines et des abris de jardin qui n’excédent pas une surface de 20(vingt) m².

Intitulé du document : UC : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

Toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance au moins égale à 3 mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :  Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,  Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions

existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

ARTICLE 7UC : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement :  A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, celle-ci devra respecter un

minimum de 3 mètres de recul. L’implantation en limite séparative est admis à condition que la hauteur totale de la construction en limite séparative n’excède pas 3 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur,  La longueur cumulée des constructions implantées en limite ne peut excéder 16 mètres sur une limite et 8 mètres sur les autres. Dispositions particulières

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, ces règles ne s'appliquent pas :  Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux

d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc..., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative,  En cas de réalisation de maisons jumelées,  Lorsqu'un bâtiment est déjà implanté sur limite séparative sur le terrain voisin les constructions peuvent être édifiées sur cette limite séparative latérale et en contigüité par rapport à la construction voisine,  Lorsque de par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles ci-dessus, l'autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet

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immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble,  En cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination d’un bâtiment sinistré, le bâtiment reconstruit dans un délai de deux ans à compter du règlement du sinistre peut conserver son implantation d’origine,  Aux constructions et installations techniques nécessaires à des impératifs techniques liés à l’exploitation des installations ferroviaires,  Dans le cas de travaux de rénovation et d’isolation thermique extérieure,  Aux établissements et constructions nouvelles destinés au service public ou d’intérêt collectif,  Aux bords des bassins des piscines qui devront être implantées à une distance minimum de 1,50 mètre des limites séparatives à l’exception de l’aménagement des installations existantes non conformes à ce règlement,  Aux constructions et installations nouvelles le long du ruisseau l’Aubach qui devront être édifiées à une distance au moins égale à 3 mètres minimum des berges du ruisseau.

ARTICLE 8 UC : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dispositions générales

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre elles soit au moins égale à 4 mètres.

Ne sont pas considérés comme contigus, des bâtiments reliés par un élément architectural de détail (porche, pergola, gouttière, …)

L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Dispositions particulières

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, ces règles ne s'appliquent pas :

 Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

 En cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination, d’un bâtiment sinistré, le bâtiment reconstruit dans un délai de deux ans à compter du règlement du sinistre peut conserver son implantation d’origine.

Intitulé du document : UC : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Mode de calcul

Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc...

Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone, sauf dans le secteur UCa

La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faitage et à 7 mètres à l’égout principal de la toiture.

Les ouvrages en toiture (chien-assis) ne devront pas excéder 1/3 de la longueur du pan de toiture dans lesquels ils sont implantés.

Dans le secteur UCa Les constructions seront limitées à deux niveaux habitables. La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 3 m à l'égout de la toiture. La hauteur de la dalle du rez-de-chaussée et des terrasses extérieures est limitée à +0,75 m du niveau fini de la voie d'accès au terrain.

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

 En cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination, d’un bâtiment sinistré, le bâtiment reconstruit dans un délai de deux ans à compter du règlement du sinistre peut conserver la hauteur d’origine,

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 Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles ci-dessus, l'autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Intitulé du document : UC : EMPRISE AU SOL

Mode de calcul

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus.

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Modification simplifiée n°2 du PLU – 28 février 2023

Disposition générales Dans l’ensemble de la zone, sauf dans le secteur UCa L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UCa L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 45 % de la superficie du terrain. La surface occupée par le bâtiment annexe ne pourra pas dépasser 50 m². Disposition particulières Cette règle ne s’applique pas en cas de reconstruction à l’identique (s’inscrivant dans un même volume et ayant la même hauteur que le bâtiment initial) et pour la même destination d’un bâtiment sinistré. Les règles ci-dessus s’appliquent à chacun des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance.

Intitulé du document : UC : ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone, sauf dans le secteur UCa

REMBLAIS ET DEBLAIS

Les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites ‘taupinières’ sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci après :

En dehors de l’emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette règle pourra être modulée à l’amont en cas de contrainte technique particulière.

TOITURES

La pente des toitures devra être comprise entre 40° et 50°.

Toutefois, la pente des toitures peut être différente pour :

 Les volumes secondaires accolés aux constructions principales (vérandas, garages, annexes..) ne sont pas règlementés,

 Les bâtiments agricoles,  Les bâtiments de grand volume à usage d’activités, d’équipements publics ou d’intérêt

collectif,  Les équipements de production d’énergie renouvelables (panneaux solaires et

photovoltaïques, aérogénérateurs,…),  Les toitures végétalisées,  Les extensions de bâtiments existants où la pente peut respecter celle du bâtiment d’origine.

Les toitures d’une emprise au sol inférieure à 40m² ne sont pas règlementées.

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L’intégration des panneaux solaires et photovoltaïques devra être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de l’architecture. Les capteurs devront être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts.

CLOTURES

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer au caractère de la rue en tant qu’élément de composition architectural.

Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :  De grillages ou tout autre dispositif à claire-voie sobre, comportant ou non un mur bahut

d’une hauteur maximale de 0.40 mètre, doublés ou non de haie vive en essence locale, le tout n’excédant pas 1,20 mètre d’hauteur,  De gabions ou de murs maçonnés d’une hauteur maximale de 1,20 mètre. POMPES A CHALEUR ET CLIMATISEURS

Les unités extérieures de ces appareils ne peuvent pas être accolées en saillie sur les façades. Elles seront autorisées à condition d’être soit intégrées (encastrées) dans des espaces ou cavités prévues à cet effet (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public,…), ou abritées par des aménagements qui rendent ces équipements discrets (sousterrasses, balcons, auvents etc. bien intégrés à la construction).

Dans le secteur UCa

Aspect des bâtiments  Les toitures seront à deux pans à 45° ou 52° en terre cuite rouge.  Les enduits sont à réaliser au mortier de chaux hydraulique naturelle, en trois couches, posé

à la truelle, finition talochée fin ou feutrée, sans adjonction de ciment gris, de teinte sable.  Les portes d'entrée et de garage seront en bois. Clôtures sur rue Les clôtures sur rues seront limitées à une hauteur de 1,80 m. Elles pourront comporter un mur bahut de hauteur 80 cm maximum, surmonté d'un dispositif à claire voie ou doublé d'une haie vive. Les murs pleins sur rue sont interdits. Les portes et portillons seront de même hauteur que la clôture et traités dans un aspect simple.

Intitulé du document : UC : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Dans l’ensemble de la zone

30 % au moins des espaces libres, hors aires de stationnement, devront être traités en espaces verts, non imperméabilisés.

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Dans le secteur UCa

 L’ensemble des accès à la construction (entrée, garage) compris entre le bâtiment principal et les voies bordant le terrain se fera de plain-pied avec le niveau fini de voirie Pour les autres parties du terrain, le terrain naturel sera conservé au mieux, et pour éviter d’éventuels effets « taupinière », les aménagements sous forme de talus devront respecter une pente maximale de 10%.

 Le terrain devra être planté d’arbres (feuillus) d’essences locales à raison d’un sujet minimum par tranche de 100m² de sol non bâti.

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Intitulé du document : UC : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les accès ne sont pas considérés comme des espaces de stationnement.

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Normes de stationnement Dans l’ensemble de la zone :

TYPE D’OCCUPATION DU SOL Pour les constructions à usage d’habitation  Pour toute surface inférieure à 200 m² de surface de plancher

 Par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher supplémentaire, au-delà des premiers 200 m² de surface de plancher

Nombre de places

1 place/tranche de50 m² de surface de plancher 1

Pour les entrepôts, par tranche de 100m² de surface de plancher(1)

1

Pour les hôtels, gîtes, restaurants et débits de boissons (1)

 Par chambre d’hôtel ou en gîte

1

 Pour 10 m² en salle de restaurant ou débit de boissons

2

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services(1)

 Par tranche de 50 m² de surface de plancher

1

Pour les constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles(1)

 Par tranche de 50 m² de surface de plancher

1

Pour les constructions à usage commercial(1)

 Par tranche de 25 m² de surface de plancher

1

(1) Cette norme pourra être réduite ou augmentée en fonction de la nature réelle de l’activité ou des besoins.

Stationnement des cycles : toute opération d’habitat ou de bureau portant sur une superficie de plancher supérieure à 300 m² devra comporter un local destiné au stationnement des cycles, d’une surface couverte de 1,5 m² par vélo, pour stationner 3 vélos par tranche de 100 m² de plancher.

Dans le secteur UCa :

Les constructeurs auront l’obligation de réaliser au moins deux emplacements de stationnement contiguës directement accessible depuis la voie publique, de dimension 5x5 m, ou 2,50 m x 10m lorsque les emplacements sont disposés de façon longiligne.

Intitulé du document : UC : ACCES ET VOIRIE

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres.

Les ponts servant d'accès sur l'Aubach doivent avoir une emprise d’au moins 3 mètres.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les sentiers touristiques et les voies express.

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Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, avec une emprise minimum de 4 mètres pour les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile.

Qu’elles soient publiques ou privées, les voies en impasse nouvelles mesurant plus de 70 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

Intitulé du document : UC : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés, En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter, En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants,

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

3. Électricité, téléphone, télédistribution, gaz

Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

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Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédistribution ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

ARTICLE 5UC : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

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TITRE II - DI SPOSI TI ONS APPL ICA BL ES AU X ZONES URBAI NE S

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