Zone UB

Intitulé du document : UB : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Hors celles mentionnées à l’article 2UB, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Dans toute la zone, à l’exception des secteurs UBe et UBj  Les entrepôts d’une surface supérieure à 500 m2,  Les carrières,  Les étangs et plans d’eau,  Les parcs d’attraction,  Les dépôts de véhicules hors d’usage quel que soit leur nombre,  Les lotissements à usage unique d’activités,  L’installation de caravanes, à partir de 1, dès le premier jour, hors des terrains de camping et

des parcs résidentiels de loisirs,  Les dépôts à l’air libre de ferrailles et de déchets non liés à une activité admise sur le terrain. En secteur UBe  Les dépôts de véhicules hors d’usage quel que soit leur nombre,  Les terrains de camping,  L’installation de caravanes, à partir de 1, dès le premier jour. En secteur UBj  Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, soumis à autorisation et à

déclaration préalable et non visées à l’article 2UB. Sont de plus interdits :  Les dépôts de véhicules hors d’usage quel que soit leur nombre,  L’installation de caravanes, à partir de 1, dès le premier jour,  Les dépôts à l’air libre de ferrailles et de déchets, De plus en secteur UBk  Les activités agricoles.

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ARTICLE 2UB : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

Dans toute la zone, sauf dans les secteurs UBe et UBj

 La création, l’aménagement, la transformation ou l’extension des constructions et installations à usage artisanal, industriel ou agricole à condition qu’ils n’entraînent pas de nuisances ou des risques incompatibles avec le voisinage,

 Le stationnement collectif des caravanes, quel que soit leur nombre, à condition d’être situé à l’intérieur d’une construction fermée,

 Les affouillements et exhaussements du sol, quelles que soient leurs dimensions, à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone où à des fouilles archéologiques.

 Dans les secteurs concernés par des risques technologiques liés aux conduites de gaz délimités aux documents graphiques, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des Dispositions Générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain

Dans le secteur UBe

 Le stationnement collectif des caravanes, quel que soit leur nombre, à condition d’être situé à l’intérieur d’une construction fermée,

 Les affouillements et exhaussements du sol, quelles que soient leurs dimensions, à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Dans le secteur UBj

 Les abris de jardin, à condition que l’emprise au sol soit inférieure à 15 m² par unité foncière,  Les piscines non couvertes ou munies d’une structure légère de protection, à condition d’être

implantées sur la même unité foncière qu’une habitation existante dans la zone UA ou UB,  Les aires de jeux ouverts au public,  Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés :

- aux travaux de canalisations et installations linéaires,

- à la réalisation d’une occupation au sol autorisée,

- aux fouilles archéologiques.

Dans le secteur UBk

Dans le secteur de prescriptions particulières figurant au plan de règlement (représenté par les symboles οοο) ne sont admis que les bâtiments annexes et les piscines à condition que la surface de plancher totale cumulée n’excède pas 20m².

Les coupes et abattages d’arbres sous réserve de leur remplacement.

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Intitulé du document : UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans toute la zone UB, sauf dans les secteurs UBj et UBk

Dispositions générales

Sauf dispositions graphiques contraires portées au plan de règlement la façade sur rue des constructions doit être implantée avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ouvertes à la circulation automobile, le recul de 3 mètres s’applique sur au-moins l’une d’entre elles.

Dispositions particulières

Ces règles peuvent être modulées :

 Dans le cas de travaux de rénovation et d’isolation thermique extérieure,  Aux constructions et installations situées en bordure des voies piétonnes qui peuvent

s’implanter à une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement de ces voies,

PLU de Scherwiller - Règlement

 Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc... qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre de l’alignement,

 Dans le cadre d’une reconstruction à l’identique,  Pour favoriser la sécurité et la visibilité des usagers.

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, ces règles ne s’appliquent pas :

 Aux établissements et constructions nouvelles destinés au service public ou d’intérêt collectif qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance supérieure à 1 mètre de l’alignement de la voie,

 Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

 Aux abris à voitures non-fermées en façade qui peuvent s’implanter à l’alignement, ou en recul de la voie à l’exception des routes départementales et de la Rue de Sélestat.

Dans le secteur UBj

Les nouvelles constructions ou installations doivent être implantées en respectant un retrait de 3 mètres minimum de toutes voies et emprises publiques.

Dans le secteur UBk

Dispositions générales

Sauf dispositions graphiques contraires portées au plan de règlement, les constructions et installations doit être implantés à 2 mètres minimum de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières

Dans le secteur UBk et hors du secteur de prescriptions particulières, les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas :

 Dans le cas de travaux de rénovation et d’isolation thermique extérieure,

 Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc… qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètres de l’alignement,

 Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limitées des constructions existantes,

 En cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination d’un bâtiment sinistré, le bâtiment reconstruit dans un délai de deux ans à compter du règlement du sinistre peut conserver son implantation d’origine,

 Aux constructions et installations techniques nécessaires à des impératifs techniques liés à l’exploitation des installations ferroviaires,

 Aux piscines non couvertes ainsi que celles comportant une couverture de sécurité d’une hauteur limitée.

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ARTICLE 7UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement :

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UBk et UBe

 A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, celle-ci devra respecter un minimum de 3 mètres de recul. L’implantation en limite séparative est admise à condition que la hauteur totale de la construction en limite séparative n’excède pas 3 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.

 La longueur cumulée des constructions implantées en limite ne peut excéder 16 mètres sur une limite et 8 mètres sur les autres.

En secteur UBk, en cas de construction en limite séparative, la longueur totale des constructions sur ces limites ne doit pas excéder 9 mètres.

En secteur UBe, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, celle-ci devra respecter un minimum de 3 mètres de recul.

Le long de l’Aubach, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, celle-ci devra respecter un recul maximum de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Dispositions particulières

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, ces règles ne s'appliquent pas :

 Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc..., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative,

 En cas de réalisation de maisons jumelées,

 Lorsqu'un bâtiment est déjà implanté sur limite séparative sur le terrain voisin les constructions peuvent être édifiées sur cette limite séparative latérale et en contigüité par rapport à la construction voisine,

 Lorsque de par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles ci-dessus, l'autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble,

 En cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination d’un bâtiment sinistré, le bâtiment reconstruit dans un délai de deux ans à compter du règlement du sinistre peut conserver son implantation d’origine,

 Aux constructions et installations techniques nécessaires à des impératifs techniques liés à l’exploitation des installations ferroviaires,

 Dans le cas de travaux de rénovation et d’isolation thermique extérieure,

 Aux établissements et constructions nouvelles destinés au service public ou d’intérêt collectif,

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 Aux bords des bassins des piscines qui devront être implantées à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives à l’exception de l’aménagement des installations existantes non conformes à cette règle.

ARTICLE 8 UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : UB : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc...

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Modification simplifiée n°2 du PLU – 28 février 2023

Dans tout la zone

Les ouvrages en toiture (chien-assis) ne devront pas excéder 1/3 de la longueur du pan de toiture dans lesquels ils sont implantés.

Dans tout la zone, à l’exception des secteurs UBk et UBj  La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faitage et à 7 mètres à l’égout principal de la

toiture. Dans le secteur UBk  La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faitage et à 6 mètres à l’égout principal. Dans le secteur UBj  La hauteur maximale des constructions est fixée à 3.50 mètres hors tout dans le cas d’une

construction à toit plat ou à faible pente et à une hauteur totale de 4,50 mètres dans le cas d’une couverture en pente et dont la pente est comprise entre 40° et 50°.

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

 Aux aménagements, transformations ou extensions limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

 En cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination, d’un bâtiment sinistré, le bâtiment reconstruit dans un délai de deux ans à compter du règlement du sinistre peut conserver la hauteur d’origine.

Intitulé du document : UB : EMPRISE AU SOL Mode de calcul L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débord

. Dans toute la zone, à l’exception du secteur UBj Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol des bâtiments d’activités ne doit pas dépasser 70 % de la superficie du terrain. Les règles ci-dessus s’appliquent à chacun des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance. Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas :  En cas de reconstruction à l’identique (construction s’inscrivant dans un même volume et

ayant la même hauteur que la construction initial) et pour la même destination d’un bâtiment sinistré,  Aux établissements et constructions nouvelles destinés au service public ou d’intérêt collectif. Dans le secteur UBj L’emprise au sol des constructions est limitée à 15 m² par unité foncière.

Intitulé du document : UB : ASPECT EXTERIEUR

Dans l’ensemble de la zone, sauf dans le secteur UBj

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

REMBLAIS ET DEBLAIS

Les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites ‘taupinières’ sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci après :

PLU de Scherwiller - Règlement

En dehors de l’emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette règle pourra être modulée à l’amont en cas de contrainte technique particulière.

TOITURES

La pente des toitures devra être comprise entre 40° et 50°.

Toutefois, la pente de la toiture peut être différents pour :

 Les volumes secondaires accolés aux constructions principales (vérandas, garages, annexes..) ne sont pas règlementés,

 Les bâtiments agricoles,  Les bâtiments de grand volume à usage d’activités, d’équipements publics ou d’intérêt

collectif,  Les équipements de production d’énergie renouvelables (panneaux solaires et

photovoltaïques, aérogénérateurs,…)  Les toitures végétalisées,  Les extensions de bâtiments existants où la pente pourra respecter celle du bâtiment

d’origine,  Les toitures d’une emprise au sol inférieure à 40 m² ne sont pas règlementées.

L’intégration des panneaux solaires et photovoltaïques devra être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de l’architecture. Les capteurs devront être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts.

CLOTURES

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect.

Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer au caractère de la rue en tant qu’élément de composition architectural.

Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :

 De grillages ou tout autre dispositif à claire-voie sobre, comportant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.40 mètre, doublés ou non de haie vive en essence locale, le tout n’excédant pas 1,20 mètre d’hauteur.

 De gabions ou de murs maçonnés d’une hauteur maximale de 1,20 mètre.

La reconstruction à l'identique de murs, porches et portails traditionnels est autorisée.

POMPES A CHALEUR ET CLIMATISEURS

Les unités extérieures de ces appareils ne peuvent pas être accolées en saillie sur les façades. Elles seront autorisées à condition d’être soit intégrées (encastrées) dans des espaces ou cavités prévues à cet effet (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public,…), ou abritées par des aménagements qui rendent ces équipements discrets (sousterrasses, balcons, auvents etc. bien intégrés à la construction).

Dans le secteur UBj

 Les constructions devront être en bois ou recouvertes d’un parement d’aspect bois. La couleur de leurs couvertures doit s’harmoniser aux teintes environnantes.

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 Les bardages métalliques en façade ou en couverture sont interdits.

Intitulé du document : UB : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Dans les secteurs UB, UBe et UBj

PLU de Scherwiller - Règlement

20 % au moins des espaces libres, hors aires de stationnement, devront être traités en espaces verts, non imperméabilisés. Dans le secteur UBk 30 % au moins des espaces libres, hors aires de stationnement, devront être traités en espaces verts, non imperméabilisés.

Intitulé du document : UB : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Nombre de places

Pour les constructions à usage d’habitation

 pour toute surface inférieure à 200 m² de surface de plancher

1place/tranche de50 m² de surface de plancher

 Par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher supplémentaire,

1

au-delà des premiers 200 m² de surface de plancher

Pour les entrepôts, par tranche de 100m² de surface de plancher(1)

1

Pour les hôtels, gîtes, restaurants et débits de boissons (1)

 Par chambre d’hôtel ou en gîte

1

 Pour 10 m² en salle de restaurant ou débit de boissons

2

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services(1)

 Par tranche de 50 m² de surface de plancher

1

Pour les constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles(1)

 Par tranche de 50 m² de surface de plancher

1

Pour les constructions à usage commercial(1)

1

 Par tranche de 25 m² de surface de plancher

(1)Cette norme pourra être réduite ou augmentée en fonction de la nature réelle de l’activité ou des

besoins.

Stationnement des cycles : toute opération d’habitat ou de bureau portant sur une superficie de plancher supérieure à 300 m² devra comporter un local destiné au stationnement des cycles, d’une surface couverte de 1,5m² par vélo, pour stationner 1 vélo par tranche de 30m² de surface de plancher.

Intitulé du document : UB : ACCES ET VOIRIE

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres.

Les ponts servant d'accès sur l'Aubach doivent avoir une emprise d’au moins 3 mètres.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les sentiers touristiques et les voies express.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, avec une emprise minimum de 4 mètres pour les voies ouvertes à la circulation automobile.

Qu’elles soient publiques ou privées, les nouvelles voies en impasse mesurant plus de 70 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

Intitulé du document : UB : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

PLU de Scherwiller - Règlement

3. Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés.

En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

4. Électricité, téléphone, télédistribution, gaz

Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédistribution ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

ARTICLE 5UB : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

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TITRE II - DI SPOSI TI ONS APPL ICA BL ES AU X ZONES URBAI NE S

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