Les versions du document d'urbanismede Scherwiller

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 28/02/2023Publiée le 17/04/2023, en vigueur67445_PLU_20230228
• PLU approuvé le 28/09/2021Publiée le 10/12/2021, retirée le 17/04/202367445_PLU_20210928
• PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 18/06/2020, retirée le 10/12/202167445_PLU_20200303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.