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Edifiable

Construire à Baldenheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/05/2023
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleIAU : Secteur immédiatement constructible sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble à dominante d'habitationAc : Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricolesAb : Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevageAc1 : Sous-secteur de Ac à l'intérieur duquel les ICPE sont interditesUe : Secteur d'équipements publicsUb : Espaces bâtis plus récents et à densité moyenne à vocation principale d'habitatUx1 : Sous-secteur de Ux autorisant les logements de fonction non intégrés ou non attenants aux bâtiments d'activitéUx : Espaces dédiés aux activités économiquesIIAU : Secteur destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitant une modification du PLU pour être ouvert à l'urbanisationAa : Secteur destiné à la préservation des terres agricolesIIAUx : Secteur dont la dominante est l'activité économique et destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitant une modification du PLU pour être ouvert à l'urbanisationUa : Espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitatIAUx : Secteur immédiatement constructible sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, dont la dominante est l'activité économiqueNe : Secteur destiné à l'aménagement de l'abri de pêche de l'association piscicoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AA

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée au droit de la parcelle concernée par le projet. En cas de terrain bordé par plusieurs voies publiques, le niveau de référence est le n...

  • Zone AB

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée au droit de la parcelle concernée par le projet. En cas de terrain bordé par plusieurs voies publiques, le niveau de référence est le n...

  • Zone AC

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée au droit de la parcelle concernée par le projet. En cas de terrain bordé par plusieurs voies publiques, le niveau de référence est le n...

  • Zone N

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée au droit de la parcelle concernée par le projet. En cas de terrain bordé par plusieurs voies publiques, le niveau de référence est le n...

  • Zone UA

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée au droit de la parcelle concernée par le projet. En cas de terrain bordé par plusieurs voies publiques, le niveau de référence est le n...

  • Zone UB

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée au droit de la parcelle concernée par le projet. En cas de terrain bordé par plusieurs voies publiques, le niveau de référence est le n...

  • Zone UE

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée au droit de la parcelle concernée par le projet. En cas de terrain bordé par plusieurs voies publiques, le niveau de référence est le n...

  • Zone UX

    Mode de calcul : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée au droit de la parcelle concernée par le projet. En cas de terrain bordé par plusieurs voies publiques, le niveau de référence est le n...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Baldenheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place Ernest-Gisselbrecht, 67600 Baldenheim
Téléphone
03 88 85 30 13
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.baldenheim.fr

Baldenheim en chiffres

Les 118 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baldenheim ?

Le document opposable est 67019_PLU_20230525, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baldenheim ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AA, AB, AC, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baldenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baldenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baldenheim ?

118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baldenheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baldenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67019_PLU_20230525, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/05/2023
Contenu
75 pages, 8 zones, 72 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 719 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
67019
Code postal
67600
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
662 locaux raccordables sur 670 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.