PLU d'Orschwiller
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/06/2025
- 9 zones
- 43 articles
- INSEE 67362
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 67362_PLU_20250618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/06/2025
- Lecture
- 63 pages, 9 zones, 43 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
- Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies dans la zone. - Les règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches ...
- Zone 1AUX
Les constructions principales nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 12 m au faitage. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximal...
- Zone 2AU
► Dispositions particulières applicables au secteur A - Les constructions doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 12 m au faitage. - Les abris de pâture doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieu...
- Zone N
Les constructions nouvelles, habitations et logements doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 9 m à l’égout de toiture dans les secteurs N et NT. Les constructions nouvelles doivent être réalisées en respectan...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est Þxée à 13 m au faitage, à l’exception de la rue Georges. La hauteur maximale des constructions de la rue Georges est Þxée à 9 m au faitage. Le secteur concerné est reporté sur le document graphique...
- Zone UB
Les constructions principales nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 11 m au faitage. La hauteur maximale des constructions de la rue Georges est Þxée à 9 m au faitage. Le secteur concerné est repo...
- Zone UC
La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus des combles aménagés. La hauteur sous corniche comptée à partir de l’axe de la voie au droit de la parcelle ne doit pas excéder 6 m. Le soubassement ou le niveau du sol du...
- Zone UE
Les constructions principales nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 12 m hors tout. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximale...
- Zone UX
Les constructions principales nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 12 m au faitage. Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments existants ne pourront pas dépasser les hauteurs maximal...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Orschwiller
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 24permis de construire
- 3déclarations préalables
- 32logements créés
- 3autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 67600 Orschwiller
- Téléphone
- 03 88 92 06 51
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 45.
- Site
- www.mairie-orschwiller.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 43 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Orschwiller ?
Le document opposable est 67362_PLU_20250618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Orschwiller ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orschwiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orschwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orschwiller ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orschwiller ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orschwiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Orschwiller, calculées sur les contours de l'IGN.- Kintzheim1 684 hab.
- Saint-Hippolyte927 hab.
- Lièpvre1 632 hab.
- Sélestat19 589 hab.
La commune
- Population
- 635 habitants
- Code postal
- 67600
- Code INSEE
- 67362
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 333 sur 361 (92,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.