Zone UJ

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Sont interdites les constructions destinées :

➔ au logement,

➔ au commerce,

➔ à l’artisanat,

➔ à l’industrie,

➔ à l’exploitation agricole ou forestière,

➔ à la fonction d’entrepôt.

1.2. Sont également interdites les occupations ou utilisations du sol

suivantes :

➔ les terrains aménagés de campings ou de caravaning,

➔ les habitations légères de loisirs, ➔ l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs

motorisés, ➔ les installations classées, ➔ les parcs d'attractions, ➔ les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de véhicules, ➔ les garages collectifs, ➔ les carrières ou décharge, ➔ les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières

dangereuses ou toxiques, ➔ les affouillements ou les exhaussements du sol. ARTICLE 2 UJ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1. Sont admises toutes les Occupations et Utilisations du Sol (OUS) qui ne sont pas interdites à l'article 1 - UJ. 2.2. Toutefois, sont admises sous conditions particulières les OUS suivantes : ➔ Les dépôts et stockages de type bois, matériel de jardinage, compost, à

condition qu’ils soient dans des constructions ou sur des espaces clos aménagés à cet effet, ➔ Les abris pour animaux à condition qu'ils abritent uniquement des élevages de type familial et que l'élevage des animaux n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec les habitations environnantes, ➔ Les piscines à conditions qu'elles ne soient pas couvertes (pas de couverture dépassant de plus d'1m la surface de la margelle de la piscine, ➔ Les constructions d’annexes limitées à une seule par unité foncière et à une surface de 20 m2 maximum.

Intitulé du document : UJ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

6.1. DISPOSITIONS GENERALES Toute construction nouvelle devra être implantée à plus de 3 mètres de la limite d'emprise publique.

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

➔ à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles

➔ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public qui doivent être édifiés soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre.

ARTICLE 7 UJ

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. DISPOSITIONS GENERALES Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante :

➔ soit sur la limite séparative,

➔ soit au minimum à une distance qui comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche, soit au

moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètres (d = h/2 au minimum 1,50m).

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ces dispositions ne s'appliquent pas :

➔ à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,

➔ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui doivent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative,

➔ aux piscines non couvertes de façon permanente dont le bord du bassin devra être implanté à 1,5m minimum des limites séparatives

➔ aux abris de jardin de moins de 10m2 qui devront s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative.

ARTICLE 8 UJ Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

ARTICLE 9 UJ Non réglementé

Intitulé du document : UJ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale de constructions est fixée à 3 mètres à l’égout de la toiture, 3,50 au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse et 4,50 mètres hors tout.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

➔ A l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,

➔ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public.

Intitulé du document : UJ ASPECT EXTÉRIEUR

11.1. ARCHITECTURE ET INTEGRATION A L’ENVIRONNEMENT Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. ARCHITECTURE ➔ Les façades devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, peinture, colombages, pierre naturelle, …). ➔ Sont interdits les faux moellons, les fausses briques, les faux colombages, les matériaux plastiques ou métalliques de type tôle en façade. ➔ Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 50 cm par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.

11.3. TOITURES ➔ Les toitures seront soit végétalisées soit habillées de tuiles ou de bardage. ➔ Aucun matériau brut d’étanchéité ne sera admis. ➔ Dans tous les cas, les toitures devront être conçues afin de ne provoquer aucune stagnation d'eau pérenne.

11.4. CLOTURES

11.4.1 Clôtures sur emprise publique ➔ Les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales, présenter une unité d’aspect avec les clôtures des propriétés avoisinantes et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt du site dans lesquelles elles s’implantent. ➔ Leur hauteur sera comprise entre 1,20 et 1,60 m et sera calculée par rapport au niveau fini de l’emprise publique qui dessert la parcelle. ➔ Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie. ➔ L’usage de béton brut sans traitement de surface (lasure, moulage, …) ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est proscrit.

➔ Tout élément en barreaudage horizontal ou en simple grillage est également proscrit.

➔ Les murs en pierre brute sont autorisés.

11.4.1 Clôtures sur limite séparative ➔ La hauteur pour les clôtures en limites séparatives sera identique à celle des propriétés voisines, sans être supérieure à 2 m. La hauteur est calculée par rapport au niveau du terrain naturel avant tout remaniement.

Intitulé du document : UJ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ➔

Les surfaces plantées, engazonnées ou cultivées en jardins devront représenter au minimum 80 % de l’emprise de l’unité foncière. ➔ Les abords des espaces à ciel ouvert de dépôts et de stockages devront être aménagés. Une haie vive dont les plantes seront choisies sur la liste présentée en annexe devra être constituée. ➔ Les haies seront composées prioritairement des essences prescrites sur la liste en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : UJ STATIONNEMENT ➔

Le stationnement affecté à une quelconque opération immobilière

(existante ou future) est interdit

Intitulé du document : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ACCÈS ET VOIRIE

ARTICLE 4 UJ

4.1. RESEAUX D’EAU ➔ Aucune desserte en réseaux ne sera assurée pour cette zone

4.2. ÉLECTRICITE –TELEPHONE –TELEDISTRIBUTION ➔ Les branchements doivent être établis en souterrain.

ARTICLE 5 UJ Non réglementé

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les modifications apparaissent en caractères rouges ou sont supprimées (cf Note de présentation) PLU d'Ostheim –

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALE ............................................................................................................................................................................. 1 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................................................................................................... 7

ZONE UA .................................................................................................................................................................................................................................................................... 9 ZONE UB................................................................................................................................................................................................................................................................... 19 ZONE UJ ................................................................................................................................................................................................................................................................... 29 ZONE UE................................................................................................................................................................................................................................................................... 33 ZONE UX................................................................................................................................................................................................................................................................... 37 ZONE 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................................ 43 ZONE 2AU ................................................................................................................................................................................................................................................................ 50

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................................................................................................. 53

ZONE A ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 55

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................................................................................................................ 61

ZONE N..................................................................................................................................................................................................................................................................... 63

ANNEXES ............................................................................................................................................................................................................. 67

Lexique..................................................................................................................................................................................................................................................................... 69

PLU d'Ostheim –

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALE

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123.10 du Code de l’Urbanisme.

CHAMP D’APPLICATION LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'OSTHEIM DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS 1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants, qui restent applicables :

L'Article R 111-2, qui prévoit notamment que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

L'Article R 111-4 qui prévoit notamment que «le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

L’article R-111-26 qui prévoit que : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. » L’article R 111-25 qui prévoit que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher,

dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

L'Article R 111-27 qui prévoit notamment que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales».

2. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

L'Article L 111-10 : un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération soumise à déclaration d'utilité publique (dès l'ouverture de l'enquête préalable) ou concernés soit par un projet de travaux publics, soit par une opération d'aménagement (dès la prise en considération de ceux-ci et dès la délimitation des terrains concernés).

L’article L111- 4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

3. Se superposent aux règles du P.L.U. :Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes:

➔ Périmètre de abords de monuments historiques, ➔ Sites inscrits ou classés, ➔ Périmètres de protection des eaux potables et minérales, ➔ Réseaux secs aériens et enterrés, ➔ Réseau principal AEP et assainissement, ➔ Emprise des voies ferrées.

4 S'ajoutent aux règles du P.L.U. :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire.

Figurent sur les documents graphiques à titre d'information :

➔ Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain,

➔ Le périmètre de servitudes des monuments historiques, ➔ Dans les secteurs où des sites archéologiques sont repérés aux plans,

toute demande d'autorisation d'utilisation du sol sur ces parcelles devra être transmise à Monsieur le Préfet, en application du décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Les secteurs exposés à des risques d’inondation par remontée de nappe, débordement des cours d’eau ou rupture de digues tels que repérés au PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 14 mars 2008 couvrent la presque totalité du territoire communal (hormis quelques secteurs agricoles au nord du ban communal). Ils ne sont pas identifiés spécifiquement au plan de zonage.

Seuls les secteurs totalement inconstructibles sont identifiés par un indice "i".