Zone UB

Intitulé du document : UB OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : ➔ les terrains aménagés de campings ou de caravaning, ➔ les habitations légères de loisirs, ➔ l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, ➔ les installations classées, ➔ les parcs d'attractions, ➔ les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de véhicules, ➔ les garages ou stationnements collectifs de caravanes et camping-cars ➔ les carrières ou décharges, ➔ les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques.

ARTICLE 2 UB

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1. Sont admises toutes les Occupations et Utilisations du Sol (OUS) qui ne sont pas interdites à l'article 1 - UB.

2.2. Toutefois, sont admises sous conditions particulières les OUS suivantes :

➔ Les installations classées soumises à déclaration sous réserve :

o qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

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commodité des habitants de la zone (droguerie, laverie, garage, …),

o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.

➔ Les nouvelles constructions et installations, les travaux d’aménagement, de transformation, d’extension des constructions et installations existantes, à destination d’industrie, de commerce, d’artisanat ou d’agriculture, à condition que leur implantation n’engendre pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel principale la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...),

➔ Les dépôts et stockages de type fioul, gaz, récupérateur d’eau de pluie, …, les appareillages de type pompe à chaleur et le stationnement de caravanes ou camping-car à condition qu’ils soient dans des constructions ou sur des espaces clos aménagés à cet effet et s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisé dans la zone,

➔ Les abris d’animaux à condition qu'ils abritent uniquement des élevages de type familial et que l'élevage des animaux n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec les habitations environnantes,

➔ Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

2.3. Dans le secteur de zone UBh, toute opération d'aménagement devra

➔ suivre l'orientation d'aménagement et de programmation concernée,

➔ comprendre des rez-de-chaussée permettant l'accueil d'activités économique de services à la personne ou aux entreprises,

➔ permettre l'accueil d'équipements d'hébergement touristique ou hôtelier.

2.4. L’urbanisation des secteurs de la zone inclus dans le périmètre d’une OAP ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble retraduisant les exigences de ladite OAP (plan d’aménagement d’ensemble, prise en compte des prescriptions environnementales, sociales et urbaines).

2.5. Dans le secteur identifié en zonage de vigilance renforcée, toute opération d'aménagement ou de construction ayant pour objectif d'accueillir des populations, tant pour de l'activité économique, pour de l'hébergement temporaire ou du logement, sera autorisée sous réserve d'être précédée d'une étude du site définissant le niveau de pollution éventuel du site, les mesures de dépollution envisagées, les moyens techniques et financiers mobilisés pour mener à bien ces mesures. Ces démarches sont sous l'entière responsabilité du pétitionnaire et à sa charge exclusive.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

6.1. DISPOSITIONS GENERALES

➔ La façade sur rue des constructions nouvelles ou de toute extension de construction devra être édifiée à partir d'une distance de 2 m de la limite d’emprise de la voie qui dessert la parcelle.

➔ Cette règle devra être respectée par au moins 60 % du linéaire de la façade, le restant ne pouvant qu’être en retrait par rapport à cette ligne.

➔ Les saillies sur façade et débords de toiture sont autorisées en deçà de cette distance mais sont limités à 50 cm.

➔ Les escaliers et rampes d'accès piétonnes sont également autorisés à l'intérieur de cette marge de recul.

➔ Portes de garage: la ligne d'implantation de toute porte de garage nouvellement créée devra être implantée avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

➔ Un recul de 6m par rapport aux berges des cours d’eau répertorié au plan de zonage s’impose à toute construction et toute imperméabilisation du sol,

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

➔ aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles si ces interventions n’aggravent pas la nonconformité de la construction par rapport aux règles définies ci-dessus,

➔ aux bâtiments existants ayant subi un sinistre qui pourront être reconstruits à l’identique,

➔ aux travaux d’isolation de façade, pour lesquels il sera autorisé un débord pouvant aller jusqu’à 30cm au-delà des limites d’emprise de l’espace public,

➔ aux piscines non couvertes de façon permanente dont le bord extérieur ne devra pas être implanté à moins de 1,50m de la limite d’emprise publique

➔ Aux constructions et installations de 40 m2 maximum nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public qui doivent être

édifiées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre,

➔ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront s’implanter avec un recul maximum de 10 m pour leur façade sur rue.

ARTICLE 7 UB

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Bande grisée représentant l'emprise de la bande constructible de 15m permettant une densification plus importante en bord de rue qu'en cœur d'îlot (exemple).

7.1. DISPOSITIONS GENERALES DANS LES 15 PREMIERS METRES MESURES À PARTIR DE LA VOIE PUBLIQUE DESSERVANT L’ACCES A L’UNITE FONCIERE: Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante :

➔ soit sur la ou les limite(s) séparative(s), ➔ soit en respectant une distance qui, comptée horizontalement du nu de

la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, moins 2 mètres, sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètres (d=h/2-2m au minimum 1,50 m).

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7.2. DISPOSITIONS GENERALES AU-DELA DES 15 PREMIERS METRES MESURES À PARTIR DE LA VOIE PUBLIQUE DESSERVANT L’ACCES A L’UNITE FONCIERE: Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante :

➔ soit sur la limite séparative:

o si la construction ne dépasse pas 3,50 m de hauteur à l’égout de toiture, qu’elle entre dans un gabarit calculé par rapport à un angle de 45º maximum par rapport à l’horizontale, et que la nouvelle construction ne dépasse pas 9 m de longueur sur limite ou 14 ml de longueur cumulée sur deux limites,

o si la construction s'adosse à une construction existante déjà implantée sur limite séparative et qu'elle ne dépasse ni la longueur ni la hauteur de la façade de la construction sur laquelle elle s'adosse,

o si deux constructions se font simultanément dans le cadre d'un projet architectural commun aux deux unités foncières,

➔ soit en respectant une distance qui, comptée horizontalement du nu de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, - sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (d=h/2 au minimum 3 m).

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ces dispositions ne s'appliquent pas :

➔ à l’aménagement et la transformation de bâtiments existants n'aggravant pas la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,

➔ aux travaux d’isolation de façade, qui pourront observer une tolérance de 30 cm par rapport à ces règles,

➔ Aux abris de jardin de moins de 10m2 qui devront s'implanter avec un recul minimum de 1m par rapport à la limite séparative,

➔ aux piscines non couvertes de façon permanente dont le bord ne devra pas être implanté à moins de 1,50m de la limite séparative,

➔ aux constructions et installations de 40 m2 maximum nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui doivent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative ,

➔ aux annexes non accolées qui s’implanteront :

• Soit à 1m minimum de la limite séparative,

• Soit sur limite séparative si la construction est adossée à un mur mitoyen ou à une construction mitoyenne préexistante ou érigée simultanément.

Il sera observé une distance de 1.5 mètre minimum entre deux annexes implantées sur une même limite séparative

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ARTICLE 8 UB

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Un recul entre deux constructions d’une même unité foncière sera demandé.

Une distance d’au moins 3 mètres est exigée entre 2 bâtiments non

contigus.

Sauf pour des raisons de sécurité, ce recul pourra être réduit à 1,50m

lorsqu’au moins un des deux bâtiments est une annexe non accolée.

ARTICLE 9 UB Non réglementé

Intitulé du document : UB HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1. DISPOSITIONS GENERALES ➔ La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout de toiture ou à 7,50 m au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse et 13 m hors tout ou à 10 m au sommet de l’attique en cas de toiture terrasse.

➔ Les garde-corps pourront dépasser de la hauteur de l’acrotère sans dépasser 1,05m de hauteur par rapport au niveau fini de la toiture terrasse

➔ La hauteur maximale de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole ou d’un hébergement hôtelier ou touristique pourra être portée à 15m

➔ La hauteur d’ouvrages tels qu’antennes ne pourra dépasser de plus d'un mètre et 50 centimètres (1.50 m), la hauteur de la construction support. Toutefois pour des antennes d’équipements publics ou à intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée.

➔ La hauteur hors-tout des constructions annexes non accolées est fixée par rapport au niveau moyen de son terrain naturel d’assiette à 4,50m.

➔ La hauteur de la dalle inférieure de toute construction devra être conforme à la réglementation du PPRI en vigueur.

10.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Ces dispositions ne s'appliquent pas : ➔ aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, si ces interventions n’aggravent pas la nonconformité de la construction par rapport aux règles définies ci-dessus. ➔ En secteur de zone UBh, • Les immeubles d'habitation auront une hauteur maximum de 7 m à l'égout de toiture ou à 7,50 m au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse et 13 m au faitage ou 10m au sommet de l'attique en cas de toiture terrasse, • Les équipements hôteliers pourront bénéficier d'un niveau supplémentaire en attique ou sous toiture, soit une hauteur totale de 16 m au faitage ou 13 m au sommet de l'attique en cas de toiture terrasse,

ARTICLE 11 UB

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

11.1 ARCHITECTURE ➔ Les façades sur rue doivent présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, peinture, pans de bois, pierre naturelle, …). ➔ Sont interdits les faux moellons, les fausses briques, les faux pans de bois. ➔ Sur la façade sur rue des constructions, les balcons ressortant sont proscrits. Ils doivent être enchâssés dans la façade. ➔ Les volets roulants et les stores sont autorisés à condition que les caissons ne dépassent pas du nu de la façade, soient totalement intégrés à l’ébrasement des fenêtres et soient en harmonie avec les huisseries des fenêtres. Cette règle ne s’applique pas aux vitrines commerciales ➔ Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 100 cm par rapport au niveau de l’espace public ou privé qui dessert la parcelle.

11.3. TOITURES ➔ Les pentes de toitures des volumes principaux des bâtiments d'habitation doivent être comprises entre 45 º et 52 º, lorsqu’il ne s’agit pas de toiture terrasse. ➔ Le type et la couleur des tuiles utilisées pour les toitures pentées de toute nouvelle construction ou de toute extension de construction devront s’harmoniser avec les teintes et les matériaux des constructions environnantes,

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➔ Les pentes de toitures des bâtiments suivants ne sont pas réglementées: • Les annexes de moins de 60m2, • Les bâtiments agricoles, dès lors qu'ils ne se situent pas en premier rang par rapport à la voie qui desserte l'unité foncière sur laquelle ils s'implantent.

➔ Les dispositifs solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve: o de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère du bâtiment support et des lieux avoisinants, o de présenter un cadre, des huisseries et des panneaux de teinte sombre, mate et uniforme

➔ L'installation d'antennes paraboliques est interdite sur la façade sur rue des bâtiments, en saillie sur les balcons ou en dépassant la hauteur du faîtage. La teinte de l'antenne sera assortie à celle de la façade ou de la toiture sur laquelle elle est installée.

11.4. CLOTURES

11.4.1 Clôtures sur emprise publique

➔ Les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales, présenter une unité d’aspect avec les clôtures des propriétés avoisinantes et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt du site dans lesquelles elles s’implantent.

➔ Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie disposés sur un mur bahut d'une hauteur de 20 cm à 70 cm de hauteur.

➔ La hauteur des clôtures sur rue y compris les éléments rapportés d’occultation accordés aux clôtures ne dépassera pas 1,60m sauf dans le cas de préservation ou de reconstruction d'une clôture de hauteur supérieure. La hauteur est calculée par rapport au niveau fini de l’emprise publique qui dessert la parcelle

➔ L’usage de béton brut sans traitement de surface (lasure, moulage, …) ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est interdit.

➔ Tout élément en barreaudage horizontal ou en grillage simple torsion est également interdit.

➔ Les murs en pierre naturelle (grès) sont autorisés.

11.4.1 Clôtures sur limite séparative ➔ La hauteur des clôtures séparatives sera de 2 m maximum, sauf dans le cas de reconstruction à l’identique de clôtures préexistantes. La hauteur est calculée par rapport au niveau du terrain naturel avant tout remaniement.

Intitulé du document : UB ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

➔ Les surfaces non affectées aux constructions, accès et aires de stationnement doivent être plantées, engazonnées ou cultivées en jardins.

➔ L’imperméabilisation au sol est limitée à 70 % maximum de l’unité foncière.

➔ Les surfaces de stationnement traitées en dalles gazon et les toitures terrasses végétalisées peuvent être comptées pour 50% de leur emprise dans les surfaces considérées comme perméables.

➔ Au droit des places, il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement non couvertes.

➔ Toute opération groupée de logements de plus de 300 m2 de surface de plancher devra aménager un espace végétalisé collectif représentant à minima 5% de la surface de l'unité foncière sans être inférieur à 50m2.

➔ Les haies seront composées prioritairement des essences prescrites sur la liste en annexe du présent règlement.

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Intitulé du document : UB STATIONNEMENT

12.1. STATIONNEMENT DES VEHICULES ➔ Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public.

Il sera exigé :

2 emplacements par logement, 1 emplacement visiteur par tranche de 2 logements pour toute création de logement notamment par :

o constructions nouvelles, o extensions de constructions existantes, o changements de destination o rénovations de bâtiments o division de constructions existantes : Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’extension, de transformation ou de rénovation, s’il n’en résulte pas la création de plus de 25 m2 de surface de plancher. Pour toute création de logement de moins de 25 m2, il ne sera exigé qu’une place.

➔ Pour les constructions nouvelles ou rénovations à autre usage : o bureaux : 1 emplacement par 30 m2 de surface de plancher, o artisanat, industrie et commerce : 1 emplacement par 50m2 de surface de plancher entamée, o hôtel et sites d'hébergement touristique: 1 emplacement par chambre jusqu'à 10 chambres puis 1 emplacement pour deux chambres au-delà, o Restaurant 1 place par 10m2 de salle, o services publics ou d’intérêts collectifs : 1 emplacement par 100 m2 de surface de plancher. o Résidence senior : 0,5 emplacement par logement o

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➔ En complément des quotas ci-dessus, les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

N.B. : La valeur obtenue par les calculs ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. ➔ La construction de groupes de garages individuels non intégré au

bâtiment principal, est interdite. ➔ Dans le cas où le terrain du pétitionnaire ne pourrait accueillir les places

de stationnement requises, il a la possibilité de construire ou d’aménager garages et stationnements non couverts, dans les quantités requises, dans un rayon de moins de 200 m de son opération. ➔ Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

12.2. STATIONNEMENT DES VELOS ET DES POUSSETTES

➔ Un ou plusieurs locaux fermés ou couverts doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales fixées ci-dessous.

➔ Ces locaux doivent être accessibles de plain-pied,

➔ Les exigences en matière de stationnement des vélos et des poussettes s’appliquent pour toute construction nouvelle, mutation d’usage, réhabilitation ou extension à destination d’habitation de deux logements ou plus ou d’activités:

o Habitation, bureaux : au minimum 1 m2 pour 30 m2 de surface de plancher produite,

o Artisanat, industrie, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements.

Intitulé du document : UB ACCÈS ET VOIRIE

3.1. ACCES ➔ Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. ➔ Toute unité foncière venant à être subdivisée en plus de deux parcelles destinées à accueillir une ou plusieurs constructions d’habitation, d’activité ou destinée à du stockage ou du stationnement devra être organisée afin de ne pas engendrer plus d’accès que ceux préexistant sur ladite unité foncière à la date d’approbation du PLU. Cette règle ne s’applique pas à une parcelle dont la profondeur par rapport à la limite d’emprise de la voie qui dessert la parcelle est inférieure ou égale à 15 m. ➔ L’unité foncière de toute construction existante venant à être subdivisée en deux logements ou plus devra être organisée afin de ne pas engendrer plus d’accès que ceux préexistant à la date d’approbation du PLU. ➔ Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir.

Modification Simplifié du PLU d'Ostheim – Règlement modifié - page 20

3.2. VOIRIE ➔ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. ➔ La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra notamment être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. ➔ Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique ou privée doit avoir une largeur minimale d’emprise de 4 mètres. ➔ Les voies nouvelles en impasse, de plus de 40 m de longueur, si elles ne comportent pas d'espace réservé à l'entrée de la voirie pour la collecte et le tri des déchets, doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de sécurité et de ramassage des ordures, publics ou privés, de faire aisément demi-tour sans manœuvre. À ce titre, un cercle de 20 mètres de diamètre devra pouvoir être inscrit dans une placette de retournement.

Intitulé du document : UB DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE ➔ Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

4.2. EAUX USEES ➔ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, sauf dans les secteurs répertoriés en assainissement autonome au plan de zonage d’assainissement. ➔ En l’absence de réseau collectif d’assainissement, une installation individuelle d’assainissement non collectif répondant aux normes en vigueur sera mise en place. ➔ L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment aux prescriptions du gestionnaire des réseaux de la station de traitement des eaux résiduaires. ➔ En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées non domestiques ou industrielles devront être traitées via une filière

spécifique, conforme aux réglementations en vigueur et aux autorisations préfectorales selon le cas.

4.3. Eaux pluviales

Le traitement des eaux pluviales se fera prioritairement sur la parcelle même d’implantation, par tout procédé assurant un traitement des eaux pluviales respectueux de l’environnement tels que par infiltration, stockage (puits perdu, noue végétalisée, bassin d’infiltration végétalisé..) de façon compatible avec la géologie du terrain, la configuration des terrains. En cas d’existence d’un réseau collecteur séparatif d’eaux pluviales desservant le terrain d’implantation, le branchement sur le réseau collecteur d’eaux pluviales pourra être requis.

➔ Les installations proposées devront être validées par le gestionnaire d'exploitation préalablement à leur installation.

➔ Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement de ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du pétitionnaire.

4.4. ÉLECTRICITE –TELEPHONE –TELEDISTRIBUTION

➔ Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. L'enfouissement devra systématiquement être privilégié sauf contrainte technique insurmontable.

➔ Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain dans le périmètre des opérations groupées et lorsque les lignes publiques sont enterrées.

➔ Dans le cas où les réseaux publics sont aériens, toute nouvelle construction devra prévoir la mise en place du génie civil nécessaire à son raccordement ultérieur en souterrain jusqu’à la limite d’emprise de l’espace public qui dessert la parcelle.

ARTICLE 5 UB Sans objet

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

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ARTICLE 6 UB

Les modifications apparaissent en caractères rouges ou sont supprimées (cf Note de présentation) PLU d'Ostheim –

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALE ............................................................................................................................................................................. 1 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................................................................................................... 7

ZONE UA .................................................................................................................................................................................................................................................................... 9 ZONE UB................................................................................................................................................................................................................................................................... 19 ZONE UJ ................................................................................................................................................................................................................................................................... 29 ZONE UE................................................................................................................................................................................................................................................................... 33 ZONE UX................................................................................................................................................................................................................................................................... 37 ZONE 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................................ 43 ZONE 2AU ................................................................................................................................................................................................................................................................ 50

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................................................................................................. 53

ZONE A ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 55

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................................................................................................................ 61

ZONE N..................................................................................................................................................................................................................................................................... 63

ANNEXES ............................................................................................................................................................................................................. 67

Lexique..................................................................................................................................................................................................................................................................... 69

PLU d'Ostheim –

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALE

Modification Simplifié du PLU d'Ostheim – Règlement modifié - page 1

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123.10 du Code de l’Urbanisme.

CHAMP D’APPLICATION LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'OSTHEIM DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS 1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants, qui restent applicables :

L'Article R 111-2, qui prévoit notamment que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

L'Article R 111-4 qui prévoit notamment que «le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

L’article R-111-26 qui prévoit que : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. » L’article R 111-25 qui prévoit que « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher,

dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

L'Article R 111-27 qui prévoit notamment que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales».

2. Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme :

L'Article L 111-10 : un sursis à statuer peut être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération soumise à déclaration d'utilité publique (dès l'ouverture de l'enquête préalable) ou concernés soit par un projet de travaux publics, soit par une opération d'aménagement (dès la prise en considération de ceux-ci et dès la délimitation des terrains concernés).

L’article L111- 4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

3. Se superposent aux règles du P.L.U. :Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières, reportées sur les plans et le tableau des servitudes:

➔ Périmètre de abords de monuments historiques, ➔ Sites inscrits ou classés, ➔ Périmètres de protection des eaux potables et minérales, ➔ Réseaux secs aériens et enterrés, ➔ Réseau principal AEP et assainissement, ➔ Emprise des voies ferrées.

Modification Simplifié du PLU d'Ostheim – Règlement modifié - page 3

4 S'ajoutent aux règles du P.L.U. :

Toute règle ou disposition découlant de législations et réglementations particulières, et notamment : code civil, code rural, code forestier, code des communes, code des impôts, code de l'environnement, code de la voirie routière, règlement sanitaire.

Figurent sur les documents graphiques à titre d'information :

➔ Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain,

➔ Le périmètre de servitudes des monuments historiques, ➔ Dans les secteurs où des sites archéologiques sont repérés aux plans,

toute demande d'autorisation d'utilisation du sol sur ces parcelles devra être transmise à Monsieur le Préfet, en application du décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Les secteurs exposés à des risques d’inondation par remontée de nappe, débordement des cours d’eau ou rupture de digues tels que repérés au PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 14 mars 2008 couvrent la presque totalité du territoire communal (hormis quelques secteurs agricoles au nord du ban communal). Ils ne sont pas identifiés spécifiquement au plan de zonage.

Seuls les secteurs totalement inconstructibles sont identifiés par un indice "i".