Les versions du document d'urbanismed'Ostheim

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2026Publiée le 25/02/2026, en vigueur68252_PLU_20260206
• PLU approuvé le 05/11/2021Publiée le 15/09/2022, retirée le 25/02/202668252_PLU_20211105
• PLU approuvé le 24/01/2020Publiée le 02/07/2020, retirée le 26/08/202268252_PLU_20200124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.