Parcelle 44 53 à Osthoffen

3 566 m² au plan cadastral. Identifiant 67363000440053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

N1, UE1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Fermée sauf ce que l'article 2 admetchaque secteur N1 à N8 a sa propre liste« Sont interdits les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l'article 2 N. Article 2 N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas prévu à l'article 2 y est interdit. Chaque secteur, de N1 à N8, rouvre sa propre liste - installations agricoles légères, extension mesurée, sport, jardins familiaux, carrières.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: 4 m hors toutinstallations légères de moins de 20 m2, zones N1 et N2« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 4 mètres hors-tout pour les installations légères de moins de 20 m² en zone N1. »
10 m hors toutzones N3 et N3Z1, activités de sport ou de loisirs« - 10 mètres hors-tout en zone N3 et N3Z1. »
3 m pour les abris de jardin, 4 m sinonzone N6, jardins familiaux et jardins partagés« - 3 mètres hors-tout pour les gloriettes / abris de jardin et 4 mètres hors-tout pour les autres constructions en zone N6. »
Celle de la construction existanteextension mesurée« Pour les extensions mesurées, la hauteur maximale ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes. »
La hauteur se lit secteur par secteur, et elle n'est pas réglementée en N4, N5 et N7. Une extension mesurée ne peut pas dépasser la construction qu'elle prolonge.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: 5 m des limites d'emprise des voiessauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. »
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: Écran végétal opaque obligatoiretraitement et commercialisation des matériaux, secteur N7a« Dans le secteur de zone N7a Toute installation ou construction liée au traitement et à la commercialisation des matériaux doivent être dissimulées par un écran végétal composé de plusieurs strates végétales, suffisamment denses et de taille adaptée pour être opaque. »
L'article ne fixe aucun pourcentage : il impose un écran végétal opaque autour des installations de matériaux, et la remise en état des terrains après exploitation.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Équipements d'intérêt collectif et services publicstout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 est interdit« Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UE. »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. Les secteurs UE1 et UE2 ouvrent en plus le restaurant, l'hôtel et le bureau, à condition d'être liés aux équipements.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte« 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée du tout.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 20 % en UE1 et UE2, 20 % de pleine terre en UE3aménagements paysagers« - UE1, UE2 : 20 % ; - UE3 et UE3a : 20 % réalisés en pleine terre. »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Les ombrières photovoltaïques d'un parc de stationnement sortent du calcul des plantations, et la végétalisation d'un parvis peut remplacer la pleine terre quand celle-ci est impossible.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IM1MQX_19630911

Prescriptions du plan

04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
infoTaxe aménagement 5%

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 16 août 2021, 78 m² créésTravaux achevés - RUE DU FOYER

Toutes les autorisations délivrées à Osthoffen

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.