PLUi d'Osthoffen
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 06/02/2026
- 10 zones
- 67 articles
- INSEE 67363
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 246700488_PLUi_20260206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/02/2026
- Lecture
- 204 pages, 10 zones, 67 articles découpés
Le plan de zonage, 29 planches
- Planche 0 118 ko
- Planche 1 13 Mo
- Planche 10 19 Mo
- Planche 11 38 Mo
- Planche 12 36 Mo
- Planche 13 22 Mo
- Planche 14 37 Mo
- Planche 15 31 Mo
- Planche 16 6,8 Mo
- Planche 17 24 Mo
- Planche 18 32 Mo
- Planche 19 34 Mo
- Planche 2 6,9 Mo
- Planche 20 12 Mo
- Planche 21 18 Mo
- Planche 22 20 Mo
- Planche 23 8,0 Mo
- Planche 24 11 Mo
- Planche 25 12 Mo
- Planche 26 11 Mo
- Planche 27 69 Mo
- Planche 28 39 Mo
- Planche 3 20 Mo
- Planche 4 15 Mo
- Planche 5 23 Mo
- Planche 6 25 Mo
- Planche 7 13 Mo
- Planche 8 30 Mo
- Planche 9 38 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246700488_PLUI_20260206. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.Zones urbaines
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- UBzone urbaine centrale et de faubourgLes tissus denses de l'Eurométropole : alignement sur la voie ou 1,50 m de recul, et une emprise au sol de 45 à 75 % selon le sous-secteur, abaissée dans la Ceinture verte.
- UCAzone urbaine d'habitat individuel denseLe tissu pavillonnaire dense : l'emprise au sol descend de 40 à 20 % selon le sous-secteur, et un bâtiment neuf de plus de 250 m² d'emprise y est interdit.
- UDzone urbaine de grands ensembles et de projetsLes grands ensembles et les secteurs de projet : la hauteur est portée par le règlement graphique et non par le texte, et l'emprise au sol n'est bornée que dans la Ceinture verte.
- Hauteur
- Indiquée au règlement graphique+2 cas
- Emprise
- 65 % d'emprise au sol+1 cas
- Recul voie
- À l'alignement+3 cas
- UE5 articles
- UF5 articles
- UG5 articles
- UX7 articles
- UY5 articles
- UZ9 articles
Zones naturelles
1
Comparer les règles, zone par zone
Sept questions, 3 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.Afficher le tableau des 3 zonesMasquer le tableau
| Zone | Usageart. 1 | Hauteurart. 10 | Empriseart. 9 | Recul voieart. 6 | Limitesart. 7 | Stationnementart. 12 | Espaces vertsart. 13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones urbaines | |||||||
| UBzone urbaine centrale et de faubourg | — | — | 75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6+1 cas | À l'alignement+2 cassauf disposition particulière au règlement graphique | — | — | — |
| UCAzone urbaine d'habitat individuel dense | — | — | 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6+3 cas | — | — | — | — |
| UDzone urbaine de grands ensembles et de projets | — | Indiquée au règlement graphique+2 casen son absence, la hauteur n'est pas réglementée | 65 % d'emprise au sol+1 casdans le périmètre de la Ceinture verte, secteurs UD1 et UD2 | À l'alignement+3 cassauf disposition particulière au règlement graphique | — | — | — |
Compilé une fois à partir du document 246700488_PLUi_20260206, le 2026-09-06. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Osthoffen
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
67 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 58permis de construire
- 1déclarations préalables
- 136logements créés
- 1autorisations annulées
Les 67 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue Principale, 67990 Osthoffen
- Téléphone
- 03 88 96 00 90
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- mairie-osthoffen.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Osthoffen ?
Le document opposable est 246700488_PLUi_20260206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 29 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Osthoffen ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : N, UB, UCA, UD, UE, UF, UG, UX, UY, UZ. Ils portent 67 articles au total.
Hauteur maximale à Osthoffen : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : UD Indiquée au règlement graphique. C'est la règle générale de chaque zone. 2 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Emprise au sol à Osthoffen : que dit le règlement ?
Le règlement fixe une règle par zone, à son article 9 : UB 75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6, UCA 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6, UD 65 % d'emprise au sol. C'est la règle générale de chaque zone. 5 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osthoffen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Osthoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Osthoffen ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Osthoffen ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Osthoffen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Osthoffen, calculées sur les contours de l'IGN.- Dahlenheim762 hab.
- Handschuheim281 hab.
- Furdenheim1 620 hab.
- Ergersheim1 479 hab.
- Breuschwickersheim1 344 hab.
- Ernolsheim-Bruche1 936 hab.
- Ittenheim2 108 hab.
La commune
- Population
- 815 habitants
- Code postal
- 67990
- Code INSEE
- 67363
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 435 sur 435 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.