PLU d'Ergersheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/11/2025
6 zones
45 articles
INSEE 67127

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Le document en vigueur

Document: 67127_PLU_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/11/2025
Lecture: 82 pages, 6 zones, 45 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N3 articles

Autres zones

1AU9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur totale des constructions est limitée à : • 12 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère ; • 11 mètres pour les co...
Zone N
(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...
Zone UA
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; Dans l’ensemble de la zone hors secteur UAc : La hauteur totale des constructions implantées en première ligne est limitée à : • 12 mètre...
Zone UB
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur totale des constructions implantées en première ligne est limitée à : • 12 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrot...
Zone UX
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres ; Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux éléments de faible empris...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ergersheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Brucherisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bruche
- CU_Faibleu très clairPrescriptions
- U_ForangeInterdiction
- NU_Frouge foncéeInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

69 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

63permis de construire
1déclarations préalables
162logements créés
3autorisations annulées

Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 67120 Ergersheim
Téléphone: 03 88 38 10 43
Horaires: Le mardi, de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.ergersheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 45 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ergersheim ?

Le document opposable est 67127_PLU_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ergersheim ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ergersheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ergersheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ergersheim ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ergersheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ergersheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ergersheim, calculées sur les contours de l'IGN.

Dahlenheim762 hab.
Dachstein1 737 hab.
Wolxheim961 hab.
Osthoffen815 hab.
Ernolsheim-Bruche1 936 hab.

La commune

Population: 1 479 habitants
Code postal: 67120
Code INSEE: 67127
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 706 sur 712 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.