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Edifiable

Construire à Ergersheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/11/2025
  • 6 zones
Plan de zonage
UE : Equipements publicsAE : Zone agricole constructible pour les exploitations agricolesAC : Zone agricole inconstructibleUB : Extensions à dominante résidentielle : pavillonnaires et mixtesUA : Centre ancienUX : Secteur d'activités économiquesN : Zone naturelle inconstructibleA : Zone agricole inconstructibleUAc : Secteur de logements collectifs sur le foncier de l'ancienne Abbaye1AU : Secteur d'extension à vocation d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur totale des constructions est limitée à : • 12 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère ; • 11 mètres pour les co...

  • Zone N

    (Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...

  • Zone UA

    Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; Dans l’ensemble de la zone hors secteur UAc : La hauteur totale des constructions implantées en première ligne est limitée à : • 12 mètre...

  • Zone UB

    Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur totale des constructions implantées en première ligne est limitée à : • 12 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrot...

  • Zone UX

    Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres ; Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux éléments de faible empris...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ergersheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 67120 Ergersheim
Téléphone
03 88 38 10 43
Horaires
Le mardi, de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ergersheim.fr

Ergersheim en chiffres

Les 69 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ergersheim ?

Le document opposable est 67127_PLU_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ergersheim ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ergersheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ergersheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ergersheim ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ergersheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ergersheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67127_PLU_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/11/2025
Contenu
82 pages, 6 zones, 45 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 633 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67127
Code postal
67120
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
706 locaux raccordables sur 712 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.