Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole

 Exploitation forestière Habitation

 Logement  Hébergement Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement si elle est implantée sur l'unité foncière

d'une exploitation agricole existante et à conditions

qu’elle n’induit pas ou n’augmente pas le périmètre

de réciprocité ;

X

X

La surface de plancher est limitée à 300 m2

X

X

Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie

Interdit

 Entrepôt

X

 Bureau

 Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Les éoliennes terrestres sont interdites.

X

Uniquement les constructions artisanales nouvelles

du secteur de la construction avec une surface de

plancher limitée à 300 m2

Dans les secteurs AOC élargies d’une bande de protection de 5 mètres, identifiés au règlement graphique par une trame :

Les constructions sont interdites à l’exception : • des annexes à la construction principale ; • de l’édification de clôtures ; • des aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes. L'extension

des constructions existantes est limitée à 20% d'emprise au sol de l’existant ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ; Les carrières sont interdites ; Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdites

Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à • une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; • des fouilles archéologiques ; • des compensations hydrauliques ou environnementales ; • la protection des risques et nuisances ; • à l’entretien et la renaturation des cours d’eau, • aux bassins de rétention des eaux pluviales. L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; Les étangs ; Les châssis et serres d’une emprise au sol supérieur à 50 m2;

Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot. Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics ; Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ;

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative si leur hauteur sur la limite ne dépasse pas 3 mètres : • et si dans la bande de terrain comprise entre 0 et 3

mètres à compter de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, est au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres ; • Au-delà d'une distance de 3 mètres l’alinéa 2.1.10 s’applique ; Les constructions peuvent également être implantées sur limite séparative : • s’il s’agit d’une construction à toit plat dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3 mètres ; • s’il s’agit de projets de constructions jumelées ou en bande ; • ou lorsque la construction peut être accolée à un pignon existant en attente implanté sur la limite mitoyenne de la parcelle voisine, sans dépassement dans aucun sens ;

Les dispositions des alinéas 2.1.9 et 2.1.10 ne s'appliquent pas : • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes,

non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; L’implantation des annexes, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3 mètres, non réglementée ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le distance entre deux constructions d’habitation non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur totale des constructions implantées en première ligne est limitée à : • 12 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère ; La hauteur totale des constructions à plus de 8 mètres de l’alignement est limitée à : • 9 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère ; Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux

techniques, …) ; • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol totale des constructions est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière. Dans ce cas les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte ;

L’affouillement et l’exhaussement du sol ne peut excéder 0,70 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement, y compris pour les rampes de garage. L’alinéa précédent ne s’applique pas aux piscines, ni aux sous-sols enterrés.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne doivent pas être laissés bruts ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

La hauteur des clôtures situées à alignement des voies est mesurée par rapport au niveau fini du trottoir ou à défaut de la voie publique ; La hauteur des clôtures situées le long des limites séparatives est mesurée à partir de niveau du terrain naturel ; La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, La hauteur des murs bahut est limitée à 0,5 mètre ; La hauteur du mur de soutènement n’est pas prise en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture ;

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols ;

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues ; Au moins 15 % de la superficie de l’unité foncière doit être réservée à des espaces verts ;

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.4. Eaux pluviales :

Pour tous projets engendrant de nouvelles imperméabilisations du sol (par exemple : construction d’un bâtiment (maison individuelle, immeuble, hall de stockage, …), création de voiries, aménagements, extension d’un bâtiment ou de construction existant(e), construction d’un préau, abri de jardin, carport, garage, pergola, …) ou lors d’une reconstruction sur une surface initialement imperméable (exemple : démolition puis reconstruction d’un bâtiment), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Dans la mesure du possible, il est nécessaire de prévoir les systèmes de gestion des eaux de pluie suivants, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …);

2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur ;

4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable.

Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

2.3.5. Dans les secteurs inondables identifiés sur le règlement graphique, les clôtures doivent être réalisées de façon à permettre le libre écoulement des eaux ;

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

Pour les constructions à destination d'habitation, le nombre de places exigé doit être conforme aux normes de stationnement définies ci-dessous :

Destination habitation • Pour les logements d’une surface de plancher comprise entre 0 et 80 m2

Nombre de places 2

• Pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 80 m2

3

• Pour les constructions nouvelles, l’une au minimum des deux ou trois places exigées dans le tableau ci-dessus, doit être aménagée à l'extérieur du volume bâti ;

• Les extensions de moins de 30 m² de surface de plancher qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire ;

• Pour les opérations de construction de 6 logements et plus, l’aménagement d’une place de stationnement visiteur par tranche de 3 logements est obligatoire en plus des places exigées précédemment ;

Les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l'intérieur du périmètre et selon les phases de l'opération. Elles doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ;

Il est également exigé un espace de stationnement des vélos, clos et couvert, à raison de 1,5 m² par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure, cet espace peut être intégrée à un bâtiment ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : • aux voies publiques ouvertes à la circulation automobile, existantes, à modifier ou à créer ; • à la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture n'étant pas pris en compte dans

la limite de 0,5 mètre de dépassement à partir de 3,5 mètres du niveau fini de la voie, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies ;

La façade sur rue de la construction principale s'implante : • soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques, • soit dans l’alignement de la façade sur rue de constructions voisines ; La façade arrière de la construction principale s’implante en respectant un recul maximal de 25 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ; Les dispositions des alinéas 2.1.5 et 2.1.6 ne s'appliquent pas : • aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui disposent d'un

accès sur cette voie ; • aux constructions principales édifiées à l’arrière d’une construction implantée en première ligne

et qui disposent d’une bande de terrain donnant sur la voie ; • aux constructions à édifier sur les parcelles desservies par des voies privées ; • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes,

non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ; L’implantation des annexes, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3,5 mètres, est non réglementée ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ; Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ; La largeur minimale des accès est 3 mètres ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ; Si les lignes publiques ne sont pas enterrées, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction principale afin de permettre les branchements en cas d'enfouissement des réseaux publics - cette disposition ne s'applique qu’aux nouveaux bâtiments principaux ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments principaux, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique ;

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 17330

0 12/11/2018

Elaboration OTE - SIMON Zuzana

ZS

1 21/02/2019

Elaboration OTE - SIMON Zuzana

ZS

2 25/04/2019

PPA2

OTE - SIMON Zuzana

ZS

3 24/05/2019

4

07/2019

Concertation Concertation

OTE - SIMON Zuzana OTE - Sonia FACEN

ZS SF SF

URB1

5

02/2020

Approbation OTE - Sonia FACEN

SF SF

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27