Zone UX

Article 1.1.- UX - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Habitation
• Logement
• Hébergement

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma

Interdit · Soumis à conditions · X X · X X · X X · Conditions

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X X#

Soumis à conditions

Conditions

X

Les éoliennes terrestres sont interdites.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Les carrières sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à

• une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;
• des fouilles archéologiques ;
• des compensations hydrauliques ou environnementales ;
• la protection des risques et nuisances ;
• à l’entretien et la renaturation des cours d’eau,
• aux bassins de rétention des eaux pluviales.

L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; Les étangs ; Les piscines ; Les plateformes et fosses nécessaires à l'exploitation agricole ; Les châssis et serres ;

Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot. Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics ; Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres ; Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;
• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

L’affouillement et l’exhaussement du sol ne peut excéder 0,70 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement, y compris pour les rampes de garage. L’alinéa précédent ne s’applique pas aux sous-sols enterrés.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne doivent pas être laissés bruts ; Les façades latérales ou arrières des constructions, les murs et pignons aveugles, tout comme les bâtiments secondaires sont traités avec le même soin que les façades principales ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

Sauf impératif de sécurité, la hauteur des clôtures est limitée à 2,5 mètres, mesurée à partir du niveau du terrain naturel avant travaux ;

Des constructions#

Part des surfaces non imperméabilisées

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols ;

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière doit être réservée à des espaces verts ; Les stockages extérieurs doivent être maqués par une clôture pleine ou un rideau végétal dense ;

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.4. Eaux pluviales :

Pour tous projets engendrant de nouvelles imperméabilisations du sol (par exemple : construction d’un bâtiment (maison individuelle, immeuble, hall de stockage, …), création de voiries, aménagements, extension d’un bâtiment ou de construction existant(e), construction d’un préau, abri de jardin, carport, garage, pergola, …) ou lors d’une reconstruction sur une surface initialement imperméable (exemple : démolition puis reconstruction d’un bâtiment), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Dans la mesure du possible, il est nécessaire de prévoir les systèmes de gestion des eaux de pluie suivants, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …);

2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ;

3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur ;

4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable.

Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

2.3.5. Dans les secteurs inondables identifiés sur le règlement graphique, les clôtures doivent être réalisées de façon à permettre le libre écoulement des eaux ;

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ; Les espaces de chargement et déchargement des véhicules doivent être assurés hors du domaine public ;

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ; Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées en partie terminale sur l'emprise ouverte à la circulation publique automobile afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ; La largeur minimale des accès est 5 mètres ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs ; Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées desservant la parcelle ; Les réseaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur ; La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau, en cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments principaux, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique ;