Les versions du document d'urbanismed'Ergersheim
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 13/11/2025Publiée le 20/11/2025, en vigueur67127_PLU_20251113
- PLU approuvé le 29/04/2025Publiée le 19/05/2025, retirée le 20/11/202567127_PLU_20250429
- PLU approuvé le 29/02/2024Publiée le 21/03/2024, retirée le 19/05/202567127_PLU_20240229
- PLU approuvé le 12/07/2022Publiée le 23/08/2022, retirée le 21/03/202467127_PLU_20220712
- PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 19/05/2022, retirée le 23/08/202267127_PLU_20200302
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.