Parcelle 11 465 à Ostwald

9 009 m² au plan cadastral. Identifiant 67365000110465. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UXd2, UXb4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXd2)

75 % de 9 009 m² = 6 757 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Activités, selon la liste de l'article 2tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 est interdit« Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UX. »
Commerce de gros interditnonobstant l'article 2 UX, alinéa 3.4« Dispositions particulières : Nonobstant l'article 2 UX, alinéa 3.4, les constructions, transformations, aménagements et installations liés au commerce de gros sont interdites dans la zone UXb3, située rue Henri Bergson à Strasbourg. »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. Le commerce de gros est en outre écarté d'une partie de la zone.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Cheminées, silos et tours exclus du calcul« 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique. Les ouvrages techniques de l'activité - cheminées, silos, tours de fabrication - sortent du calcul.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 75 % d'emprise au sol« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %. »
65 % d'emprise au soldans le périmètre de la Ceinture verte« Dans le périmètre de la Ceinture verte, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %. »
Non réglementéeconstructions et installations des services publics« 2. Dispositions particulières L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions et installations des services publics. »
Le barème de la Ceinture verte est plus strict et remplace le général dans son périmètre. Les constructions des services publics ne sont pas bornées.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: 5 m de l'alignementsecteurs UXa, UXb, UXe, UXf et UXg« 1. Dispositions générales ... indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
À l'alignement, ou 5 m de reculsecteurs UXc et UXd, commerce et tertiaire« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 5 mètres. »
Deux régimes selon le secteur : le recul de 5 mètres est OBLIGATOIRE dans l'industriel et l'artisanal, FACULTATIF dans le commercial et le tertiaire, où l'alignement est possible.
Places de stationnementarticle 8 dans les 10 zones: 30 % des places intégrées à la constructionsecteurs UXcz1 et UXcz3, ZAC E3« 1. Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UXcz1 et UXcz3 (ZAC E3) 30 % des aires de stationnement devront être intégrées à la construction. »
Aucune place vélo en dessous de 300 m2secteurs UXd1, UXd2, UXd3a et UXd3b« - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
Le nombre de places de voiture se lit à l'article 12 des dispositions générales : la zone n'ajoute que l'intégration au bâti et le stationnement des vélos.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 15 % de pleine terretoute construction nouvelle, 20 % dans le sous-secteur UXd2 de Cronenbourg« 1. Dispositions applicables dans les secteurs de zones UXa1, UXa2, UXb1, UXb2, UXb3, UXb4, UXb5, UXc, UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b, UXd4, UXe1, UXe2, UXf et UXg ... 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. »
Coefficient de biotope 25 %« 1.2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». »

Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXb4)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Activités, selon la liste de l'article 2tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 est interdit« Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UX. »
Commerce de gros interditnonobstant l'article 2 UX, alinéa 3.4« Dispositions particulières : Nonobstant l'article 2 UX, alinéa 3.4, les constructions, transformations, aménagements et installations liés au commerce de gros sont interdites dans la zone UXb3, située rue Henri Bergson à Strasbourg. »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. Le commerce de gros est en outre écarté d'une partie de la zone.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Cheminées, silos et tours exclus du calcul« 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique. Les ouvrages techniques de l'activité - cheminées, silos, tours de fabrication - sortent du calcul.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 75 % d'emprise au sol« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %. »
65 % d'emprise au soldans le périmètre de la Ceinture verte« Dans le périmètre de la Ceinture verte, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %. »
Non réglementéeconstructions et installations des services publics« 2. Dispositions particulières L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions et installations des services publics. »
Le barème de la Ceinture verte est plus strict et remplace le général dans son périmètre. Les constructions des services publics ne sont pas bornées.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: 5 m de l'alignementsecteurs UXa, UXb, UXe, UXf et UXg« 1. Dispositions générales ... indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
À l'alignement, ou 5 m de reculsecteurs UXc et UXd, commerce et tertiaire« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 5 mètres. »
Deux régimes selon le secteur : le recul de 5 mètres est OBLIGATOIRE dans l'industriel et l'artisanal, FACULTATIF dans le commercial et le tertiaire, où l'alignement est possible.
Places de stationnementarticle 8 dans les 10 zones: 30 % des places intégrées à la constructionsecteurs UXcz1 et UXcz3, ZAC E3« 1. Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UXcz1 et UXcz3 (ZAC E3) 30 % des aires de stationnement devront être intégrées à la construction. »
Aucune place vélo en dessous de 300 m2secteurs UXd1, UXd2, UXd3a et UXd3b« - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
Le nombre de places de voiture se lit à l'article 12 des dispositions générales : la zone n'ajoute que l'intégration au bâti et le stationnement des vélos.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 15 % de pleine terretoute construction nouvelle, 20 % dans le sous-secteur UXd2 de Cronenbourg« 1. Dispositions applicables dans les secteurs de zones UXa1, UXa2, UXb1, UXb2, UXb3, UXb4, UXb5, UXc, UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b, UXd4, UXe1, UXe2, UXf et UXg ... 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. »
Coefficient de biotope 25 %« 1.2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420

Prescriptions du plan

02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
02Plan de protection atmosphérique (PPA)PPA
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
39Hauteur maximale12mHT
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
infoTaxe aménagement 15%
infoPérimètre de sauvegarde d'opération (PSO)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 22 avril 2016, 26 452 m² créésTravaux achevés - RUE ALFRED KASTLER

Toutes les autorisations délivrées à Ostwald

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.