Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
En sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones, dans l’ensemble de la zone UX
Sont admis :
1.1. Les bureaux à condition d’être directement liés et annexés à l’établissement d’activités implanté dans la zone.
1.2. Les logements de fonction et de gardiennage, à raison d’un logement de 100 m² de surface de plancher maximum par établissement d’activités, à condition qu’ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas.
1.3. A l’exception des habitations, une extension mesurée des constructions existantes non conformes à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.
1.4. Les travaux de réfection et d’adaptations des logements, à l’intérieur des volumes existants, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.
1.5. Les constructions et installations des services publics, y compris les aires d’accueil des gens du voyage réalisées par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Aires d’Accueil des Gens du Voyage.
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 5
1.6. Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exception des activités de sports et de loisirs autorisées uniquement dans certaines zones (cf. paragraphes 3.9, 4.6, 5.6, et 6.7), à condition d’être compatibles avec la proximité et le fonctionnement des activités admises dans la zone.
1.7. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules hors d’usage, à condition d’être directement liés à un établissement d’activités autorisé dans la zone. Ces dépôts devront s’insérer au mieux dans le site par la mise en place d’écrans végétaux, de palissades, etc.
2.
Dans les secteurs de zones UXa1 et Uxa2
Sont admis :
2.1. Dans le sous-secteur de zone Uxa1, les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, y compris les activités relevant de la directive SEVESO.
2.2. Dans le sous-secteur de zone Uxa2, les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive SEVESO seuil haut.
2.3. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.
2.4. Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition : - que la surface de plancher destinée à la vente n’excède pas 100 m² ; - que les biens et les personnes supplémentaires ne soient pas exposés à un risque naturel ou technologique.
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 5
3. Dans les secteurs de zones Uxb1, Uxb2, Uxb3, Uxb4 et Uxb5 Dès lors que le symbole [ X ] figure, sont admis :
Uxb1 Uxb2 Uxb3 Uxb4 Uxb5#
Les constructions et installations destinées à l’industrie 3.1 et à l’artisanat, l’exception des activités relevant de la X X X X X directive SEVESO.
3.2
Les constructions et installations industrielles destinées aux activités de production d’énergie
X
X
3.3
Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.
X · X · X · X · X 3.4
Les constructions et installations, à condition d’être destinées au commerce de gros.
X · X · X · X · X
L’extension des constructions existantes à vocation de
3.5 commerce de détail, à condition que l’ensemble n’excède pas une surface de plancher totale de#
X · X · X · X · X 1.500 m². 3.6
Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.
XXX#
3.7
Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.
X
XX
3.8
Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.
X
XX
3.9
Les constructions et installations à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.
X
Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition : - que la surface de plancher destinée à la vente
3.10 n’excède pas 100 m² ;
XXXXX#
- que les biens et les personnes supplémentaires ne soient pas exposés à un risque naturel ou technologique.
Le long de la RD1083 à Fegersheim :
XX
- la création de commerces et de services de moins de 1.500 m² de surface plancher, accompagnant
3.11 l’activité économique et destinés à répondre principalement aux besoins des usagers d’opérations d’aménagement.
- le transfert de points de vente existants à l’intérieur du périmètre de telles opérations.
Le long des rues Jacobi-Netter et Madeleine Reberioux,
X
3.12 à Strasbourg, les commerces de détails et les services de proximité situés en rez-de-chaussée.
Entre les rue du Rhin Napoléon et le bassin Auguste
X
3.13
Detoeuf à Strasbourg, les travaux, aménagements, constructions et installations liés ou nécessaires aux activités agricoles ou de maraichages
Au sein de la Plaine de Bouchers, au niveau du 21 rue
X
Livio, les activités de sports et de loisirs
Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6
Dans l’ensemble des secteurs de zones UXc (UXc et UXcz1, UXcz2, UXcz3 relatifs à la ZAC E3)
Dès lors que le symbole [ X ] figure, sont admis :
UXc UXcz1 UXcz2 UXcz3
4.1 La transformation et l’extension des constructions et installations des activités existantes, à condition de ne pas accroitre le risque et les nuisances résultant de leur
X · X · X · X fonctionnement.
4.2 L’extension des constructions existantes à vocation de commerce de détail, à condition que l’ensemble n’excède X
X
X
X pas une surface de plancher totale de 1.500 m².
4.3 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.
X · X · X · X
4.4 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.
X · X · X · X
4.5 Les constructions et installations, à condition de correspondre à un hôtel.
X · X · X · X
4.6 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.
X
X
4.7 Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute
X · X · X · X technologie.
4.8 Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à l’enseignement, à la X
X
X
X formation, au séminaire ou congrès, professionnels.
4.9 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination d’hôtel et/ou de logement
X · X · X étudiant. 5.
Dans l’ensemble des secteurs de zones UXd (UXd1, UXd2, UXd3, UXd4)
Sont admis :
5.1. La transformation et l’extension des constructions et installations des activités existantes, à condition de ne pas accroitre le risque et les nuisances résultant de leur fonctionnement.
5.2. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.
5.3. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.
5.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.
5.5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.
5.6. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 5
5.7. 5.8. 5.9. 5.10.
5.11. 5.12.
5.13.
Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute technologie.
Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à l’enseignement, à la formation, au séminaire ou congrès, professionnels.
Dans le sous-secteur de zone UXd1
Sont admises les constructions et installations à vocation commerciale.
Dans le sous-secteur de zone UXd2 Sont admis les constructions et installations à vocation commerciale à condition que la surface de plancher soit supérieure à 500 m². Par exception, les commerces d’une surface de plancher inférieure à 500 m² peuvent s’implanter dans les galeries marchandes et les Centres commerciaux. En outre, entre la rue Jean-Jacques Kristler et la rue de l'Entenloch dans le quartier Cronenbourg à Strasbourg, les constructions et installations à vocation commerciale sont admises à condition de ne pas excéder 7.000 m² de surface de plancher supplémentaire.
Dans le sous-secteur de zone UXd3a Sont admis les constructions et installations à vocation commerciale à condition que la surface de plancher soit supérieure à 500 m² et inférieure à 7.500 m². Par exception, les commerces d’une surface de plancher inférieure à 500 m² peuvent s’implanter dans les galeries marchandes.
Dans le sous-secteur de zone UXd3b Sont admis les constructions et installations à vocation commerciale à condition que la surface de plancher soit supérieure à 500 m² et inférieure à 3.500 m². Par exception, les commerces d’une surface de plancher inférieure à 500 m² peuvent s’implanter dans les galeries marchandes. Dans le sous-secteur de zone UXd3b situé le long de la rue du Port du Rhin à Strasbourg, sont admis les constructions et installations à condition de correspondre à un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile et dont la surface de plancher ne peut excéder 1.700 m².
Dans le sous-secteur de zone UXd4 Sont admises les constructions et installations à vocation commerciale, à condition de ne pas excéder 1.500 m² de surface de plancher.
En outre, le long de la RD1083 à Fegersheim : - la création de commerces et de services de moins de 1.500 m² de surface plancher, accompagnant l’activité économique et destinés à répondre principalement aux besoins des usagers d’opérations d’aménagement. - le transfert de points de vente existants à l’intérieur du périmètre de telles opérations.
En outre, les constructions et installations à vocation commerciale admises dans le soussecteur de zone UXd4 situé rue du Château d’Angleterre à Schiltigheim devront veiller au respect de la ressource en eau, dans l’attente de l’arrêté préfectoral lié au futur captage d’eau potable du « Château d’Angleterre ».
Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 5
Dans les secteurs de zones UXe1 et UXe2
Dès lors que le symbole [ X ] figure, sont admis :
Les travaux, les aménagements, les constructions et
6.1 installations, à condition d’être liés ou nécessaires à l’activité aéronautique.
Les constructions et installations destinées à l’industrie et à
6.2 l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive#
SEVESO#
6.3
Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.
6.4
Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.
6.5
Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.
6.6
Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.
6.7
Les constructions et installations à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.
UXe1 X#
UXe2
X
X X X X X X#
7.
Dans le secteur de zone UXf
Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires aux activités ferroviaires.
8.
Dans le secteur de zone UXg
Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires aux activités agricoles, y compris les entrepôts et les locaux industriels ou commerciaux.
Articles 3 UX à 5 UX :
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».