Zone UZ

Zone urbaine
9 rubriques
PLUi d'Ostwald, approuvé le 06/02/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: Les clôtures doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres à compter de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UZ, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 67 rubriques, avec une recherche

Rubrique UZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UZ : Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UZ.

Article 2 UZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont admis, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones :

1. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité liée à des techniques, industries, recherches ou enseignements à caractère innovant et de haute technologie.

2. Les constructions et installations destinées aux bureaux, à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone.

3. Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt, à condition d’être liée aux activités autorisées dans la zone.

4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant nécessaires au fonctionnement de la zone.

6. Les constructions et installations à vocation commerciale nécessaires au fonctionnement de la zone.

7. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs nécessaires au fonctionnement de la zone.

8. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel, les logements étudiants et les habitations liées aux activités de la zone si leur surface de plancher reste inférieure à 10 % de la surface de plancher de la zone.

9. Les logements de fonction et de gardiennage s’ils sont destinés au personnel dont la présence sur place est indispensable, et si leur surface de plancher est inférieure à 10 % de l’ensemble de la construction. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UZ

- 114 -

Articles 3 UZ à 5 UZ :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

. Les clôtures devront être constituées soit par des haies vives, soit par des dispositifs à clairevoie. Les murs bahut sont interdits.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UZ

- 116 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits :

Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des

risques incompatibles avec la vocation résidentielle.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à

l’exclusion des points de collecte publique des déchets.

Article 2 IAUA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont admis :

Les constructions, les installations et les aménagements à condition d’être réalisés dans le

cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par

les orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la

zone ;

- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

L’aménagement, la transformation et une extension mesurée des constructions existantes, à

condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque

technologique ou naturel.

Les constructions et installations à usage d’activités artisanales et industrielles, sous réserve

qu'elles soient compatibles avec la vocation résidentielle.

Articles 3 IAUA à 5 IAUA :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUA

- 120 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits :

Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des

risques incompatibles avec la vocation résidentielle future.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à

l’exclusion des points de collecte publique des déchets.

Article 2 IAUB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont admis :

Les constructions, les installations et les aménagements à condition d’être réalisés dans le

cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les

orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la

zone ;

- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

L’aménagement, la transformation et une extension mesurée des constructions existantes, à

condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque

technologique ou naturel.

Les constructions et installations à usage d’activités artisanales et industrielles, sous réserve

qu'elles soient compatibles avec la vocation résidentielle.

Article 3 IAUB à 5 IAUB :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUB

- 126 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2-IAUE.

Article 2 IAUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont admis, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones :

Sont admis les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans

le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les

orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la

zone ;

- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

Sont admis, dans le cadre du paragraphe 1, ci-dessus :

Les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination

« équipement d’intérêt collectif et services publics ».

Les aménagements, constructions et installations liés ou nécessaires aux équipements

d’intérêt collectif et services publics.

Les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination « centre de

congrès et d’exposition ».

Les aménagements, constructions et installations correspondant à la sous-destination

« hébergement », telle que défini au lexique.

Les logements de fonction et de gardiennage, s'ils sont destinés au personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable.

Les aménagements, la transformation et une extension mesurée pour les constructions

existantes, non-conformes à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et

les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

Les gloriettes / abris de jardins à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 10 m2.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUE

- 130 -

Les aménagements, transformations, constructions et installations liées aux occupations

temporaires de type urbanisme transitoire, à condition :

- d’être compatibles avec la proximité et le fonctionnement des activités admises dans la

zone ;

- de garantir les enjeux de santé, de salubrité et de sécurité publique ;

- que la durée maximale de l’occupation n’excède pas 3 ans, à compter de la date de

délivrance de l’autorisation de l’occupation temporaire.

Articles 3 IAUE à 5 IAUE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installation non autorisées à l’article 2 IAUX.

Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans l’ensemble de la zone, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les

zones :

Sont admis les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone ;

- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

Sont admis, dans le cadre du paragraphe ci-dessus :

1.1. Les bureaux, à condition d’être directement liés et annexés à l’établissement d’activités implanté dans la zone.

1.2. Les logements de fonction et de gardiennage, à raison d’un logement de 100 m² de surface de plancher maximum par établissement d’activités, à condition qu’ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas.

1.3. Les constructions et installations des services publics, y compris les aires d’accueil des gens du voyage réalisées par l’Eurométropole dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Aires d’Accueil des Gens du Voyage.

1.4. Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exception des activités de sports et de loisirs autorisées uniquement dans certaines zones (cf. paragraphes 4.4 et 5.7), à condition d’être compatibles avec la proximité et le fonctionnement des activités admises dans la zone.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUX

- 135 -

1.5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules hors d’usage, à condition d’être directement liés à un établissement d’activités autorisé dans la zone. Ces dépôts devront s’insérer au mieux dans le site par la mise en place d’écrans végétaux, de palissades, etc.

1.6. Les aménagements, transformations, constructions et installations liées aux occupations temporaires de type urbanisme transitoire, à condition : - d’être compatibles avec la proximité et le fonctionnement des activités admises dans la zone ; - de garantir les enjeux de santé, de salubrité et de sécurité publique ; - que la durée maximale de l’occupation n’excède pas 3 ans, à compter de la date de délivrance de l’autorisation de l’occupation temporaire.

Dans le secteur de zone IAUXa

Sont admises :

2.1. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à l’industrie et à l’artisanat, y compris les activités relevant de la directive SEVESO.

2.2. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

2.3. Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition : - que la surface de plancher destinée à la vente n’excède pas 100 m² ; - que les biens et les personnes supplémentaires ne soient pas exposés à un risque naturel ou technologique.

Dans les secteurs de zones IAUXb1 et IAUXb2

Dès lors que le symbole [ X ] figure, sont admises :

IAUXb1 IAUXb2

3.1 Les constructions et installations destinées à l’industrie et à

l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive X

SEVESO.

3.2 Les constructions et installations industrielles destinées aux activités de production d’énergie.

3.3 Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

3.4 Les constructions et installations, à condition d’être destinées au commerce de gros.

3.5 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

3.6 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

3.7 Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

3.8 Les surfaces de vente liées à une activité artisanale à condition :

- que la surface de plancher destinée à la vente n’excède pas

100 m² ;

- que les biens et les personnes supplémentaires ne soient pas

exposés à un risque naturel ou technologique.

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone IAUX

- 136 -

Nonobstant les dispositions du 1.1, 1.2, 1.4, 1.5, 3.1 à 3.8, ne sont autorisés, dans la zone IAUXb1 située à Souffelweyersheim, à proximité de la RM184, entre la route métropolitaine 35 et le faisceau ferroviaire Strasbourg-Paris, que les aménagements, constructions et installations nécessaires ou liés aux activités de vente de véhicules.

Dans le secteur de zone IAUXc

Sont admises :

4.1. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

4.2. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

4.3. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

4.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.

4.5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute technologie.

4.6. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à l’enseignement, à la formation, au séminaire ou congrès, professionnels.

Dans l’ensemble des secteurs de zone IAUXd

Sont admises :

5.1. Les constructions et installations à vocation commerciale.

5.2. Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt à condition d’être directement lié aux établissements implantés dans la zone.

5.3. Les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive SEVESO.

5.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

5.5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

5.6. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel.

5.7. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs.

5.8. Les constructions et installations nécessaires ou liées aux activités agricoles.

5.9. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des activités de recherche, de laboratoire et de production de haute technologie.

5.10. Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à l’enseignement, à la formation, au séminaire ou congrès, professionnels.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUX

- 137 -

Dans l’ensemble des secteurs de zone IAUXe

Sont admis :

6.1. Les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires à l’activité aéronautique.

6.2. Les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive SEVESO.

6.3. Les constructions et installations, à condition d’être destinées à la fonction d’entrepôt.

6.4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

Dans l’ensemble des secteurs de zone IAUXg

Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires aux activités agricoles, y compris les entrepôts et les locaux industriels ou commerciaux.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l’article 2 IAUX. Dispositions particulières :

- Dans la zone IAUXZAA, située à Holtzheim, au nord de l’aéroport, sont interdits les constructions à usage d’habitation.

Article 2 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans la zone 1AUXZAA, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones :

Sont admis les aménagements, constructions et installations ci-dessous, à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone ;

- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés.

Sont également admis :

- les travaux de réfection et d’adaptations des constructions existantes, à l’intérieur des volumes existants, à l’exclusion de tout changement de destination non-conforme à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel ;

- les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à condition d’être nécessaires ou liées au fonctionnement d’une activité de maraîchage ou d’horticulture ;

- les constructions et installations d’élevage, à l’exception des activités relevant du régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2 IAUY.

Article 2 IAUY : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont admis :

Les constructions, les installations et les aménagements à condition d’être réalisés dans le

cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les

orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la

zone ;

- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.

L’aménagement, la transformation et une extension mesurée des constructions existantes, à

condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque

technologique ou naturel.

Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination de bureaux.

Les constructions et installations, à condition de correspondre à des locaux destinés à des

activités de recherche, de développement et de production de haute technologie et de

numérique.

Les constructions et installations, à conditions de correspondre à des locaux destinés aux

activités de l’enseignement, la formation, au séminaire ou congrès, professionnels.

Les aménagements, constructions et installations correspondant à la sous-destination «

hébergement », telle que défini au lexique, ainsi que les logements de fonction et de

gardiennage, s’ils sont destinés au personnel dont la présence permanente sur place est

indispensable.

Articles 3 IAUY à 5 IAUY

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues aux articles 3 à 5 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUY

- 147 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2 IAUZ.

Article 2 IAUZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

En sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones, dans l’ensemble de la zone IAUZ, à l’exception de la zone IAUZ1 :

Sont admis :

1. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité liée à des techniques, industries, recherches ou enseignements à caractère innovant et de haute technologie.

2. Les constructions et installations destinées aux bureaux, à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone.

3. Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt, à condition d’être liée aux activités autorisées dans la zone.

4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant nécessaires au fonctionnement de la zone.

6. Les constructions et installations à vocation commerciale nécessaires au fonctionnement de la zone.

7. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs nécessaires au fonctionnement de la zone.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUZ

- 153 -

Dans le secteur de zone IAUZ1 :

Sont admis :

1. Les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive SEVESO.

2. Les constructions et installations destinées aux bureaux.

3. Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt, hors activité de transport.

4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

6. Les constructions et installations à vocation commerciale liées à une production sur place, dans la limite de 20 % de la surface de la construction.

7. Les constructions et installations industrielles destinées aux activités de production d’énergie.

8. Les constructions et installations, à condition d’être destinées au commerce de gros.

9. Les logements de fonction et de gardiennage s’ils sont destinés au personnel dont la présence sur place est indispensable, et si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 100 mètres carrés. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas.

Articles 3 IAUZ à 5 IAUZ

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l’article 2 IIAU.

Article 2 IIAU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». En sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones, sont admis l’aménagement, la transformation et une extension mesurée des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

Articles 3 IIAU à 5 IIAU

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 2 IIAUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Articles 3 IIAUE à 5 IIAUE

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 2 IIAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Articles 3 IIAUX à 5 IIAUX :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l’article 2 A.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans l’ensemble des zones A, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes

les zones :

Sont admis les travaux de réfection et d’adaptations des constructions existantes, à l’intérieur des volumes existants, à l’exclusion de tout changement de destination non-conforme à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

Dans le secteur de zone A1

Sont admises les installations légères d’une superficie maximale de 20 m² à condition d’être liées et nécessaires à une exploitation agricole ou forestière.

Dans le secteur de zone A2

Sont admises :

3.1. Une et une seule extension mesurée des constructions agricoles existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

3.2. Les constructions et installations à condition d’être nécessaire à la mise aux normes d’une activité agricole préexistante.

3.3. Les installations légères d’une superficie maximale de 20 m² à condition d’être liées et nécessaires à une exploitation agricole ou forestière.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

- 164 -

Dans le secteur de zone A3

Sont admises :

4.1. Les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à condition d’être nécessaires ou liées au fonctionnement d’une activité de maraîchage ou d’horticulture, à l’exception des constructions à usage d’habitation.

4.2. Une et une seule extension mesurée des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

Dans le secteur de zone A4

Sont admises les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à l’ex

Rubrique UZ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sont indiquées au règlement graphique.

Disposition particulière

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations dont la fonction nécessite l’édification en bordure des voies publiques, tels que postes de transformation, loges de gardiens, écran containers, etc.

Article 7 UZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Dans les secteurs de zone UZ1 et UZ2, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

Dispositions particulières

2.1. En bordure du secteur de zone UZ1 (espace central), les constructions devront s’implanter sur limite séparative latérale.

2.2. Une distance supérieure à 5 mètres peut être imposée si les conditions de sécurité liées à la nature du bâtiment ou des activités l’exigent.

Article 8 UZ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UZ

- 115 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Article 7 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Implantation jouxtant les limites séparatives

1.1. Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté, les constructions peuvent être implantées le long de la limite séparative latérale.

1.2. Au-delà d’une profondeur de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de toute limite séparative si leur hauteur hors tout n’excède pas 3,50 mètres, ou dans le cas de constructions accolées. De telles constructions ne doivent pas jouxter les limites séparatives sur plus d’un tiers de la longueur cumulée de toutes les limites séparatives de la propriété, non compris celles limitrophes des voies de desserte de l’unité foncière.

Implantation avec prospect

Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives :

2.1. Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 mètre.

2.2. Au-delà d’une profondeur de 20 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUA

- 121 -

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées aux paragraphes 1. et 2. ci-dessus ne s'appliquent pas :

3.1. aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol, ainsi qu’aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives ;

3.2. aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative.

Article 8 IAUA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement entre les façades ou parties de façades des constructions situées en vis-à-vis, lorsque l’un au moins des bâtiments est à usage d’habitat, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le plancher du niveau le plus bas comportant des baies et le point le plus haut du nu de la façade en vis-à-vis, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette disposition s’applique à tout bâtiment faisant face à un bâtiment à usage d’habitation.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiés à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

Dispositions particulières

Article 7 IAUB: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

1.1. Les constructions peuvent être implantées : - soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

1.2. Lorsque le terrain d’une opération jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitation, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative – correspond à la limite de zone – qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUB

- 127 -

Article 8 IAUB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Article 7 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions applicables en IAUE1

Les constructions et installations peuvent être implantées : - soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

L’implantation sur limite séparative n’est pas autorisée dès lors que le terrain d’assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitation.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUE

- 131 -

Dispositions applicables en IAUE2

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées aux paragraphes 1. et 2. ne s’appliquent aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Article 8 IAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

1.1. Dans les secteurs de zones IAUXa, IAUXb1, IAUXb2, IAUXe, IAUXg :

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

1.2. Dans les secteurs de zones IAUXc, IAUXd :

Dispositions particulières

Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

1.1. Dans les secteurs de zones IAUXa, IAUXg :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

1.2. Dans les secteurs de zones IAUXb1, IAUXb2, IAUXc, IAUXd, IAUXe :

A moins d’être implantés sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

L’implantation sur limite séparative n’est pas autorisée dès lors que le terrain d’assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitation.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUX

- 139 -

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées aux paragraphes 1. et 2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d’emprise des voies et chemins existants, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les dispositions énoncées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit en limite d’emprise, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre, mesuré par rapport aux voies et chemins existants, à modifier ou à créer.

Article 7 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUXZAA

- 143 -

Dispositions particulières

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, ces dispositions ne s’appliquent aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Article 8 IAUXZAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 6 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments doivent être édifiées à une distance à 5 mètres minimum de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Article 7 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à 5 mètres minimum.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Article 8 IAUY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUY

- 148 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Dans la zone IAUZ, à l’exception de la zone IAUZ1 :

Sauf dispositions contraires indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUZ

- 154 -

Dans le secteur de zone IAUZ1 :

Sauf dispositions contraires indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d’intérêt collectif dont la fonction nécessite l’édification en bordure des voies publiques, tels que postes de transformation électrique, loges de gardiens, écran containers etc.

Article 7 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

Dispositions particulières

2.1. Une distance supérieure à 5 mètres peut être imposée si les conditions de sécurité liées à la nature du bâtiment ou des activités l’exigent.

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas :

- aux équipements publics ou d’intérêt collectif ; - aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services

publics ou d’intérêt collectif dont la fonction nécessite l’édification en bordure des voies publiques, tels que postes de transformation électrique, loges de gardiens, écran containers etc.

Article 8 IAUZ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUZ

- 155 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

Article 7 IIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les constructions et installations peuvent être implantées :

- soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du

bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

Articles 8 IIAU à 16 IIAU

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IIAU

- 158 -

Article 7 IIAUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du

bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

Articles 8 IIAUE à 16 IIAUE

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IIAUE

- 159 -

Article 7 IIAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du

bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

Articles 8 IIAUX à 16 IIAUX :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IIAUX

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Dispositions particulières

2.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit en limite d’emprise, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre, mesuré par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

- 167 -

Rubrique UZ 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : UZ : Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrications, etc. ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Disposition particulière

Des hauteurs supérieures pourront être admises pour des raisons architecturales.

. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’égout principal de toiture : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise de cette voie ; - par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées au-delà d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise de la voie de desserte.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale à l’égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique.

2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans les secteurs de zone IAUA1 ; - 5 mètres dans les secteurs de zone IAUA2 et IAUA3.

2.3. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 mètre, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUA

- 123 -

2.1.3.

Les clôtures peuvent être soit à claire-voie, soit composées d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, dans une proportion 1/3 mur bahut, 2/3 dispositif à claire-voie. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale.

Dispositions particulières applicables au sein du lotissement « Les Portes du

Kochersberg » à Vendenheim, pour les clôtures en limite du domaine public et en

limites séparatives :

3.1.1. Les murs pleins au-dessus de 40 cm de hauteur, les poteaux maçonnés ainsi que les haies taillées mono-spécifiques (thuya…) sont strictement interdits.

3.1.2.

De manière générale les clôtures ne sont pas obligatoires si la limite du lot est matérialisée soit par des voliges ou des bordurettes et accompagnées d’une bande plantée en pleine terre. Les clôtures éventuelles seront composées soit de : - une clôture (sans mur bahut) type ganivelles châtaigniers ayant une hauteur totale

maximale de 1,20 mètre ; - une clôture bois (sans mur bahut) de type naturelle autre que ganivelles (saules ou bois

tressés, haies Benjes…) ayant une hauteur totale maximale de 1,20 mètre ; - un grillage simple torsion (sans mur bahut) ayant une hauteur totale maximale de

1,20 mètre si et seulement si celui-ci est intégré au milieu des plantations et non perceptible.

3.1.3.

Si la clôture est en limite directe d’espace public minéral : trottoir en béton, voirie partagée ou place publique, ces cas seront possibles : - un mur bahut simple, non surmonté d’une grille et de hauteur maximale de 40 cm. Sa

longueur maximale représente au maximum 50 % de la limite du lot sur trottoir, voirie partagée ou place ; - une grille métallique (sans mur bahut) à barreaudage vertical ayant une hauteur maximale de 1,20 mètre » ; - une clôture type ganivelles d’une hauteur de 1,20 mètre maximum.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise de cette voie ; - par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées au-delà d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise de la voie de desserte.

Dispositions générales

2.1

La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique.

2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Articles 11 IAUB à 12 IAUB :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUE

- 132 -

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Articles 11 IAUE et 12 IAUE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUX

- 140 -

. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 4 mètres hors tout pour les serres de type « tunnel » ; - 4 mètres hors tout pour les constructions de moins de 20 m² ; - 7 mètres à l’égout de toiture et 12 mètres hors tout pour les constructions à vocation d’habitation ; - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles.

La hauteur des extensions mesurées ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes.

Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUXZAA

- 144 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 10 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée :

- à 11 mètres à l’égout principal de toiture en cas de toiture à deux pans. Au-dessus de cette hauteur, la hauteur hors-tout maximale est limitée à 6 mètres ;

- à 11 mètres hors-tout en cas de toiture plate.

2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrications, etc. ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Dispositions particulières

3.1. Des hauteurs supérieures pourront être admises pour des raisons architecturales.

3.2. Les constructions autorisées dans les espaces publics ou d’intérêt collectif indiqués dans l’orientation d’aménagement et de programmation ne dépasseront pas 2 niveaux (R+1).

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est limitée à :

- 4 mètres hors tout pour les serres de type « tunnel » ; - 4 mètres hors tout pour les constructions de moins de 20 m² ; - 7 mètres à l’égout de toiture et 12 mètres hors tout pour les constructions à vocation

d’habitation ; - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l’exception des silos dont la

hauteur n’est pas réglementée.

Nonobstant les hauteurs indiquées ci-avant, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres hors tout dans le secteur A7.

La hauteur des extensions mesurées ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes.

Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Rubrique UZ 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : UZ : Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %.

Dispositions particulières

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - IAUA1 et IAU2 : 40 % - IAUA3 : 30 %

Dispositions particulières

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Dans le périmètre de la Ceinture verte, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30 %.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUA

- 122 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans le périmètre de la Ceinture verte, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - IAUE1 : non règlementé - IAUE2 : 30 %.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant :

- IAUE1 : non règlementé - IAUE2 : 30 %.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de la zone.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40% de l’unité foncière de chaque côté du cours d’eau.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %.

Dispositions particulières

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans les zones A7 et A9, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de la zone.

Rubrique UZ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UZ : Aspect extérieur des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Façades des constructions

Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades sur rue.

Clôtures en limite du domaine public

2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Gabarits des toitures

1.1. Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article 10 IAUA, incliné à 52° au maximum au-dessus du plan horizontal.

1.2. Les pentes des toitures des bâtiments ne peuvent être supérieures à 52°.

Clôtures en limite du domaine public

2.1. Dispositions générales

2.1.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Façades des constructions

Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades sur rue.

Clôture en limite du domaine public

2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mouvement de terrain

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.

Façades des constructions

Les façades des nouvelles constructions doivent être traitées avec des teintes à dominante sombre et mate. L’utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. Les bardages en bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

Clôtures

Les clôtures doivent être traités en cohérence avec le milieu agricole. Les murs bahuts sont interdits et les principes d’aménagement définis à l’orientation d’aménagement (OAP) Trame verte et bleue (TVB) doivent être respectés.

Installations de production d’énergie renouvelable

Les installations de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires s’implanteront en priorité sur les bâtiments existants et les nouvelles constructions.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 11 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Façades des constructions

Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées qualitativement.

Clôture en limite du domaine public

2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

2.2. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain. Une hauteur supérieure peut être autorisée pour des raisons techniques ou de sécurité.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUY

- 149 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Façades des constructions

Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades sur rue.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUZ

- 156 -

2. Clôtures en limite du domaine public 2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Mouvement de terrain

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

- 168 -

Façades des constructions

Clôtures

Les clôtures doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres à compter de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation. Cette disposition particulière s’applique sur la commune de La Wantzenau.

Rubrique UZ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UZ : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être

réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux

paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

La moitié au plus de la superficie d'espaces réservés à des aménagements paysagers peut

être constituée par des aires de stationnement aménagées à l'air libre, à condition d'être

plantés d'arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre pour deux places de

stationnement.

La réalisation de locaux poubelles intégrés à la construction ou d'écrans-containers en

harmonie avec le projet architectural est obligatoire. Les écrans-végétaux sont admis.

Articles 14 UZ à 16 UZ :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UZ

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

A l’échelle de chaque parcelle ou lot de construction, les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre, selon le pourcentage suivant :

- IAUA1 et IAUA2 : 25 %, - IAUA3 : 45 %.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUA

- 124 -

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum :

- IAUA1 et IAUA2 : 35%, - IAUA3 : 55 %.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte :

40 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

Le coefficient de biotope par surface est fixé à 50 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 14 IAUA : Coefficient d’occupation du sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 15 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUA

- 125 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

1.1. A l’échelle de chaque parcelle ou lot de construction, les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUB

- 128 -

1.2. 15 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

1.3. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte : 30 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 40 % minimum.

Dispositions particulières

3.1. Nonobstant le paragraphe 1.2. ci-dessus, dans les zones IAUB couvrant la ZAC Bohrie à Ostwald, 15 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers.

3.2. Nonobstant le paragraphe 1.2. ci-dessus, 20 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre, dans la zone IAUB située entre la rue de Mundolsheim, la route de Bischwiller et la rue Sainte-Hélène, à Schiltigheim.

Article 14 IAUB : Coefficient d’occupation du sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 15 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUB

- 129 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales

1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Les surfaces de stationnement relevant des obligations de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables sur les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas comptabilisées, dès lors qu’elles sont couvertes d’ombrières équipées de dispositif de production d’énergie renouvelable.

Sont exclus des exigences en matière de plantations, les espaces libres suivants : les aménagements de type voies circulées, espaces dédiés à la logistique, cours et de manière générale les aménagements dont l’usage est nécessaire au fonctionnement des équipements publics.

1.2. 20 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

Lorsque les obligations de plantations ne peuvent être remplies sur les espaces de pleine terre, la végétalisation des aménagements de type parvis, cours et de manière générale les aménagements dont l’usage est nécessaire au fonctionnement des équipements publics permet de répondre aux obligations fixés par le présent article 13.

1.3. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 30 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUE

- 133 -

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte :

2.1

20 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers

réalisés en pleine terre.

2.2

Le coefficient de biotope par surface est fixé à 50 % minimum, conformément aux

paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Articles 14 IAUE à 16 IAUE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUE

- 134 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être

réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux

paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les aires de stationnement aménagées à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre

pour quatre places de stationnement.

Les surfaces de stationnement relevant des obligations de la loi relative à l’accélération de la

production des énergies renouvelables sur les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas

comptabilisées, dès lors qu’elles sont couvertes d’ombrières équipées de dispositif de

production d’énergie renouvelable.

Articles 14 IAUX à 16 IAUX :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUX

- 141 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment

dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur

l’unité foncière.

En périphérie des nouvelles constructions agricoles, une composition végétale doit être

réalisée selon les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation

thématique « trame verte et bleue ».

En cas d’implantation d’installation de production d’énergie renouvelable de types

panneaux solaires au sol, les caractéristiques de pleine terre et de perméabilité doivent être

garanties.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUXZAA

- 145 -

Articles 14 IAUXZAA à 16 IAUXZAA : Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUXZAA

- 146 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 13 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Pour toute construction nouvelle, 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être

réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

Le coefficient de biotope par surface est fixé à 50 % minimum, il s’applique

conformément aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessous :

2.1. Dispositions générales

Un coefficient de biotope par surface (CBS) est fixé pour chaque zone et se cumule avec le pourcentage de pleine terre ou d’aménagement paysager à atteindre, également fixé pour chaque zone.

Le CBS s’applique aux nouveaux bâtiments et aux extensions des bâtiments existants supérieures à 25 m².

Le CBS n’est pas applicable aux surélévations de bâtiments, aux reconstructions à l’identique, aux travaux d’isolation ainsi qu’à la construction de bâtiments annexes, inférieurs à 25 m².

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUY

- 150 -

2.2. Mode de calcul

Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle ou d'une unité foncière et est réalisé sur la base de la somme des différents types de surfaces pondérés par un coefficient auquel s'ajoute la somme des bonifications :

Pour le calcul du coefficient de biotope par surface, les valeurs suivantes sont applicables :

Surface favorable à la nature

Espaces plantés en pleine terre

Plantations sur dalle ou toiture végétalisée > Dont l'épaisseur de substrat est supérieure ou égale à 80 cm Plantations sur dalle ou toiture végétalisée intensive > Dont l'épaisseur de substrat est supérieure à 30 cm Toiture végétalisée extensive ou semi-intensive > Dont l'épaisseur de substrat est inférieure ou égale à 30 cm Aménagement végétalisé en surface verticale Surface minérale perméable > Pavés, pavés joints gazon, béton poreux, gravier ou sable tassé… Surface minérale imperméable

Valeur écologique de

la surface 1

0,9

0,7

0,5 0,4 0,2 0

Des bonifications peuvent contribuer à atteindre le résultat :

Éléments favorables à la nature

Arbre planté pour une parcelle de moins de 1.000 m2 > En sus de l'obligation de plantation d'arbre contenue dans l'article 13 des règlements de zone Arbre planté pour une parcelle de plus de 1.000 m2 > En sus de l'obligation de plantation d'arbre contenue dans l'article 13 des règlements de zone Arbre conservé Clôture végétalisée pluri-essences en ml Toiture BioSolaire sur plus de 40 % de la toiture > Associant végétaux et production d’énergie

Bonus écologique (dans la limite de 10 points)

1 % par arbre

0,5 % par arbre

2 % par arbre 0,10 % / ml

10 %

Les aires de stationnement aménagées à l’air libre doivent être plantées a minima d’un

arbre pour quatre places de stationnement.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUY

- 151 -

Article 14 IAUY : Coefficient d’occupation du sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 14 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 15 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Nonobstant les dispositions prévues à l’article 15 du titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », les constructions, aménagements et installations doivent respecter les dispositions suivantes :

Toute construction neuve doit baser a minima 20 % de ses consommations sur des sources d’énergies renouvelables ou créer un réseau de chaleur à l’échelle de la zone.

Toute construction neuve doit atteindre les normes de performance énergétique de la RT 2012 réduite de 20 % minimum. Cette disposition s’applique au coefficient de besoin bioclimatique maximal (Bbio max) et à la consommation d’énergie primaire maximale (CEP max), jusqu’à l’entrée en vigueur de la RE 2020.

Toute opération créant de la surface de plancher devra désormais :

- soit être équipée d’un dispositif de production d’électricité renouvelable dans les conditions suivantes : a minima 7 Wc solaires photovoltaïques par m² de surface de plancher ;

- soit être dotée d’une surface biosolaire (hors pleine terre) dans les conditions suivantes : a minima 5 Wc solaires photovoltaïques par m² de surface de plancher et un substrat de 5 cm minimum en ce qui concerne la végétalisation de la toiture.

Article 16 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 16 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUY

- 152 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie de la surface cessible

doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.

Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux

paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

La moitié au plus de la superficie d'espaces réservés à des aménagements paysagers peut

être constituée par des aires de stationnement aménagées à l'air libre, à condition d'être

plantés d'arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre pour deux places de

stationnement.

La réalisation de locaux poubelles intégrés à la construction ou d'écrans-containers en

harmonie avec le projet architectural est obligatoire. Les écrans-végétaux sont admis.

Articles 14 IAUZ à 16 IAUZ :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUZ

- 157 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment

dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur

l’unité foncière.

En périphérie des nouvelles constructions agricoles, une composition végétale doit être

réalisée selon les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation

thématique « trame verte et bleue ».

Articles 14 A à 16 A

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Rubrique UZ 8Stationnement

Intitulé du document : UZ : Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 12 du titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre de répondre aux besoins nécessaires au fonctionnement du projet.

Rubrique UZ 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : IAUX : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUXZAA

- 142 -

Rubrique UZ 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

La réalisation des voies nouvelles s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

Article 5 IAUX : Superficie minimale des terrains constructibles

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone IAUX

- 138 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 IAUXZAA : Superficie minimale des terrains constructibles

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 5 A : Superficie minimale des terrains constructibles

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

- 166 -

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UZ comme partout.

Sans numéroDispositions générales

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

DOSSIER APPROUVÉ 6 FEVRIER 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES -

PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6

DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026

Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg

Février 2026

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : Dispositions Générales ...................................................................................... 0 Article 1 : Champ d’application territorial du règlement ................................................................ 3 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............................................................................................................................................ 3 Article 3 : Division du territoire en zones ....................................................................................... 4

TITRE II : Dispositions applicables à toutes les zones .................................................... 7 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ................................................................... 9 Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................. 11 Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ................................................................................................................ 17 Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ............................................................................................................................ 18 Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles ........................................................... 19 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............. 19 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................. 20 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................................................................................................................................................... 20 Article 9 : Emprise au sol .............................................................................................................. 21 Article 10 : Hauteur maximale des constructions ......................................................................... 21 Article 11 : Aspect extérieur des constructions............................................................................. 22 Article 12 : Stationnement............................................................................................................. 24 Article 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations............................................. 32 Article 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................. 37 Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................................................... 37 Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques......................................... 40 Prescriptions règlementaires particulières ..................................................................................... 41

TITRE III : Dispositions applicables aux zones urbaines................................................45

CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones UAA.............................................47 Article 1 UAA : Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................... 47 Article 2 UAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 47 Articles 3 UAA à 5 UAA : ............................................................................................................ 47 Article 6 UAA : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 47 Article 7 UAA : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives.................. 48

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 8 UAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 49 Article 9 UAA : Emprise au sol .................................................................................................... 49 Article 10 UAA : Hauteur maximale des constructions................................................................ 49 Article 11 UAA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 50 Article 12 UAA : Stationnement ................................................................................................... 52 Article 13 UAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 52 Article 14 UAA : Coefficient d’occupation du sol........................................................................ 52 Article 15 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 52 Article 16 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 52

CHAPITRE II - Dispositions applicables aux zones UAB.............................................53 Article 1 UAB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 53 Article 2 UAB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 53 Articles 3 UAB à 5 UAB :............................................................................................................. 53 Article 6 UAB : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 53 Article 7 UAB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 54 Article 8 UAB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 55 Article 9 UAB : Emprise au sol..................................................................................................... 55 Article 10 UAB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 56 Article 11 UAB : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 56 Article 12 UAB : Stationnement ................................................................................................... 57 Article 13 UAB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 58 Article 14 UAB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 58 Article 15 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 58 Article 16 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 58

CHAPITRE III - Dispositions applicables aux zones UB ...............................................59 Article 1 UB : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 59 Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 59 Articles 3 UB à 5 UB : .................................................................................................................. 59 Article 6 UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 59 Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 61 Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 64 Article 9 UB : Emprise au sol........................................................................................................ 64 Article 10 UB : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 65

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 11 UB : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 66 Article 12 UB : Stationnement ...................................................................................................... 67 Article 13 UB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 67 Article 14 UB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................... 68 Article 15 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 68 Article 16 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 68

CHAPITRE IV - Dispositions applicables aux zones UCA.............................................69 Article 1 UCA : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 69 Article 2 UCA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 69 Articles 3 UCA à 5 UCA :............................................................................................................. 69 Article 6 UCA : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ....................................................................................................................................................... 69 Article 7 UCA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 70 Article 8 UCA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 72 Article 9 UCA : Emprise au sol..................................................................................................... 72 Article 10 UCA : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 72 Article 11 UCA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 73 Article 12 UCA : Stationnement ................................................................................................... 74 Article 13 UCA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 74 Article 14 UCA : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 74 Article 15 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 75 Article 16 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 75

CHAPITRE V - Dispositions applicables aux zones UCB.............................................76 Article 1 UCB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 76 Article 2 UCB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......... 76 Articles 3 UCB à 5 UCB : ............................................................................................................. 76 Article 6 UCB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..... 76 Article 7 UCB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 77 Article 8 UCB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 77 Article 9 UCB : Emprise au sol ..................................................................................................... 78 Article 10 UCB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 78 Article 11 UCB : Aspect extérieur des constructions.................................................................... 79 Article 12 UCB : Stationnement.................................................................................................... 79 Article 13 UCB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations.................................... 79

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 14 UCB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 80 Article 15 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 80 Article 16 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 80

CHAPITRE VI - Dispositions applicables aux zones UD ...............................................81 Article 1 UD : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 81 Article 2 UD : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 81 Article 3 UD : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.......................................................................................................... 81 Articles 4 UD et 5 UD :................................................................................................................. 82 Article 6 UD : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 82 Article 7 UD : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 83 Article 8 UD : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 83 Article 9 UD : Emprise au sol ....................................................................................................... 84 Article 10 UD : Hauteur maximale des constructions................................................................... 84 Article 11 UD : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 85 Article 12 UD : Stationnement ...................................................................................................... 85 Article 13 UD : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 85 Article 14 UD : Coefficient d’occupation du sol........................................................................... 87 Article 15 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 87 Article 16 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 87

CHAPITRE VII - Dispositions applicables aux zones UE ...............................................88 Article 1 UE : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................... 88 Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 88 Articles 3 UE à 5 UE :................................................................................................................... 89 Article 6 UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 89 Article 7 UE : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 89 Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 90 Article 9 UE : Emprise au sol........................................................................................................ 90 Article 10 UE : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 91 Articles 11 UE et 12 UE :.............................................................................................................. 91 Article 13 UE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 91 Articles 14 UE à 16 UE :............................................................................................................... 92

CHAPITRE VIII - Dispositions applicables aux zones UF................................................93

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Article 1 UF : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................... 93 Article 2 UF : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 93 Articles 3 UF à 5 UF : ................................................................................................................... 93 Article 6 UF : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 93 Article 7 UF : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 94 Article 8 UF : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 94 Article 9 UF : Emprise au sol ........................................................................................................ 94 Article 10 UF : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 94 Articles 11 UF et 12 UF : .............................................................................................................. 95 Article 13 UF : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations...................................... 95 Articles 14 UF à 16 UF : ............................................................................................................... 95

CHAPITRE IX - Dispositions applicables aux zones UG ...............................................96 Article 1 UG : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 96 Article 2 UG : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 96 Articles 3 UG à 5 UG : .................................................................................................................. 96 Article 6 UG : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 96 Article 7 UG : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 97 Article 8 UG : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 97 Article 9 UG : Emprise au sol ....................................................................................................... 97 Article 10 UG : Hauteur maximale des constructions................................................................... 97 Articles 11 UG et 12 UG : ............................................................................................................. 98 Article 13 UG : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 98 Articles 14 UG à 16 UG : .............................................................................................................. 98

CHAPITRE X - Dispositions applicables aux zones UX ...............................................99 Article 1 UX : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 99 Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 99 Articles 3 UX à 5 UX : ................................................................................................................ 104 Article 6 UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 104 Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 105 Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 106 Article 9 UX : Emprise au sol ..................................................................................................... 106 Article 10 UX : Hauteur maximale des constructions................................................................. 106 Article 11 UX : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 106 Article 12 UX : Stationnement .................................................................................................... 107 Article 13 UX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 107 Articles 14 UX à 16 UX : ............................................................................................................ 108

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CHAPITRE XI - Dispositions applicables aux zones UY .............................................109 Article 1 UY : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................ 109 Article 2 UY : Occupations et utilisations du sol soumis à des conditions particulières ............ 109 Articles 3 UY à 5 UY : ................................................................................................................ 109 Article 6 UY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 110 Article 7 UY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 110 Article 8 UY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 110 Article 9 UY : Emprise au sol ..................................................................................................... 111 Article 10 UY : Hauteur maximale des constructions................................................................. 111 Articles 11 UY : Aspect extérieur des constructions .................................................................. 111 Articles 12 UY : Stationnement .................................................................................................. 111 Article 13 UY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 112 Articles 14 UY à 16 UY : ............................................................................................................ 112

CHAPITRE XII - Dispositions applicables à la zone UZ................................................113 Article 1 UZ : Occupations et utilisations du sol interdites......................................................... 113 Article 2 UZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.......... 113 Articles 3 UZ à 5 UZ : ................................................................................................................. 114 Article 6 UZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...... 114 Article 7 UZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 114 Article 8 UZ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 114 Article 9 UZ : Emprise au sol...................................................................................................... 115 Article 10 UZ : Hauteur maximale des constructions ................................................................. 115 Article 11 UZ : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 115 Article 12 UZ : Stationnement .................................................................................................... 116 Article 13 UZ : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 116 Articles 14 UZ à 16 UZ : ............................................................................................................. 116

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser.........................................117 Article 1 IAUA : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 119 Article 2 IAUA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 119 Articles 3 IAUA à 5 IAUA :........................................................................................................ 119 Article 6 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 120 Article 7 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 120 Article 8 IAUA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 121 Article 9 IAUA : Emprise au sol ................................................................................................. 121 Article 10 IAUA : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 122 Article 11 IAUA : Aspect extérieur des constructions................................................................ 122

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Article 12 IAUA : Stationnement................................................................................................ 123 Article 13 IAUA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 123 Article 14 IAUA : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 124 Article 15 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 124 Article 16 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 124

CHAPITRE XIII - Dispositions applicables aux zones IAUB..........................................125 Article 1 IAUB : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 125 Article 2 IAUB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 125 Article 3 IAUB à 5 IAUB :.......................................................................................................... 125 Article 6 IAUB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 126 Article 7 IAUB: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................. 126 Article 8 IAUB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 127 Article 9 IAUB : Emprise au sol ................................................................................................. 127 Article 10 IAUB : Hauteur maximale des constructions............................................................. 127 Articles 11 IAUB à 12 IAUB : .................................................................................................... 127 Article 13 IAUB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 127 Article 14 IAUB : Coefficient d’occupation du sol..................................................................... 128 Article 15 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 128 Article 16 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 128

CHAPITRE XIV - Dispositions applicables aux zones IAUE ..........................................129 Article 1 IAUE : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 129 Article 2 IAUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 129 Articles 3 IAUE à 5 IAUE : ........................................................................................................ 130 Article 6 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 130 Article 7 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 130 Article 8 IAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 131 Article 9 IAUE : Emprise au sol.................................................................................................. 131 Article 10 IAUE : Hauteur maximale des constructions ............................................................. 131 Articles 11 IAUE et 12 IAUE : ................................................................................................... 132 Article 13 IAUE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 132 Articles 14 IAUE à 16 IAUE : .................................................................................................... 133

CHAPITRE XV - Dispositions applicables aux zones IAUX ..........................................134 Article 1 IAUX : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 134

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Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 134 Article 3 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public........................................................................................................ 137 Article 4 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .......................................................................................................................... 137 Article 5 IAUX : Superficie minimale des terrains constructibles .............................................. 137 Article 6 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 138 Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 138 Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 139 Article 9 IAUX : Emprise au sol ................................................................................................. 139 Article 10 IAUX : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 139 Article 11 IAUX : Aspect extérieur des constructions................................................................ 140 Article 12 IAUX : Stationnement................................................................................................ 140 Article 13 IAUX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 140 Articles 14 IAUX à 16 IAUX :.................................................................................................... 140

CHAPITRE XVI - Dispositions applicables à la zone IAUXZAA.....................................141 Article 1 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol interdites ............................................ 141 Article 2 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................................................................................................................................... 141 Article 3 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public .......................................................................................... 141 Article 4 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .................................................................................................. 142 Article 5 IAUXZAA : Superficie minimale des terrains constructibles...................................... 142 Article 6 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..................................................................................................................................................... 142 Article 7 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........ 142 Article 8 IAUXZAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................................................................................................................ 143 Article 9 IAUXZAA : Emprise au sol ......................................................................................... 143 Article 10 IAUXZAA : Hauteur maximale des constructions .................................................... 143 Article 11 IAUXZAA : Aspect extérieur des constructions........................................................ 144 Article 12 IAUXZAA : Stationnement........................................................................................ 144 Article 13 IAUXZAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations....................... 144 Articles 14 IAUXZAA à 16 IAUXZAA : ................................................................................... 145

CHAPITRE XVII - Dispositions applicables à la zone IAUY ............................................146 Article 1 IAUY : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 146 Article 2 IAUY : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 146 Articles 3 IAUY à 5 IAUY.......................................................................................................... 146

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Article 6 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 147 Article 7 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 147 Article 8 IAUY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 147 Article 9 IAUY : Emprise au sol ................................................................................................. 148 Article 10 IAUY : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 148 Article 11 IAUY : Aspect extérieur des constructions................................................................ 148 Article 12 IAUY : Stationnement................................................................................................ 149 Article 13 IAUY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 149 Article 14 IAUY : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 151 Article 15 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 151 Article 16 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 151

CHAPITRE XVIII - Dispositions applicables à la zone IAUZ ........................................152 Article 1 IAUZ : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 152 Article 2 IAUZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 152 Articles 3 IAUZ à 5 IAUZ........................................................................................................... 153 Article 6 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 153 Article 7 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 154 Article 8 IAU

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.