Parcelle 20 399 à Ostwald
6 885 m² au plan cadastral. Identifiant 67365000200399. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UXb4, N1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXb4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2zone2
- 18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communalesOAP_com_le
- 25Trame verte et bleue (TVB), et OAPTVB_OAP
- 39Hauteur maximale12mHT
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2014, 9 548 m² créésTravaux achevés - 90 RUE DE LINGOLSHEIM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.