Parcelle BE 320 Pacé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aux alentours du 1 Avenue Le Brix 35740 Pacé. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BE 320
- Surface cadastrale
- 382 m²
- Zone
- UA1h
Identifiant 35210000BE0320
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 382 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 1 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UA1h.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Règles chiffrées du règlement
Le règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.non luQui répond Le règlement déposé par la commune
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRi BV Vilaine région rennaiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementInterdiction zone_rouge_trame : interdiction
- PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaiseRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Pacé.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objetQui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA - Église Saint-Melaine & Trois Croix du cimetièrePérimètre des abordsActe : PDA---Eglise-Saint-Melaine--Trois-Croix-du-cimetiere_20250923
Prescriptions du plan
9 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 07Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueCloture
- 18OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- 37Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelle
- 39Hauteur
- 42Coefficient de biotope par surface
- 44Stationnement
- 48Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols
- 99Autre
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
6 informationsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoDroit de préemption commercial. [Attention : information facultative non exigée par la loi]
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pacé, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 mai 2023Autorisé, 21 PLACE SAINT MELAINE
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
382 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.