Parcelle AL 45 à Palaja
1 013 m² au plan cadastral. Identifiant 11272000AL0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AUc1, AUc2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_La_Cavayere_20110913.pdf
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt : Zone Bleue B1b
- 02Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt : Zone Bleue B2
- 07Eléments naturels ou bâtis remarquables du paysage (Art L123-1.7°)
- 18Orientation d'aménagement et de programme : Secteur de Bazalac
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2020, 123 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 11 LOTISSEMENT LE CLOS DE BAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.