Parcelle BB 109 à Palaja
1 003 m² au plan cadastral. Identifiant 11272000BB0109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUc1
Secteur de la zone AU dont la modalité de principe de l'urbanisation est la réalisation d'une opération d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_La_Cavayere_20110913.pdf
Prescriptions du plan
- 02Ouvrage de transport de gaz naturel avec zone de danger : Effets irreversibles
- 02Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt : Zone Blanche (non concernée par le risque)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mars 2018, 166 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 34 CAMI DE PALAJANEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.