Parcelle BM 159 à Palaja
2 496 m² au plan cadastral. Identifiant 11272000BM0159. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_La_Cavayere_20110913.pdf
Prescriptions du plan
- 02Ouvrage de transport de gaz naturel avec zone de danger : Effets irreversibles
- 02Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt : Zone Bleue B1b
- 02Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt : Zone Bleue B2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2017, 62 m² créés, 1 logementAutorisé - 22 RUE LOS GARRABIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.