Parcelle B 330 à Paucourt
8 577 m² au plan cadastral. Identifiant 452490000B0330. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, N, Ub2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB2 (secteur Ub2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Bande de 30m inconstructible en lisière de forêt30mLisièr
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoTaxe d'aménagement 3,90%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 21 juillet 2017Travaux achevés - LA GRANDE MAISON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.