Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Paucourt

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
244500203_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2026
Lecture
122 pages, 14 zones, 85 articles découpés
Plan de zonageUBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbaniséN : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtNt0 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenirNpv : il correspond à des secteurs dédiés à l'accueil de dispositifs de production d'énergie renouvelable, à savoir des centrales photovoltaïquesNe : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels : cimetière, stations d'épurations etcUB : elle correspond au tissu plus récent des territoiresAUIf : il s'agit de l'Ecoparc du Gâtinais à Ferrières-en-GâtinaisNgo : il correspond au Golf de Vaugouard à Fontenay-sur-Loing. Il s'agit d'un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du Code de l'UrbanismeNc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité notamment le long des cours d'eauA : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiésAp : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard des enjeux paysagersUIaf : il bénéficie des mêmes droits que le secteur UIa mais a fait l'objet d'une étude L.111-6 au titre de la loi Barnier afin de réduire la bande des 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 2007
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244500419_PLUI_20260313. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Paucourt

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Paucourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

71 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
120 rue de l'Église, 45200 Paucourt
Téléphone
02 38 85 40 16
Horaires
Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.commune-paucourt.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 85 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Paucourt ?

Le document opposable est 244500203_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Paucourt ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, AP, N, UA1, UA2, UA3, UB1, UB2, UC, UE et 2 autres. Ils portent 85 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paucourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Paucourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Paucourt ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Paucourt ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paucourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Paucourt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
927 habitants
Code postal
45200
Code INSEE
45249
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
478 sur 479 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.