Les versions du document d'urbanismede Paucourt

Les 13 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 09/07/2026, en vigueur244500203_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 03/03/2026Publiée le 27/03/2026, retirée le 09/07/2026244500203_PLUi_20260303
• PLUi approuvé le 03/02/2026Publiée le 13/02/2026, retirée le 27/03/2026244500203_PLUi_20260203
• PLUi approuvé le 23/09/2025Publiée le 04/11/2025, retirée le 13/02/2026244500203_PLUi_20250923
• PLUi approuvé le 01/07/2025Publiée le 08/07/2025, retirée le 13/10/2025244500203_PLUi_20250701
• PLUi approuvé le 14/02/2025Publiée le 21/02/2025, retirée le 08/07/2025244500203_PLUi_20250214
• PLUi approuvé le 24/09/2024Publiée le 21/10/2024, retirée le 21/02/2025244500203_PLUi_20240924
• PLUi approuvé le 08/03/2024Publiée le 19/03/2024, retirée le 07/10/2024244500203_PLUi_20240308
• PLUi approuvé le 06/12/2022Publiée le 13/12/2022, retirée le 03/03/2023244500203_PLUi_20221206
• PLUi approuvé le 01/02/2022Publiée le 27/03/2022, retirée le 13/12/2022244500203_PLUi_20220201
• PLUi approuvé le 19/10/2021Publiée le 31/12/2021, retirée le 21/03/2022244500203_PLUi_20211019
• PLUi approuvé le 27/02/2020Publiée le 05/08/2020, retirée le 17/11/2021244500203_PLUi_20200227
• PLUi approuvé le 16/02/2015Publiée, retirée le 04/04/2018244500203_PLUi_20150216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.