Parcelle AS 49 à Pélissanne
3 610 m² au plan cadastral. Identifiant 13069000AS0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUa4
Zone à urbaniser dite « constructible » - Extension de quartier d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUa4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de PélissanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés Art. L 130-1 du code de l'urbanisme
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale4
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoAssainissement collectif futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2014, 4 410 m² créés, 71 logementsTravaux achevés - ROUTE DE LAMBESC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.