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Edifiable

Construire à Pélissanneles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Zone pour activité sanitaireN2 : Zone naturelle habitéeA : Zones agricolesUCa : Secteurs d'habitat pavillonnaire - Pavillonnaire en bande2AU : Zone à urbaniser - qu'après modification ou révision du P.L.U1AUE : Zone d'activités économique et de service1AUa4 : Zone à urbaniser dite « constructible » - Extension de quartier d'habitatNep : Zone pour équipements publicsUCd : Secteur du Lotissement Les Aspres verts1AUb4 : Zones à urbaniser - Zone d'activitésUBa : Agglomération souvent continue favorisant le collectif en immeubleUBb : Agglomération souvent continue favorisant le collectif en immeuble1AUa3s : Zone à urbaniser dite « constructible » - Extension de quartier d'habitatUCb : Secteurs d'habitat pavillonnaire - Tissu urbain pavillonnaireUBc : Agglomération souvent continue favorisant le collectif en immeubleUA : Zones urbaines - Agglomération très dense - Centre-villeUE : Activités économiques1AUa2 : Zone à urbaniser dite « constructible » - Extension de quartier d'habitat1AUb5 : Zones à urbaniser - Zone d'activités1AUb3 : Zones à urbaniser - Zone d'activités1AUb1 : Zones à urbaniser - Zone d'activitésN1 : Zone naturelle protégéeUCc : Secteurs d'habitat pavillonnaire - Tissu urbain pavillonnaire aéré1AUb6 : Zone à urbaniser - qu'après modification ou révision du P.L.U1AUb2 : Zone à urbaniser - qu'après modification ou révision du P.L.UN3i : Zone d'implantation d'activités de loisirs de plein airUEP : secteur réservéà l'activité de la caserne des pompiersUEa : Activités économiques1AUa1 : Zone à urbaniser dite « constructible » - Extension de quartier d'habitat1AUa5 : Zone à urbaniser dite « constructible » - Extension de quartier d'habitatN3 : *1AUa3n : Zone à urbaniser dite « constructible » - Extension de quartier d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions et extensions à édifier, assure l’harmonie du bâtiment à créer dans l’ordonnancement général du quartier. 10.1 - Dispositions applicables Dans tous les sous-secteurs de la zone 1AUb à l’exception du-secteur 1AUb...

  • Zone 1AUE

    La hauteur des constructions et extensions à édifier, assure l’harmonie du bâtiment à créer dans l’ordonnancement général du quartier. 10.1 - Dispositions applicables Les constructions nouvelles doivent avoir une hauteur maximale mesurée à ...

  • Zone A

    10.1- construction à usage d’habitation - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout du toit, mesurée à compter du niveau naturel existant du sol. 10.2 - Pour les autres constructions - La hauteur maximale des annexes e...

  • Zone N

    Pour tous les secteurs : - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 7m à l’égout du toit. - La hauteur des constructions d’autres destinations doit être compatibles avec le bâti environnant, le site naturel. - La ha...

  • Zone UA

    10.1 – Dispositions générales - La hauteur des constructions à édifier assure l’harmonie du bâtiment dans l’ordonnancement général de la voie. - Les constructions nouvelles doivent avoir une hauteur sensiblement égale à la moyenne des haute...

  • Zone UB

    10.1 – Dispositions générales - La hauteur des constructions à édifier doit assurer l’harmonie du bâtiment à créer dans l’ordonnancement général de la voie - En secteurs UBa et UBb : Elle doit être sensiblement égale à la moyenne des hauteu...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions à édifier assure l’harmonie du bâtiment dans l’ordonnancement général du secteur. 10.1 – Dispositions générales Dans tous les secteurs, les constructions nouvelles doivent avoir une hauteur maximale mesurée à l’...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions à édifier ou à modifier assure l’harmonie du bâtiment à créer dans l’ordonnancement général de la voie sur le même alignement. Pour les constructions à vocation d’habitation, existantes : La hauteur maximale des...

  • Zone UEP

    La hauteur des constructions à édifier assure l’harmonie du bâtiment à créer dans l’ordonnancement général de la voie sur le même alignement. Pour les constructions à vocation d’habitation : La hauteur maximale des constructions est fixée à...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pélissanne

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

3 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Parc Roux-de-Brignoles, 13330 Pélissanne
Téléphone
04 90 55 11 52
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30.
Site
www.ville-pelissanne.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Pélissanne en chiffres

Les 554 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pélissanne ?

Le document opposable est 13069_PLU_20251006, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pélissanne ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UEP. Ils portent 121 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pélissanne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pélissanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pélissanne ?

554 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 510 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 1 356 logements créés. 37 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pélissanne ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pélissanne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13069_PLU_20251006, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/10/2025
Contenu
112 pages, 10 zones, 121 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 23 déclarations préalables, 37 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 770 m².

Code INSEE
13069
Code postal
13330
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
5 757 locaux raccordables sur 5 917 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.